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La couverture des risques par le recours aux techniques de financement du commerce extérieur
Suivi d’une opération d’importation par crédit documentaire (lettre de crédit ou encore Credoc)
Il constitue l’engagement d’une banque de payer un montant déterminé au fournisseur étranger d’une marchandise ou d’une prestation, contre remise dans un délai fixé, des documents conformes pouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée.
Définitions
Le Credoc est l’opération par laquelle une banque (banque émettrice) s’engage à la demande et pour le compte de son client importateur (donneur d’ordre), à régler à un tiers exportateur (bénéficiaire) via une banque intermédiaire (banque notificatrice), dans un délai déterminé, un certain montant de remise des documents strictement conformes et cohérents entre eux, justifiant la valeur de l’expédition des marchandises ou des prestations de services. Le Credoc est l’opération inverse de la remise documentaire, c’est-à-dire qu’il se déroule du côté de l’acheteur. Les banques des deux partenaires commerciaux cautionnent leur client respectif, ce qui limite le risque de livraison non payée, ou de marchandise payée mais non livrée. Après la signature du contrat commerciale entre un acheteur importateur et un vendeur exportateur, c’est à l’acheteur qu’il revient d’initier l’ouverture du Credoc en prenant contact avec sa banque qui répercute à une banque correspondante l’ouverture d’un Credoc payables à ses caisses. Le vendeur pourra retirer les fonds lorsque la banque sera réceptionné et reconnu conformes les documents exigés. L’engagement de payer des banques repose uniquement sur la stricte conformité des documents, ils sont donc examinés scrupuleusement, et la moindre faute de frappe peut être considérée comme une irrégularité.
Les intervenants dans l’opération de Credoc
Le donneur d’ordre : l’acheteur. b- Le bénéficiaire : le vendeur. c- La banque émettrice : la banque choisie par l’acheteur (généralement située dans son pays d’origine) d- La banque notificatrice ou réceptrice : la banque correspondante de la banque émettrice (généralement située dans le pays de vendeur et est sa banque). e- La banque confirmatrice : la banque choisie par la banque émettrice pour ajouter sa confirmation (son engagement ferme et irrévocable). f- La banque désignée : la banque aux guichets ou aux caisses de laquelle le Credoc est réalisé. g- La banque de remboursement : la banque qui s’engage au règlement de la banque du vendeur dans le cas où la banque émettrice ne détient pas de compte auprès de la banque du vendeur.
Les modes de réalisation de Credoc
Le Credoc peut se réaliser de quatre manières : a- Le Credoc à vue : (by payment) au titre duquel la banque émettrice ou confirmatrice selon le cas s’engage à payer l’exportateur sur présentation de documents conformes et conditions remplies b- Le Credoc à paiement différé : (by defered payment) au titre duquel la banque émettrice ou confirmatrice selon le cas s’engage, si elle juge les documents conformes à payer l’exportateur au terme d’une période définie dans le crédit. c- Le Credoc par acceptation : (by acceptance) au titre duquel la banque émettrice confirmatrice à la présentation de documents conformes, accepte une traite tirée sur elle et s’engage à la payer à échéance. d- Le Credoc par négociation : (by negotiation) un crédit payable chez la banque émettrice mais elle autorise une banque désignée à négocier c’est-à-dire à faire l’avance au bénéficiaire de la valeur des documents qu’il remet en utilisation du Credoc.
Les risques liés à la gestion de Credoc
.Les risques opérationnels : Le comité de Bâle* définit le risque opérationnel comme étant celui des pertes directes ou indirectes résultant de l’inadaptation ou de la défaillance des procédures internes, de personnes et de systèmes ou résultant d’événements extérieurs. Du fait de la complexité du Credoc, des erreurs, négligences, retard et fraudes peuvent se produire lors de son traitement tant au niveau de la banque émettrice qu’au de la banque notificatrice. Il existe aussi d’autres risques liés à sa gestion, Il s’agit essentiellement de
Le risque de crédit
Le risque de crédit est un risque de contrepartie, inhérent à l’activité des banques. C’est le risque de ne pas être remboursé à l’échéance du prêt. Son appréciation et sa gestion appartiennent forcément à la banque. L’appréciation se fait grâce à une analyse financière et pronominale du client.
Le risque pays (politique)
Le risque politique est l’ensemble des évènements ou décisions d’ordre politique ou administratif, nationales ou internationales, pouvant entraîner des pertes économiques, commerciales ou financières pour l’entreprise, importatrice, exportatrice ou investissant à l’étranger, titulaire de ces contrats. Le risque pays survient lorsque les autorités d’un pays prennent des mesures d’ordre public dans l’exercice de la souveraineté nationale ou découlant d’une situation d’incapacité de l’Etat à faire face à ses obligations. À titre d’exemples, les cas de suspension des autorisations d’importation en 2018 par les autorités algériennes pour limiter les importations.
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