LA CHARTE DE L’AUDIT INTERNE

Conformément au paragraphe 33 de la Charte de l’audit interne, la charte doit être révisée, selon les besoins, tous les trois ans. Une proposition du Secrétariat concernant une révision de la Charte et de l’audit et de la supervision internes figure dans l’annexe du présent document. 2. Les modifications proposées, en mode “changements apparents”, ainsi que la Charte actuelle de l’audit interne de l’OMPI révisée en 2007 font l’objet des appendices I et II. 3. Les principaux objectifs des révisions proposées par le Secrétariat sont les suivants : a) Transformer la Charte de l’audit interne en Charte de l’audit et de la supervision internes, selon la recommandation des vérificateurs externes des comptes. Cela nécessite principalement d’indiquer les quatre fonctions de supervision, à savoir audit interne, investigation, évaluation et inspection, dans tous les endroits pertinents (paragraphes 1 à 3, 5, 10, 12 à 18 de la Charte de l’audit interne). b) Ajouter d’autres mentions et renvois appropriés et une définition en ce qui concerne l’évaluation (paragraphes 2 et 14 de la Charte de l’audit interne). c) Préciser le texte et la définition actuels en ce qui concerne la notion d’investigation et les rapports d’investigation; et mentionner la procédure relative aux rapports d’investigation concernant des hauts fonctionnaires (selon la recommandation du Comité d’audit) (paragraphes 2, 5, 20 et 21 de la Charte de l’audit interne). d) Expliciter les droits des personnes ne faisant pas partie du personnel de présenter des plaintes et de bénéficier de la protection du directeur général contre des représailles consécutives à la présentation de plaintes (paragraphes 8 et 9 de la Charte de l’audit interne).

Rendre indépendant le directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes dans l’exécution de ses fonctions et confirmer l’indépendance opérationnelle déjà reconnue (paragraphe 4 de la Charte de l’audit interne). f) Attribuer au chef de la Division de l’audit et de la supervision internes le titre de “directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes”, appelé jusqu’ici, simplement, “auditeur interne” (paragraphe 4 de la Charte de l’audit interne). g) Actualiser la partie relative à la nomination du directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes et rendre son mandat conforme à une recommandation du CCI, soit un mandat de durée déterminée, non renouvelable, d’une durée de cinq à sept ans (paragraphes 30 et 31 de la charte). Le mandat unique proposé de six ans est aussi conforme au mandat d’autres “hauts fonctionnaires” (voir le paragraphe 4 de la Charte de l’audit interne actuel) à l’OMPI. h) Mettre à jour l’ensemble du texte actuel, tout en préservant l’efficacité et le bon fonctionnement de la charte actuelle.1. La présente charte détermine le cadre des fonctions d’audit et de supervision internes de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ci-après dénommée “OMPI”) et établit sa mission : examiner et évaluer, de manière indépendante, les processus et systèmes opérationnels et de contrôle de l’OMPI et présenter des recommandations concernant les améliorations à apporter, afin de fournir à la direction et au personnel des garanties et une assistance leur permettant de s’acquitter efficacement de leurs responsabilités, de réaliser la mission de l’OMPI, de respecter sa vision d’avenir et d’atteindre ses buts et ses objectifs.

La présente charte vise aussi à renforcer l’obligation de rendre compte, l’optimisation des ressources financières, l’administration, le contrôle interne et la gestion institutionnelle de l’OMPI.L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité . b) L’évaluation est une évaluation systématique, objective et impartiale portant sur la question de savoir si les réalisations et les résultats escomptés se sont concrétisés. Elle vise à déterminer la pertinence, l’incidence, l’efficacité, l’efficience et la durabilité des objectifs, des programmes et des activités de l‘OMPI . L’évaluation fournit des données factuelles crédibles, fiables et utiles, assorties de conclusions, de recommandations et d’enseignements, éclairant les processus d’apprentissage et de prise de décisions à l’OMPI et contribuant à rendre celle ci responsable auprès de ses États membres .Définition officielle de l’audit interne établie par l’Institut des auditeurs internes.  Le Code de déontologie et les Normes de vérification en matière d’audit interne appliquées à l’OMPI sont ceux de l’Institut des auditeurs internes.  En ce qui concerne l’évaluation, l’investigation et l’inspection, les normes appliquées sont celles que les organisations du système des Nations Unies, telles que le Groupe des Nations Unies sur l’évaluation (GNUE) et le Corps commun d’inspection, ont élaborées et appliquent, les lignes directrices uniformes pour les enquêtes constituant un autre exemple.