LA CONDITIONNALITE POLITIQUE DE L’APD FRANÇAISE AUX ETATS D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE : MOTIVATIONS

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LA DÉFINITION DES CONCEPTS

Pour une meilleure compréhension de notre travail, il nous semble nécessaire de procéder à la définition de quelques concepts qui seront sans conteste au cœur de ce travail à savoir ceux de démocratie et d’aide publique au développement. Ces concepts, non moins complexes, ont fait l’objet de nombreuses définitions souvent différentes selon les auteurs. Nous allons, d’abord, définir le concept de démocratie (I.1.) avant de définir celui d’aide publique au développement (I.2.). Nous allons, enfin, terminer par apporter des éclaircissements sous l’autel de notre recherche entre les concepts de souveraineté et de légitimité démocratique (I.3.).

La démocratie : un système politique aux définitions multiples

S’il y a un concept récurrent en science politique, en philosophie politique, en droit et même dans le vocabulaire quotidien, c’est celui de la démocratie. Il est pourtant frappant de constater que le sens à donner à ce concept demeure très complexe et que les définitions varient au gré des convictions des auteurs.
Dans son sens originel du grec, on pourrait définir la démocratie comme une forme de Gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. La démocratie désigne un corpus de principes philosophiques et politiques suivant lequel une cité donnée organise son fonctionnement par des règles élaborées, décidées, appliquées et surveillées par l’ensemble des membres de ce groupe.
Pour Mathieu Burelle, la « démocratie est un type de régime politique ancien, qui date de l’Antiquité, dont le but est d’assurer l’égalité et la liberté publique des citoyens en leur conférant un pouvoir égal sur les destinés de la société et de l’État. Autrement dit, la démocratie est le régime politique qui confie au peuple la souveraineté. Le mot « Adama SADIO – « Conditionnalité politique de l’aide publique au développement des partenaires occidentaux à l’Afrique : analyse des actions françaises en Afrique subsaharienne » – Thèse de doctorat – 2019.
démocratie » vient d’ailleurs du grec « demos », qui signifie « peuple », et « kratos » qui signifie « pouvoir »17 ».
Il y’a des principes fondamentaux qui constituent les caractéristiques d’un régime démocratique. Le multipartisme est, d’abord, un principe basique dans une démocratie. Les droits des partis politiques de l’opposition doivent être reconnus tels que la liberté d’exercer leur mission d’opposition en critiquant le Gouvernement, organisant des activités politiques et conquérir au suffrage électoral. Les mœurs démocratiques imposent également aux partis politiques de l’opposition d’exercer leur rôle dans la légalité en se conformant à la loi.
L’organisation d’élections libres et transparentes est également un des critères principaux de la démocratie. Le pouvoir dans une démocratie est exercé par un parti ou une coalition de partis suite à des élections où les règles du jeu démocratique ont été respectées. Dans une démocratie, on acquiert le pouvoir qu’à travers le verdict des urnes par la volonté populaire. Sous ce rapport, la démocratie est pour reprendre la célèbre pensée du président américain Abraham Lincoln, « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple18 ». En effet la démocratie pourrait être définie comme une compétition entre des individus et des groupes d’individus pour la conquête et l’exercice du pouvoir. Ce point de vue est défendu par Samuel Philipps Huntington, aux yeux de qui « la démocratie existe là où les principaux leaders d’un système politique sont désignés par des élections concurrentielles auxquelles la masse de la population est admise à participer 19».
Mathieu Burelle, dans ses cours sur Éthique et politique, Collège Montmorency, p. 02.
La séparation des pouvoirs également comme l’a si bien théorisée Montesquieu (De l’esprit des lois, 1748) et avant lui John Locke (second Traité du gouvernement civil, 1690) doit être de vigueur dans un régime démocratique. L’indépendance de la magistrature doit être garantie afin que le pouvoir judiciaire puisse jouer pleinement sa mission d’arbitre du jeu politique et dire toujours le Droit.
C’est dans cette perspective des principes fondamentaux de la démocratie qu’il faut comprendre la définition que Mutoy Mubiala donne à ce système politique. Pour Mutoy Mubiala, la « démocratie libérale est caractérisée notamment par le multipartisme, les élections pluralistes à périodicité régulière, la liberté de la presse, le respect des droits de l’homme et des libertés publiques, la séparation des pouvoirs au sein de l’Etat »20. Si Mutoy Mubiala conditionne l’existence de la démocratie à la présence de tous ces facteurs ; d’autres penseurs sans pour autant s’inscrire en faux contre lui font du peuple le principal détenteur du pouvoir dans toute société dite démocratique. C’est le cas de Nicolas Beliescu qui indique que la définition de la véritable démocratie est « le gouvernement du peuple par le peuple21». Selon lui, une République démocratique est celle dans laquelle « le peuple est souverain, c’est-à-dire qu’il est son propre maître22 », et n’obéit qu’à « des fonctionnaires de son choix23». Ces fonctionnaires, dit ce penseur, ne doivent agir et œuvrer qu’au nom et dans l’intérêt du peuple, et être toujours prêts « à rendre la charge qui leur a été confiée au terme de leur mandat24 ».

Table des matières

Adama SADIO – « Conditionnalité politique de l’aide publique au développement des partenaires occidentaux
l’Afrique : analyse des actions françaises en Afrique subsaharienne » – Thèse de doctorat – 2019.
DEDICACES
REMERCIEMENTS
RESUME
SOMMAIRE
LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : LA CONDITIONNALITE POLITIQUE DE L’APD FRANÇAISE AUX ETATS D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE : MOTIVATIONS
JUSTIFICATIONS
CHAPITRE I : LES MOTIVATIONS DE LA CONDITIONNALITE POLITIQUE DE LA FRANCE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
SECTION I. : L’évolution historique de la conditionnalité politique de l’APD française
SECTION II. Les objectifs de la conditionnalité politique de la France
CHAPITRE II. LES JUSTIFICATIONS DE LA CONDITIONNALITE POLITIQUE DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT DE LA FRANCE AUX ETATS D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE
SECTION I. Le bilan mitigé des processus de démocratisation des Etats d’Afrique au sud du Sahara, deux décennies après le discours de La Baule
SECTION II. La volonté de rupture face au réel
DEUXIEME PARTIE: LES DYNAMIQUES DU DECLIN DE L’INFLUENCE FRANCAISE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
CHAPITRE I. LE RECUL DE L’INFLUENCE FRANCAISE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
SECTION I. L’Afrique subsaharienne : un enjeu géostratégique et économique pour la France
la scène internationale
SECTION II. Le temps de la ferveur de nouveaux acteurs et vers la nécessité d’une reconsidération de la politique africaine de la France
CHAPITRE II. LA CONDITIONNALITE POLITIQUE FRANÇAISE A L’EPREUVE DE
COOPERATION SINO-AFRICAINE
SECTION I. La coopération sino-africaine, une alternative pour les Etats africains face à la conditionnalité politique française
SECTION II. La diplomatie économique chinoise, un échappatoire de pays africains mis au ban
la communauté internationale
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
TABLE DES ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES