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Les étapes de création d’entreprise en France
Si vous cherchez à démarrer une entreprise et démarrer une entreprise en France, le gouvernement Français a facilité la poursuite de leurs rêves d’affaires par les résidents étrangers.
Si la recherche d’un emploi en France n’est pas votre choix et que vous envisagez de démarrer une entreprise en France, cet article vous fournira les instructions requises.
Selon le rapport 2019 du Baromètre de l’entrepreneuriat Ernst and Young du G20, il est plus facile de démarrer une entreprise en France que la plupart des autres pays du G20.
Le rapport a été préparé sur la base de plusieurs facteurs, y compris le coût bon marché, ainsi que des procédures administratives moins coûteuses et moins de temps. Vous pouvez suivre toutes les procédures requises pour démarrer une petite et moyenne entreprise — même si elle fait partie des 50 employés — en moins de quatre jours et demi.
1. Les bases de la création d’entreprise en France :
Si vous souhaitez démarrer une entreprise et démarrer une entreprise en France, vous aurez besoin d’un permis de séjour ou d’un citoyen de l’UE. Vous pourriez avoir besoin de qualifications ou de diplômes reconnus par Français autorités compétentes.
Vous devrez ensuite effectuer des études de marché, des prévisions budgétaires et des plans financiers et, si nécessaire, chercher du financement. Vous devrez déterminer votre statut juridique et enregistrer votre travail. Ce guide en dit plus sur le démarrage d’une entreprise en France ci-dessous.
Oui, il ya beaucoup de bureaucratie – mais vous pouvez produire votre déclaration de revenus en ligne, et vous avez la liberté de démarrer une entreprise, et le traitement de la paperasserie est une bonne étape pour tester votre sens des affaires en Français.
2. Quels types d’entreprises sont en France :
En France, l’entreprise est située dans l’une des cinq catégories suivantes :
– Commercial ou industriel, comme la gestion d’un magasin, d’un café ou d’une usine.
– Les artisans, cela inclut les métiers de la construction, d’autres fonctions manuelles, et certaines industries.
– Travailleur autonome – travaille de façon indépendante et offre un service tel que dentiste, écrivain, interprète ou musicien.
– Lorsque vous agissez – négocier ou vendre par exemple – pour le compte d’une autre société.
– Ouvrier agricole.
Chacun dispose de son propre centre d’enregistrement (Business Centre ou CFE) pour chaque département en France. Vous devez démarrer votre entreprise par l’intermédiaire de la CFE appropriée et les informer de tout changement.
3. Structures juridiques des Français entreprises :
Vous devez décider quel type de structure d’entreprise — et de régime fiscal — est bon pour votre entreprise. Il existe deux types de structures juridiques d’affaires en France :
Trader unique (institution individuelle ou AE); tels que EURL, SARL, SA et SAS.
Le type de structure juridique que vous choisissez dépend du type de travail que vous souhaitez commencer; auprès des chambres de commerce ou de l’organisme professionnel concernés.
Parmi les autres facteurs qui influent sur votre choix de structure juridique, mentionnons si vous voulez être seul responsable de l’entreprise, de la taille de vos ventes, si vous avez des biens personnels que vous voulez protéger ou si vous voulez payer de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
– Le seul commerçant:
Dans ce cadre juridique, vous et l’entreprise êtes une seule entité juridique. Vos biens professionnels et personnels fusionnent, bien que vous puissiez émettre une annonce de confiscation pour protéger votre maison.
Sous cette structure juridique, vous pouvez créer un petit projet. Cet ancien système d’auto-entrepreneuriat intègre les systèmes des petites entreprises.
Vous pouvez également choisir de démarrer une entreprise en tant qu’EIRL (un homme d’affaires à responsabilité individuelle limitée) où vos biens personnels sont séparés. Quoi qu’il en soit, vous échangez votre propre nom, même si vous pouvez obtenir une entreprise ou un nom de marque.
Si vous obtenez le statut d’assurance-emploi, vous payez de l’impôt en transmettant votre impôt sur le revenu des personnes personnelles dans votre catégorie d’entreprise : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans, ou avantages non commerciaux (BNC) pour les professionnels indépendants. Si vous choisissez le mode EIRL, vous pouvez choisir de payer l’impôt sur les sociétés.
– Une entreprise :
Si vous choisissez de démarrer une entreprise, elle sera légalement distincte de vous. Vos biens personnels sont protégés contre les créanciers de l’entreprise. Toutefois, vous pouvez être poursuivi si vous utilisez les actifs de l’entreprise à des fins personnelles.
Votre entreprise doit avoir son nom, son adresse et ses actifs minimaux. Vous agissez au nom de la société, pas en votre nom. Il peut être imposé en vertu de l’impôt sur les sociétés.
Démarrer une entreprise n’est pas aussi facile que pour un seul commerçant. Comprend l’enregistrement de votre dossier auprès du bureau des impôts, la nomination d’agents et la publication d’avis juridiques dans la presse.
4. Types d’entreprises :
– Une EURL ou une personne seule avec une société à responsabilité limitée appartient à une seule personne et est nommée pour la société avec une responsabilité limitée des actionnaires par gestionnaire (directeur général / secrétaire de la société) qui peuvent ou non être l’employeur et payé / non rémunéré.
– SARL ou Limited Capital Corporation est une société à responsabilité limitée qui a entre deux et 100 associés. La responsabilité des deux est limitée aux investissements en capital.
5. Sociétés réglementées :
Certaines professions en France ont des réglementations strictes, notamment les comptables, les vétérinaires, les coiffeurs, les vendeurs et même les négociants en vin.
Si votre travail est l’une de ces professions organisées, vous devez vous inscrire à la bonne organisation. Vous devrez peut-être prouver que vous avez les qualifications, l’expérience et la responsabilité d’assurance appropriées avant de pouvoir travailler.
Découvrez si le travail que vous souhaitez créer est organisé ici via le site apce – il suffit de cliquer sur le bon alphabet pour trouver la zone dont vous avez besoin.
6. Vérifiez le nom de votre entreprise :
Vous pouvez vérifier en ligne et librement si le nom que vous souhaitez utiliser pour votre entreprise est déjà utilisé par une autre société par l’intermédiaire de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Lorsque vous créez un site Web, assurez-vous que le nom que vous voulez est disponible via AFNIC, un nom de domaine.
- Aide financière à la création d’entreprise en France :
Français banques doivent fournir une aide financière aux nouvelles entreprises. Il s’agit notamment d’un prêt de démarrage prêt à démarrer (PCE) jusqu’à 7.000 euros ou un prêt commercial appelé Prêts bancaires aux entreprises (PBE).
Visitez le site Web du Conseil régional pour obtenir de l’information sur l’aide financière et les prêts, ainsi que des conseils aux entreprises.
Si vous êtes au chômage ou sur le point d’être au chômage, il serait utile de consulter deux régimes : ACCRE et NACRE.
ACCRE offre un soutien financier aux chômeurs qui souhaitent démarrer une entreprise, en payant des coûts sociaux réduits.
Les personnes admissibles comprennent les personnes inscrites au chômage par l’agence publique pour l’emploi Jobcentre ou sur le point d’être au chômage par une entreprise ou une raffinerie en faillite.
Si vous êtes établi comme entrepreneur indépendant, vous pouvez obtenir un taux réduit pour une période d’une période d’au moins trois ans. Si ce n’est pas le cas, vous devez payer toutes les cotisations sociales une fois que votre revenu annuel dépasse 20 814 € (chiffres de 2019).
NACRE offre des prêts sans intérêt et des conseils aux entreprises. Pour plus d’informations, consultez les collectivités locales (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Si vous souhaitez demander un financement soutenu par l’UE pour votre entreprise, cliquez ici pour trouver les bonnes banques et investisseurs en capital-risque en France.
