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Présentation
Fusion par réunion
Fusion – absorption de sociétés indépendantes
Fusion de sociétés dépendantes
Participation de la société absorbante dans la société absorbée
Présentation
Une fusion est pour l’entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d’une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle.
C’est quoi une fusion d’entreprises ?
Il existe plusieurs types de fusions dont les conséquences au plan juridique et fiscal sont différentes.
*La fusion par réunion.
*Fusion absorption de société indépendantes.
*Fusion de société dépendantes.
Les Types de fusion
Le schéma de base d’une opération de fusion entraîne trois effets juridiques distincts mais concomitants, à savoir :
*La transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante ou à la société nouvelle issue de la fusion ;
*Corrélativement à la transmission de son patrimoine, l’opération de fusion entraîne nécessairement la dissolution de l’absorbée ;
*La fusion suppose la rémunération des apports de la société absorbée. Celle-ci est réalisée au moyen d’une attribution de droits sociaux. Ainsi, les associés de la société absorbée doivent recevoir des titres de l’absorbante en contrepartie de leurs apports. Il s’agit de nouveaux titres de la société absorbante créés en contrepartie d’une augmentation de capital dite « par échange de titres ».
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