LA CREATION DES GROUPES INDUSTRIELS

LA CREATION DES GROUPES INDUSTRIELS 

LES PREMISSES DE LA NOTION DE GROUPE (LES HOLDINGS)

Les pouvoirs publics en abrogeant la loi n° 88-01 du 12 Janvier 1988, portant loi d‘orientation sur les EPE , qui énonçait notamment dans son article 11 que l‘Etat actionnaire des EPE exerce son droit de propriété par le biais des fonds de participation qui gèrent son portefeuille d‘actions , avait parallèlement promulgué l‘ordonnance n° 95-25 du 25 Septembre 1995 relative à la gestion des capitaux marchands de l‘État. Celle-ci confiait aux holdings publics, sociétés de capitaux ayant remplacés les fonds de participation dissous les missions de gestion et d‘administration des capitaux marchands de l‘Etat. Pour permettre une efficience dans leurs missions, une souplesse dans l‘exercice de leurs fonctions et un accomplissement de leurs tâches dans un cadre dépourvu de contraintes, l‘Etat avait investi les holdings publiques de tous les attributs de droit de propriété4 , Le droit économique consacra ainsi historiquement la fin de mission de l‘Etat en tant qu‘agent gestionnaire direct de l‘économie. A cet égard, les holdings exerceraient le pouvoir social5 de droit commercial dans les EPE qu‘ils contrôlent Le droit économique consacra le principe de l‘ancrage de l‘entreprise dans la seule logique commerciale, c‘est à dire de sa pleine éligibilité à la sanction du marché. Malheureusement force est de constater que l‘efficience de l‘entreprise publique demeura faible, que l‘utilisation et le rendement de ses capacités restait à parfaire, que sa performance marquait souvent des signes d‘essoufflement et que son degré de réaction et de riposte face à la concurrence des produits locaux et internationaux n‘était pas rapide et parfois non adéquate. En effet si les réformes engagées depuis 1988 à travers la privatisation de la gestion des EPE, n‘ont pas donné les résultats escomptés, en matière de redynamisation des activités du secteur public, et de réhabilitation de ses capacités de production de richesses, c‘est que les causes en sont intrinsèques et nos pas conjoncturelle1 . Nous allons dans un premier temps expliciter certains traits fondamentaux de la dite nouvelle organisation de l‘époque de l‘entreprise publique économique. L‘Ordonnance relative à la gestion des capitaux marchands de l‘État marquait ainsi une rupture fondamentale, par rapport aux lois de 1988 portant réforme économique notamment en ce qui concerne les transferts, la cessibilité des actifs et les sanctions économiques des activités non rentables .le processus de constitution des holdings publics Si nous nous référons en particulier aux travaux des experts représentants les différents acteurs ayant participé à la réflexion sur la nouvelle organisation du secteur public (Ministères de tutelle, fonds de participation, etc.) sous le pilotage de l‘ex-Ministère de la Restructuration Industrielle et de la participation(MRIP), le processus de constitution des holdings peut être résumé de la façon suivante 2 

-Principes de redressement -Recentrages sur les activités de bases -Abandon des activités non rentables -Externalisation des activités annexes -Réhabilitation de l‘outil de production -Management de performance -Principes de regroupement -Branches / Filières -Synergies_ R &D_ Approche –Production-Commercial-finances  Configuration générale Holding EPE filiale Après de nombreuses controverses entre les différents centres de réflexion sur la restructuration du secteur public, et dont il semble que le point nodal des divergences ait été la détermination des entreprises dites stratégiques et qui pourraient constituer un point d‘appui important pour une éventuelle politique industrielle basée sur une intervention concrète de l‘Etat en tant qu‘investisseur mais aussi en tant qu‘entrepreneur. A ce stade de notre analyse, nous nous posons la question si l‘Etat Algérien ne s‘est pas inspiré du Colbertisme1 dans cette nouvelle réforme ? nous développerons cette idée un peu plus tard. Donc il a été retenu dans une première phase quelques 11 holdings regroupant principalement les entreprises évoluant dans les branches d’activités industrielles, commerciales et de services, à l‘exception notable des entreprises d‘hydrocarbures, de transport et des banques et assurances. Holdings auxquels il fait ajouter quatre holdings régionaux. Les 11 holdings ont regroupés les entreprises exerçant dans les domaines suivants : 1- Mines 2-Bâtiment et matériaux de construction 3-Sidérurgie-métallurgie 4-Mécanique 5-Industrie électrique et électronique 6-Chimie, pharmacie et engrais 7-Industrie agro-alimentaire de base 8-Agro-alimentaire 9-Industries manufacturières (textile..) et diverses 10-Grands travaux 11- Services  Limites de ce processus Bien que le processus de réorganisation décrit plus haut semblait pour ainsi dire irréversible en tout cas dans son mouvement et qu‘il a eu le mérite de mettre déjà un certain éclairage à la fois sur ce que devrait être la nouvelle organisation du secteur public et sur la détermination des décideurs politiques et économiques à le mener à terme, un grands nombre de questions de forme comme de fond commençait déjà à se poser. D‘abord quelques questions de forme. Celles-ci concernaient en premier lieu, les problèmes liés aux critères de détermination des entreprises dites stratégiques par les groupes de réflexion. La controverse a consisté en ce que les uns considèrent que c‘est l‘activité en elle-même qui détermine le caractère stratégique d‘une entreprise alors que les autres pensent qu‘au contraire ce sont les performances économiques et financières La principale indication d‘un éventuel arbitrage opéré semblait se trouver dans l‘exclusion des secteurs des hydrocarbures, des transports, des banques et des assurances du processus de constitution des holdings. Ceci étant, cette exclusion posait en elle –même la question entre autres du système bancaire sans la performance duquel aucune amélioration réelle du secteur public n‘est   possible. Par ailleurs, sont apparues les questions liées à la segmentation des activités retenues qui privilégie la branche-filière qui a montré ses limites aussi bien au niveau international et qui n‘a apporté aucune amélioration sensible notamment en matière d‘intégration au niveau local. Ensuite quelques questions de fonds. Cette nouvelle organisation dans son fonctionnement a-t-elle favorisé une meilleure insertion et donc un meilleur développement ? Et le problème de la propriété des moyens de production et donc de la responsabilité et des performances a-t-il été réglé définitivement et de quelle manière ? Les problèmes de l‘amélioration des performances du secteur public sont-ils seulement en lui-même ou s‘agit-il plutôt de questions relatives à des handicaps de type institutionnels, culturels ou sociaux ?