La charte de développement durable

La charte de développement durable

L’association des communes riveraines de la Loire en Indre-et-Loire Cette Association des Communes Riveraines de la Loire et de ses Affluents compte à l’heure actuelle 20 communes d’Indre-et-Loire comme membres. Il s’agit en les citant d’est en ouest d’Amboise, Nazelles-Négron, Noizay, Vernou-sur-Brenne, La-Ville-Aux-Dames, Saint-Pierre-desCorps, la-Riche, Saint-Genouph, Luynes, Berthenay, Saint-Étienne-de Chigny, Cinq-Mars-la-Pile, Vallères, Bréhémont, Rivarennes, Saint-Patrice, Restigné, Avoine, Chouzé-sur-Loire, Savigny-enVéron. La présidente de l’Association est Mme Beaufils Sénatrice-Maire de Saint-Pierre-des-Corps. Le territoire de l’association comprenant les 20 communes (19 au moment de l’étude) s’étire sur 35 km et présente des contrastes très importants. Ainsi certaines communes sont urbaines et industrielles alors que la majorité des communes membres sont rurales (figure 49). Toutes se situent dans le val de Loire et sont inondables, certaines de façon très importante.

Risque d’inondation sur les communes de l’association

Le val de Loire dans le département d’Indre-et-Loire est constitué de 48 communes dont 11 ont plus de 50 % de la surface exposée au risque d’inondation (tel qu’il est donné par l’Atlas des Zones Inondables de la DIREN Centre) et 18 exposées pour 25 à 50 % de leur territoire. Seules 10 communes présentent une surface inondable inférieure à 10 % de leur territoire mais elles sont complètement dépendantes du reste du val, ne serait-ce que par le passage de voies de communication structurantes.

En 1999, ces 48 communes regroupaient 322 500 habitants et 157 200 logements soit une concentration de 58 % de la population départementale sur seulement 15 % du territoire de l’Indre-et-Loire. 20 500 emplois du val (15 %) se situent directement en zone inondable (ASCA, 2003). Le territoire du val de Loire en Indre-et-Loire est structuré autour de différents vals couverts par 4 PPR inondations : Les vals de Tours/ Luynes, val de Cisse, val de Bréhémont/ Langeais et val d’Authion. 86 % de la population localisée en zone inondable et potentiellement concernée par une grande crue de la Loire est concentrée dans les vals de Tours et de Luynes (soit 127 800 hab.).Cette différence a été néanmoins, selon les acteurs locaux interrogés et soumis à des informations d’expertises contradictoires, un problème en terme d’interprétation du risque.

Cette même différence fait dire aujourd’hui à des acteurs de bassin que les résultats de l’Équipe sont sur certains secteurs « particulièrement optimistes » et minoreraient le risque réel ; d’où, selon eux, la nécessité d’études hydrauliques plus locales envisagées par exemple à travers les « études de val ». En ce qui concerne les stratégies des acteurs territoriaux mises en lumière par le diagnostic dans l’étude préalable à l’établissement de la Charte (Ibid.) : – la zone ouest, très rurale, cherche à maintenir sa population et son offre de services, à développer de nouvelles activités notamment touristiques, à préserver un cadre de vie de qualité.

Les liaisons routières pour faciliter les déplacements en direction des pôles d’emploi (Tours, Chinon) sont un des éléments clés des stratégies de développement envisagées, – la zone est possède des atouts touristiques et industriels plus développés mais souvent très exposés au risque. Les stratégies envisagées concernent la réorganisation des populations et des activités, – l’agglomération tourangelle présente pour ses communes périurbaines des stratégies de recherche de mixité entre générations et de préservation du cadre de vie.

Un conflit entre collectivités locales et services de l’État autour de la mise en œuvre ligérienne de la politique nationale de prévention du risque d’inondation

Le contexte d’émergence de la démarche est un conflit initial entre la municipalité de St-Pierre-desCorps et les services étatiques chargés de la mise en œuvre de la politique de prévention du risque d’inondation émergeant dans les années 1990 et basée sur une restriction de l’urbanisation en zone inondable. Le fort développement urbain de la ville de Tours durant les XIXe et XXe siècles (et plus généralement des villes du val de Loire) est d’une certaine façon à l’origine des difficultés des années 90 entre collectivités locales et services de l’État à propos de la prévention du risque d’inondation. En effet, la problématique de l’intercommunalité dans l’agglomération tourangelle fut longtemps un enjeu majeur, y compris pour la mise en œuvre locale de politique de prévention du risque d’inondation.

Ainsi pour Gaëlle Henry « l’histoire chaotique de l’Agglomération Tourangelle est celle d’un conflit sans cesse raffermi, entretenu, conforté, par les prises de position et les politiques d’une ville centre hégémonique, bastion du Maire Jean Royer, et des communes qui l’entourent, au passé rural, ou au contraire, pour Saint-Pierre-des-Corps, à l’identité industrielle et ouvrière affirmée » (Henry, 2004). Par conséquent, chaque commune a cherché à conduire sa politique de développement sans concertation avec ses voisines.

C’est particulièrement vrai entre St-Pierre-des-Corps et Tours. Or suite aux bombardements intenses de la 2e Guerre Mondiale qui ont détruit la ville de St-Pierre à plus de 80 %, la reconstruction était un des enjeux majeurs de la commune ; reconstruction qui n’a donc pu s’appuyer sur une coopération intercommunale. Ce fait a eu deux conséquences en matière de politique urbanistique. D’une part, les élus et services urbanistiques de St-Pierre étaient habitués à une certaine logique conflictuelle avant même le projet de PIG. Elle s’est à nouveau exprimée lorsque les services de l’État ont donné l’impression de vouloir brider une partie des droits octroyés par la décentralisation en 1982. D’autre part, on peut comprendre que les dirigeants de l’Association étaient particulièrement soucieux de porter leurs réflexions à une logique intercommunale.

L’histoire du conflit entre certaines communes du val de Loire et les services de l’État est symétrique à la mise en œuvre du Plan Loire, en particulier de son volet prévention du risque. En outre, sur ce volet, le Plan Loire I est en articulation étroite avec la nouvelle politique étatique de prévention des risques qui s’affirme durant les années 1990. Cette politique étatique se traduit par la publication d’une circulaire en janvier 1994 « relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables ». Elle résulte de l’effet conjugué des difficultés de la mise en œuvre des Plans d’Expositions des Risques et des crues dramatiques 308 Partie III observés sur différents bassins depuis la fin des années 1980.

Elle précède la loi Barnier de 1995 qui établira les Plans de Prévention des Risques (PPR). Cette circulaire préconise entre autres d’interdire l’augmentation de la vulnérabilité dans les zones les plus exposées, de ne plus réduire les zones d’expansion de crue et de limiter les nouveaux endiguements237. Cette circulaire préconise l’établissement d’Atlas de Zones Inondables basés sur l’extension des crues historiques comme cela a été fait sur le val de Loire dès février 1993. Cet Atlas permet de déterminer les différents niveaux d’aléa sur le val de Loire. Or du fait de ruptures de levées, la commune de St-Pierre-des-Corps avait été particulièrement touchée par les crues du XIXe même si elle ne revêtait pas encore le caractère urbain et industriel qu’on lui connaît aujourd’hui.

Le PIG permet d’une manière générale à l’administration étatique de disposer alors d’une procédure très rapide palliant l’impossibilité d’appliquer les PER avant leur approbation finale par arrêté. Grâce à cet outil PIG, l’État entend assumer sa responsabilité vis-à-vis de la protection des personnes au risque d’inondation notamment dans la vallée de Loire ; alors que jusqu’à présent, il a le plus grand mal à mettre en œuvre les principes de sa politique édictée pourtant dès la loi sur les risques de 1982.