LA CONTRIBUTION DE LA MICROFINANCEDANS LE DEVELOPPEMENT RURAL

LA CONTRIBUTION DE LA MICROFINANCEDANS LE DEVELOPPEMENT
RURAL

Les institutions de micro finance

Le présent essor des institutions de micro finance n’est pas le fruit d’une conception hasardeuse. Elles ont suivi une évolution dans le temps tout en constituant un système très solide. Nous allons donc voir dan une première section, les institutions de microcrédit opérant à Madagascar et dans une deuxième, la part que le micro crédit apporte au monde rural.

Les Institutions de micro finance à Madagascar

Historique de la micro finance dans le cas malsache

C’est au XVIIIème siècle depuis le Royaume d’Andrianampoinimerina qu’est apparue la première réglementation des prêts porteurs d’intérêt : le zanabola, avec un taux d’intérêt sans plafonnement. Selon la coutume de l’Imerina, si on n’achetait pas de bœufs ou d’esclaves, alors on prête son argent à intérêt, intérêt élevé exprimé en riz ou en argent. C’est l’origine de l’usure. Les prêteurs étaient nombreux. Le problème est soumis au Roi en cas de litige. Certains prêteurs riches prenaient comme garantie, les terres de leur débiteur et les acquerraient à bas prix, par hypothèque. La transaction entre le prêteur et l’emprunteur est conclue illégalement par un contrat synallagmatique. Même le Roi aussi prêtait de l’argent aux intéressés, si non il le thésaurisait pour une protection future de son royaume. C’est sous le règne de RANAVALONA II que la loi a fixé un taux maximum de 10% par mois. Ces pratiques furent interdites par l’administration coloniale. Et en 1931, la même organisation a mis en place une caisse centrale de crédit agricole inspirée du système français. Elle a été financée par les dotations annuelles du budget de l’Etat. En 1939, les % des emprunteurs étaient des agriculteurs malgaches. Avant l’indépendance, les sociétés des crédits Agricoles Mutuels (SCAM) furent créés dont la croissance est soutenue par les collectivités rurales autochtones modernisées (CRAM). Les SCAM sont changées en BNM en 1975 dans le cadre de l’étatisation du système financier. Le financement du développement rural national fait partie des prestations de la BTM par le biais de l’opération FMR, cela a été un échec puisque les taux de recouvrement ont été couramment inférieurs à 80%. Cette situation oblige la BTM à fermer plusieurs de ces agences, entraînant ainsi une diminution nette du nombre des paysans bénéficiaires du crédit. 23 En 1990, un séminaire de réflexion sur le crédit rural organisé par le Ministère de l’Agriculture avec le FAO prévoit la création des entreprises de micro finance (CECAM, PATFR, …) Le CECAM étant la première institution qui commence cette activité en 1993. Puis les autres s’ensuivent. Par ailleurs, les lois et réglementations surviennent en 1996 et suivant (1998, 1999, 2000, …) favorisant ainsi l’environnement des activités et entraînant l’émergence des institutions au début du XXIe siècle. Ces dernières années ont vu l’intérêt des banques commerciales pour l’offre de service de micro finance en milieu rural : – BOA : extension des réseaux dans des zones à forte capacité agricole ; – BNI-CL : Ouverture cette année 2006 d’une option de crédit agricole. Actuellement, presque toute la partie de l’île est couverte par des institutions de micro crédit et beaucoup de paysans et d’entrepreneurs non agricoles y trouvent une source de financement efficace.

Offre de service de micro finance et réglementation

Le rationnement du crédit

L’offre de crédit est une activité qui demande une certaine compétence et maîtrise pour être à la fois apte à répondre aux besoins des clients demandeurs de prêts qu’ils sollicitent, à trouver toutes les mesures possibles de remboursement total dès crédits octroyés et à garder ainsi une certaine viabilité financière. Pour cela les institutions de micro finance telles que les IFM procèdent à une étude des situations des emprunteurs pour vérifier s’ils sont solvables ou non. Cela nécessité la possession de certains critères qu’eux-mêmes définissent au préalable. Ce sont la moralité, la compétence, la possession de certains biens physiques qui servent de garanties, le montant du prêt, la capacité de remboursement (qui s’exprime par la durée du contrat) …

L’épargne et le prêt

Certaines institutions se spécialisent spécialement dans la collecte d’épargne à faible taux d’intérêt annuel (ne dépassant pas le 4%) telles que la CEM ou la poste. D’autres ne font que prêter de l’argent, telles que les institutions financières non mutualistes. 24 Quant aux IFM, elles concentrent à la fois les deux opérations suscitées. Mais les emprunteurs de ces IFM qui sont des membres ne sont pas obligés d’être des épargnants pour pouvoir bénéficier d’un certain prêt. Ainsi donc dans le contexte malgache, l’obtention d’un prêt n’exige pas une épargne obligatoire. 2-3- Les lois et réglementations Comme toutes les autres activités productives, les institutions de micro finance sont assujetties à des lois et réglementations dont le but principal est celui d’avoir des institutions viables, productives, autonomes et pérennes. La réglementation et la supervision prudentielle permet d’éviter les crises bancaires en protégeant les déposants et en maintenant le système de paiements internes. La Banque centrale et la CSBF sont les organes compétents en la matière. Les lois et réglementations porteront sur : – la constitution des fonds propres des institutions de micro finance (IMF), les actionnaires, les fonds propres minimum,… – les activités autorisées, les conditions d’exercices des activités,… – les qualifications des emprunteurs travaillant dans l’établissement tel que personnels administratifs, … -La participation des établissements de crédit à d’autres établissements de crédits, d’entreprises et les limites à ne pas dépasser dans cette participation,… – la comptabilisation des opérations et la communication vers le CSBF,… Les coopératives d’épargne et de crédit seront soumises aux mêmesréglementations que les IFM. Par ailleurs, une institution qui voudrait élargir ses services en implantant un réseau dans un lieu quelconque devra en faire la demande au CSBF pour pouvoir bénéficier d’une autorisation légale. Quelques lois et réglementations constituant des bases fondamentales des institutions de micro finance sont données en annexe. 3- Les acteurs de la micro finance Le secteur de la micro finance malgache présente un grand nombre d’acteurs dont des fournisseurs de micro finance, des associations professionnelles, le gouvernement, des financeurs et enfin les clients. 25 3.1 – les fournisseurs de la microfinance L’offre de microfinance est assurée par de nombreux fournisseurs de services financiers. Nous distinguons deux catégories principales d’institutions : les institutions financières mutualistes (IFM) ou Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) et les institutions financières non mutualistes. Différence entre SFD et institutions financières non mutualistes. Les institutions financières mutualistes sont les institutions qui n’accordent de prêt que si les emprunteurs ne sont membres de ces institutions. Alors que les institutions financières non mutualistes octroient des prêts sans que l’individu en soit membre. Il est bon de préciser que les SFD sont les premiers à pouvoir s’implanter depuis l’année 1990. On recense : • les instituions financières mutualistes membres de l’APIFM : URCECAM, TIAVO, AECA, ADEFI., OTIV ; • Les institutions non mutualistes membres de l’AIM : SIPEM, Vola Mahasoa, APEM /PAIR, APEM Faratsiho ; • Les banques : BOA, BNI – CL ; • Et les mutuelles d’épargne telles que la caisse d’Epargne de Madagascar et la Paositra Malagasy, qui se spécialisent plus particulièrement dans la collecte d’épargne.

Les associations Professionnelles 

Elles sont deux à Madagascar qui sont : 1′ APIFM et l’AIM a- l’APIFM ou Association Professionnelles des Institutions Financières mutualistes. Elle a été créée en 1997 et couvre l’ensemble des institutions mutualistes qu’on a citées ci haut avec une grande et forte implantation dans toute l’île. b- L’Association des Institutions de Microfinance non mutualistes ou AIM est d’envergure très réduite car ses institutions membres ne couvrent que des régions disloquées et sont dans la plupart en milieu urbaine. 3-3 : Le gouvernement Le rôle du gouvernement dans le but de faire accéder la population au système de financement est fortement obligatoire. C’est pourquoi, le gouvernement malgache y opère à travers des institutions qui se trouvent au sein même de son organe, et qui sont : 26 – le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget qui est le ministère de tutelle pour la micro finance. Le gouvernement œuvre par le biais de celui-ci grâce à la coordination Nationale de la Micro finance (SNMF) que tous les acteurs ont approuvée en 2004 ; – le Conseil de Supervision Bancaire et Financière qui assure un rôle de réglementation et de supervision de la microfinance. Celui-ci a promulgué une nouvelle loi bancaire en 1995 et a institué la loi sur les mutuelles d’épargne et de crédit datée de l’année 1996 ; – le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche qui est le responsable de plusieurs composantes de crédit dans des projets de développements ruraux, comme le PSDR par exemple.

Les financeurs

Ils regroupent les bailleurs de fonds qui assurent le refinancement et les prises de participations directes dans les SFD et certains investisseurs privés nationaux et internationaux. Les bailleurs de fonds constituent la première source de financement des activités de micro finance seulement au cas où la plupart des institutions ne collecteraient pas d’épargne et ne seraient pas suffisamment viables sur le plan financier pour avoir accès aux ressources commerciales. Les bailleurs de fonds dans le contexte malgache sont : l’AFD, la Banque Mondiale, la coopération Allemande, le PNUD par l’intermédiaire du FENU, et l’Union Européenne, … qui donnent un appui par la mise en œuvre de plusieurs programmes de crédit depuis 1990. En plus du financement, une assistance pour un appui technique existe aussi. Elle est opérée par des institutions spécialisées dans le développement rural et la micro finance tel que la FERT15, la CNCAet l’ICAR. 

Les clients

Depuis que le système productif a connu l’usure, on constate que ce type de financement a accaparée une frange de la population majoritaire. Depuis l’apparition des institutions formelles, ces clients ne cessent d’augmenter du jour au lendemain. Le client type des services de micro finance est une personne à faibles revenus et qui n’a pas accès aux institutions financières formelles faute de pouvoir remplir les conditions exigées par ces institutions (documents d’identification, garanties, dépôt minimum, etc.).Il mène généralement une petite activité génératrice de revenu dans le cadre d’une petite exploitation familiale.  Fondation pour l’Epanouissement et le Renouveau de la Terre (une association de droit français) Dans les zones rurales, ce sont souvent des petits paysans ou des personnes possédant une petite activité de transformation alimentaire ou un petit commerce. Dans les zones urbaines, la clientèle est plus diversifiée : petits commerçants, artisans, vendeurs de rue, etc. En résumé, la clientèle du système de la micro finance malgache est constituée par des hommes (majoritaires), des femmes et des personnes morales pour les IMF et des grands exploitants et des PME pour les banques. Ces clients appartiennent en général au secteur informel. De 1999 à 2004 même, les institutions de micro finance enregistrent une augmentation des membres des mutuels de 246% avec une augmentation des crédits de portefeuilles de 290%. 4-Environnement de la microfinance Pour que la micro finance connaisse une croissance sans fin, elle doit résider dans un milieu où libéralisme, bonne gouvernance et justice coexistent harmonieusement. 4.1-Application du libéralisme Le marché des crédits, plus précisément celui de la micro finance est un marché comme tant d’autres où le principe du « laisser faire », « laisser passer » va jouer, encourageant ainsi le libre jeu du marché et de ce fait favorisant la concurrence. Aucune politique n’oblige pas telle institution à fixer un taux d’intérêt quelconque ni à plafonner les crédits à octroyer pour un emprunteur. Ces décisions appartiennent à cette institution même. Même l’assistance des bailleurs est fortement sollicitée et accordée pour qu’il n’y ait pas d’effet divisionnaire. Les prises en charges sont donc reparties entre les acteurs, qui sont : -le gouvernement même, dont le rôle est de faire régner un environnement serein ; -la Commission de Supervision Bancaire et Financière qui est chargé d’une action de suivi et contrôle des activités des institutions de microcrédit ; -et enfin, les associations professionnelles telles que l’APIFM et l’AIM qui sont censées représenter ce secteur et veiller en même temps aux règles de déontologie de la profession.

Instauration d’une bonne politique

En fait, le gouvernement malgache coordonne différents programmes et projets avec des partenaires locaux et internationaux mais aussi à travers des organes qui se trouvent au sein de son organisation tels que le Ministère de l’Agriculture depuis l’année 1999, puis remis Au Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget qui se veut être le plus spécialisé en la matière. En cela, les principes qui fondent la politique du gouvernement tentent de : -appuyer d’une manière souple le développement des institutions de micro finance sur la base d’initiatives locales d’ordre privé ; -promouvoir un environnement susceptible d’assurer la mobilisation de l’épargne et la gestion des services financiers ; -encourager l’établissement d’institutions efficaces, viables et accessibles à long terme tout en favorisant la collecte d’épargne dans les réseaux et en réduisant leur dépendance extérieure ; -harmoniser, consolider et développer leurs opérations grâce au soutien et au suivi d’institutions spécialisées ; -renforcer des lois commerciales et de leur système judiciaire de façon à pénaliser les fraudes et protéger les avoirs ; -encourager l’établissement d’institutions mutualistes dans les zones rurales et urbaines en fonction des besoins spécifiques des populations ; -assurer la liberté de fixation du taux d’intérêt en vue d’une rentabilité et autonomie financière ; -assurer que les mesures nécessaires puissent inciter les catégories défavorisées à s’intégrer dans les institutions de micro finance existantes ; -encourager le développement des liens entre les institutions de la microfinance et le secteur bancaire ; -établir des programmes de formation pour développer les compétences en microfinance (à travers les associations professionnelles).