LA BONNE GOUVERNANCE DANS LES ENTITES DECENTRALISEES

LA BONNE GOUVERNANCE DANS LES
ENTITES DECENTRALISEES

Caractéristiques de la Bonne Gouvernance 

D‟après les divers arguments sur ce concept, nous pouvons en déduire quelques caractéristiques concernant la bonne gouvernance que nous pouvons aussi les appeler des indicateurs. En général, nous pouvons citer «La participation de l‟ensemble des hommes et des femmes à la prise de décision, qu‟elle s‟exerce directement ou à travers des institutions légitimes qui représentent leurs intérêts ; la transparence : qui dépend de la libre circulation de l‟information et de l‟accessibilité des procédures, des institutions pour les personnes concernées, la satisfaction des besoins et des attentes exprimés par les individus, sans discrimination par le biais des institutions et des procédures ; le consensus sur les politiques, l‟effectivité et l‟efficience des institutions et les procédures ; l‟«imputabilité» et la responsabilisation des dirigeants du gouvernement, du secteur privé et des organisations de la société envers la population et les institutions ; l‟édification d‟un Etat de droit, c‟est-à-dire d‟un cadre légal juste et appliqué impartialement ; l‟élaboration d‟une vision stratégique, c‟est-à-dire l‟existence d‟un projet élaboré par les leaders et la société, offrant une perspective de long terme de l‟avenir de la nation ». 9Ceux-ci peuvent être regroupés en trois volets selon leur mécanisme et leur finalité et ces praticabilités à savoir la transparence, la lutte contre la corruption et la participation citoyenne. Pour bien appréhender la mesure du respect de la bonne gouvernance, nous allons voir ces trois caractéristiques un à un. 

La transparence

Puisque les documents publics relatifs à des décisions économiques sont souvent inaccessibles, la bonne gouvernance par le biais de la consolidation de la transparence vise à corriger ce mal. 

 Signification 

Il s‟agit ici de la transparence de la prise de décision et les opérations financière. De l‟autre manière, c‟est une communication politique qui est l‟une des fonctions universelles des systèmes politiques identifiées par Almond et Coleman10.Ce qui implique les engagements du La bonne gouvernance dans les entités décentralisées 9 pouvoir exécutif notamment le gouvernement à l‟égard des citoyens, concernant toutes décisions politiques et économiques pouvant affecter des dépenses. 

Mécanisme 

La transparence des dépenses publiques implique une libre circulation de l‟information concernant tous les budgets de l‟Etat c‟est à dire l‟obligation de rendre des comptes sur la manière dont les fonds publics sont dépensés contrecarrent les efforts déployés. Cependant, nous pouvons distinguer deux niveaux de transparence, en premier lieu, la transparence interne dans la procédure de l‟exécution de la dépenses publiques et en second lieu la transparence externe c’est-à-dire celle à l‟égard de la population concernée. 

 La transparence interne dans la procédure de l‟exécution des dépenses publiques 

La transparence interne désigne précisément le respect de la séparation de pouvoir entre les ordonnateurs et les comptables publics dans la réalisation d‟une dépense publique. Cela signifie que leur fonction est bien distinguée, d‟une part l‟ordonnateur prescrit les dépenses en donnant l‟ordre de payer une dépense au comptable public ; d‟autre part le comptable public assure la prise en charge dans la comptabilité et le recouvrement, la gestion de la trésorerie et enfin la gestion comptable. Cette séparation de fonction a pour but d‟éviter toutes tentations de détournement de fonds public, de pallier les formes de complicités ou de connivences pouvant influencer des fraudes voire même des vols, et enfin de contrôler la pertinence de la dépense à réaliser ou déjà effectuée.

La transparence externe

Cette forme de transparence exige un compte rendu à la population concernée que ce soit en matière de recette qu‟en matière de dépense. Elle se réalise en fournissant toutes les informations nécessaires permettant au citoyen de participer aux décisions publiques tout en donnant leur avis par les moyens d‟appréciation ou même de critique sur tel ou tel programme de développement. La transparence budgétaire implique donc une concertation publique sur le budget de l‟Etat à l‟échelle le plus bas avant d‟être mise à la disposition des hauts responsables (par exemple, les assemblées nationales).Ainsi, elle définit les dépenses publiques qui devront être en prioritaire pour qu‟elles soient efficaces. La bonne gouvernance dans les entités décentralisées La lutte contre la corruption Partout dans le monde entier, la corruption existe allant de la forme la plus simple à la forme complexe et pratiqué depuis l‟échelle le plus bas qu‟à la haute fonction publique. Or dans les pays pauvres, elle est affectée d‟une manière spécifique. Faute de l‟existence des inégalités sociales, le versement de pot- de vin ne fait que renforcer cette inégalité et touche plus particulièrement les personnes les plus démunis. Quoique les dirigeants ont la volonté de s‟ouvrir à des reformes, la corruption reste un défi majeur pour atteindre les objectifs politique, économique et social. Ainsi, la corruption est un signe de mauvaise gouvernance qu‟il faut en lutter. Pour démontrer cette nécessité, nous allons procéder à une méthode inverse en exposant les causes et les conséquences de la corruption.

Causes de la corruption

La corruption connait beaucoup d‟origines mais les trois traits suivants s‟avèrent plus importants : 

 Le monopole de pouvoir 

Grâce à l‟existence de l‟asymétrie de l‟information, notamment au niveau administratif, associé au monopole de pouvoir qui est lié à une abondance des délégations de pouvoir dont les citoyens ignorent, la corruption peut s‟accentuer. En outre, cette dernière s‟intensifie en raison de la « passivités des victimes » 11 face à des agents biens organisés. Nous pouvons énumérer deux types de corruption résultant de cette manière, d‟une part la corruption législative qui implique une trahison des électeurs par les hommes élus à travers les lois et les règlements vendus aux groupes de pressions ; d‟autre part, il ya la corruption administrative qui est une trahison des fonctionnaires aux hommes politiques par le biais des divers fraudes. A titre d‟exemple, la corruption au cours de passation de marché public. 

La faible gouvernance

 Celle-ci repose sur la faiblesse des contre-pouvoirs surtout l‟inexistence de la liberté des presses. D‟ailleurs, il y a une manque de système de contrôle au niveau des administrations, et la raison primordiale qui favorise le plus la corruption est l‟inexistence de la séparation de pouvoir. De l‟autre côté, la corruption peut aussi émanant de l‟inadaptation des droits et des règles formelles à la situation quotidienne des peuples. Ces dernières sont soit en mode périmé soit illégitime. Par exemple, la pression fiscale trop forte qui pousse les secteurs informels à progresser et évidemment source de la corruption. 

 Le retard économique et la rareté des biens publics

 Le retard économique d‟un pays lui procure des difficultés au niveau de la mise en œuvre des politiques de développement à cause de l‟incapacité de l‟Etat à gérer ses moyens. A l‟instar, l‟exploitation minier qui peut exploser la corruption de haute façon. Concernant la rareté des biens publics, elle incite les usagers à verser des pots de vins pour pouvoirs les bénéficier. De plus, nous pouvons aussi inclure la faiblesse de salaires dans les fonctions publiques comme origine de la corruption. 2.2 Conséquences de la corruption A court terme, la corruption est bénéfique dans certains domaines en confirmant que «Le pot-de-vin n‟est qu‟un prix qui équilibre le marché » . Par contre, à long terme, elle est un obstacle au développement d‟un pays et déforme d‟une part le rôle allocatif de l‟Etat et d‟autre part le rôle distributif de celui-ci. 

Déformation du rôle allocatif de l‟Etat 

En fait, la multiplication d‟échec des programmes de développement explique ce phénomène. Les projets sont souvent inadaptés aux besoins de développement, ni à des fins sociaux mais ils sont destinés à enrichir les planificateur d‟abord et aussi tous ce qui y est en relation avec. En effet, les dépenses publiques sont tournées vers les programmes facilitant les pots de vin. A titre d‟exemple, l‟achat de matériel de haute technologie dont le prix n‟est pas informé au marché et que le contrôle comparatif s‟avère difficile voire même impossible. 

 Déformation du rôle redistributif de l‟Etat 

Cependant, à cause du versement du pot de vin, les citoyens bénéficient d‟un traitement différent des services publics. Certains contribuables vont avoir plus de faveur par rapport aux autres lorsqu‟ils versent des sommes en surplus. Par exemple, pendant la préparation des dossiers au sein des domaines publics, les agents fonctionnaires traitent différemment ceux qui ont la capacité de payer un surprix que ceux qui n‟en ont pas. Au niveau plus large, la corruption réduit l‟efficacité de l‟aide internationale en raison du détournement de leur fin, c’est-à-dire destinée à la lutte contre la pauvreté ou à rétablissement de certains dégâts naturels. Mais au contraire, l‟aide va être détourné à des infrastructures souvent improductives, ce qui déséquilibre les profits des citoyens. Concernant les autres agents économiques tels que les entreprises, les ménages,… la corruption amène à l‟évasion fiscale qui ensuite détériore les services offerts par l‟Etat. Pour le cas de la corruption au sein des appareils de coercition, elle peut favorisée les organisations criminelles et les incite à développer leur activité. En bref, la corruption réduit la performance, économique et politique, des institutions publiques qui ne sont autre que de la mauvaise gouvernance alors, la lutte est présentée comme la contribution à la bonne gouvernance. 

La participation citoyenne

La consolidation de la démocratie repose en pratique par la participation citoyenne à la politique de la ville. Elle connait divers formes selon leur incidence.Etymologiquement, la notion de participation désigne le fait de prendre part à une action collective, de s‟associer pour être ensemble porteurs de projets, de propositions, de revendications. Elle se base sur la liberté d‟expression et d‟association pour mieux exprimer les besoins, de donner des avis sur la mise en œuvre des politiques et de porter une appréciation sur les services publiques. De ce fait, elle est liée étroitement à la démocratie dont il y existe trois sortes à savoir la démocratie représentative, la démocratie directe et la démocratie participative.

Formes de la participation Nous pouvons citer ici quatre formes de participation selon leur incidence et leur interaction à la vie sociale :

 La communication ou l‟information Elle consiste à communiquer et à informer les populations concernée sur les projets à venir ou en cours La bonne gouvernance dans les entités décentralisées

 La consultation, qui introduit l‟idée de débat

Par le biais des enquêtes quantitatives ou qualitatives, des réunions publiques, cette seconde forme permet d‟identifier les attentes et leurs besoins de la population sur le fonctionnement des services.

 La concertation ou la participation effective qui débouche sur une élaboration conjointe C‟est une attitude globale de demande d‟avis sur un projet, par la consultation de personnes intéressées par une décision avant qu‟elle ne soit prise. L‟autorité, qui veut prendre une décision, la présente aux personnes concernées et engage un dialogue avec eux. L‟autorité reste libre de sa décision. 

L’implication 

L’implication repose sur la mise en œuvre de projets au sein d’associations, d’ateliers, de commissions, de comités de quartier et renvoie à la notion de coproduction de biens ou de services. Elle implique également des formes de délégation plus ou moins explicites de services publics.

Avantages de la participation 

Tant pour les citoyens que pour les dirigeants, la participation des citoyens à la politique de la ville représente beaucoup d‟avantages. Avant tout, la participation des citoyens à l‟élaboration et à la mise en œuvre de la politique de la ville permet d‟améliorer les compétences des acteurs qui sont directement impliqués à savoir les simples citoyens, les militants, les représentants d‟association et enfin l‟administration elle-même et les personnes élues. De toute évidence, les citoyens seront au courant de tous les plans à munir. Par ailleurs, les gestionnaires auront la capacité d‟accroitre leur compétence sur leur fonction, autrement dit d‟augmenter la qualité de la prestation des services publiques et ceux à compter des critiques constructives de la population. De surcroît, elle favorise les liens entre les citoyens et les dirigeants. En effet, la participation permet de créer un climat favorable entre ces deux agents, c’est-à-dire une bonne communication qui implique une discussion pouvant conduire aux intérêts généraux de la population. Ainsi, ceux-ci renforcent le lien social indispensable en faveur de leur intérêt. En bref, tout ceux-là aboutissent à l‟accroissement de la légitimation des actions publiques suite à des concertations et de consensus établis avec les populations. En guise La bonne gouvernance dans les entités décentralisées d‟explication la participation crée donc une adhésion et une confiance par rapport à des actions publiques puisque ces actions émanent de leur volonté et de leur besoin.