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LES DIFFÉRENTS TYPES D’OPÉRATIONS ENREGISTRÉES EN BALANCE DES PAIEMENTS

Les flux économiques et financiers entre résidents et non-résidents sont répartis dans la balance des paiements en distinguant le compte de transactions courantes, le compte de capital (transferts en capital), le compte financier (flux financiers et avoirs de réserve).

Le compte de transactions courantes

Les transactions courantes comprennent :
− les biens : opérations sur marchandises franchissant la frontière française (au sens des règles fiscales), en distinguant celles qui font l’objet d’un transfert de propriété (marchandises générales) de celles qui ne le font pas (travail à façon, réparations et avitaillement) ;
− différents types de services énumérés ci-dessous :
transports,
voyages,
services de communication,
services de construction,
services d’assurances,
services financiers,
services d’informatique et d’information,
redevances et droits de licences (y compris brevets),
autres services aux entreprises (négoce international, services commerciaux, location opérationnelle, services divers aux entreprises),
services culturels et récréatifs (services audiovisuels, autres services personnels), services des administrations publiques ;
− les revenus :
rémunérations des salariés,
revenus des investissements (y compris les bénéfices réinvestis) ;
− les transferts courants, qui constituent la contrepartie de biens et services fournis ou reçus sans contrepartie, ainsi que les dons monétaires et diverses opérations, en distinguant entre le secteur des administrations publiques et les autres secteurs (dont les opérations comprennent notamment les envois de fonds des travailleurs).

Le compte de capital

Ce compte regroupe :
− les transferts en capital (remises de dettes et pertes sur créances du secteur bancaire et des administrations publiques, aides à l’investissement des fonds structurels européens, transferts des migrants),
− les acquisitions d’actifs non financiers.
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Direction de la Balance des paiements
Aspects méthodologiques – Balance des Paiements

Le compte financier

Cette partie de la balance comprend deux sous-ensembles :
− les flux financiers (hors avoirs de réserve) qui incluent les investissements directs, les investissements de portefeuille, les autres investissements et les produits financiers dérivés,
− les avoirs de réserve.

Les flux financiers (hors avoirs de réserve)

Les investissements directs sont classés entre investissements directs à l’étranger et investissements directs en France. Ils sont ensuite ventilés entre capital social, bénéfices réinvestis et autres opérations.
Les investissements de portefeuille sont répartis entre avoirs (opérations de résidents sur titres étrangers) et engagements (non résidents sur titres français), puis selon la nature de l’instrument entre actions, obligations, instruments à court terme du marché monétaire.
Les autres investissements sont également ventilés entre avoirs et engagements. Ils englobent toutes les opérations sur actifs et passifs financiers qui ne figurent pas aux rubriques « investissements directs », « investissements de portefeuille » ou « produits financiers dérivés ». Les « autres investissements » incluent les crédits commerciaux liés à des transactions sur biens et services et les prêts et placements, en distinguant entre secteur des administrations publiques, secteur des IFM et autres secteurs.
Les produits financiers dérivés regroupent toutes les transactions sur ce type d’instrument (intérêts sur swaps, primes sur options, appels de marge et dépôts de garantie). Les transactions sur produits dérivés sont enregistrées sur une base nette.

La ventilation sectorielle des autres investissements

Secteurs des autorités monétaires et administrations publiques

Pour ces secteurs, les flux nets que constituent les variations d’encours (augmentation ou diminution de créances et d’engagements en devises et en euros sur une période mensuelle, trimestrielle ou annuelle) sont classés entre :
− avoirs :
• prêts des administrations publiques et des autorités monétaires aux non-résidents,
• autres avoirs ;
− engagements :
dépôts des non-résidents auprès des autorités monétaires et prêts accordés par les non-résidents aux administrations publiques,
autres engagements.

Secteur des institutions financières monétaires (IFM)

La balance des paiements comptabilise les flux nets (augmentation et diminution de créances et d’engagements, en devises et en euros) intervenant au cours d’une période de référence (mois, trimestre, année). Elle retrace la variation de la position dépôts crédits entre le début et la fin de la période considérée, en distinguant :
− les créances et engagements en euros,
− les créances et engagements en devises,
et en éliminant l’incidence des variations de cours de change sur la contrevaleur euro des composantes en devises, c’est-à-dire en éliminant le flottement des monnaies (cf. chapitre 7).

Autres secteurs

Sous ce titre, les créances et engagements nets vis-à-vis de l’extérieur se composent :
− des crédits commerciaux et avances à la commande liés aux importations et exportations de marchandises et services ;
− des prêts et de leurs remboursements ;
− des placements d’avoirs de résidents auprès de non-résidents ou de non-résidents auprès de résidents et de leurs liquidations.

Les avoirs de réserve sont enregistrés en brut. Ils regroupent les rubriques suivantes :

− or ;
− avoirs en droits de tirage spéciaux ;
− position nette de réserve au Fonds monétaire international ;
− devises étrangères.

TRANSACTIONS ET RÈGLEMENTS

Si les variations des postes constitutifs de la position extérieure des IFM et des secteurs des autorités monétaires et des administrations publiques résidents comptabilisent les règlements intervenus avec les non-résidents, les autres rubriques de la balance des paiements, en revanche, ont pour vocation d’enregistrer les opérations entre résidents et non-résidents, non pas au moment où elles sont réglées par encaissement ou décaissement de devises ou d’euros, mais au moment où elles interviennent.
Pour assurer la cohérence entre les règlements associés aux mouvements de la position extérieure, et les transactions de biens et de services, des rubriques de crédits et de prêts ont pour objet d’enregistrer l’incidence des termes de paiement attachés à ces transactions, tandis que le poste « Transferts courants » comptabilise les prestations sur biens et services sans contrepartie, tels les dons. Par ailleurs, le titre « Transferts en capital » comptabilise les remises de dettes dont la contrepartie se trouve dans les prêts en remboursements d’actifs ou dans les engagements en remboursement de passifs.
À titre d’exemple :
− un achat ou une vente de marchandises doit être enregistré dès qu’intervient le transfert de propriété entre résidents et non-résidents ;
− un achat ou une vente de services doit apparaître au moment où le service est rendu, le voyage effectué, la prime d’assurance ou l’intérêt échu, quelles que soient les dates de règlement effectif.
En ce qui concerne la ligne « Marchandises générale », en application du critère de « transfert de propriété » entre résidents et non-résidents, les flux de marchandises sont enregistrés, en France ainsi que dans la plupart des pays étrangers, au moment du franchissement de frontière 1 des biens importés ou exportés. Ainsi dans la balance française des paiements, les importations et exportations de marchandises sont comptabilisées indépendamment de leurs dates de règlement.
À l’inverse, les services sont comptabilisés, pour leur quasi-totalité, à la date de leurs règlements. Il en est de même de certains mouvements de capitaux (investissements directs ou de portefeuille) qui sont saisis lorsqu’ils donnent lieu à règlement, c’est-à-dire au moment du transfert effectif des fonds.

PRINCIPES D’ENREGISTREMENT DES DONNÉES

La balance des paiements est établie selon des principes inspirés de ceux de la comptabilité en partie double. L’application de ces principes peut être illustrée par les cas suivants :
− les opérations à règlement immédiat,
− les opérations à règlement différé ou anticipé,
− les transferts courants,
− les opérations d’ajustement.

Opérations à règlement immédiat ou intervenant durant la période de référence de la balance des paiements

Les opérations donnant lieu à recettes sont enregistrées comme suit :

− en crédit :
les exportations de biens et de services, la perception de revenus de facteurs de production détenus par des résidents et utilisés par des non-résidents, ou sur des titres détenus par des résidents et émis par des non-résidents ;
les investissements étrangers en France, les liquidations d’investissements français à l’étranger, les prêts accordés par des non-résidents à des résidents, les remboursements de prêts accordés par des résidents à des non-résidents, les ventes de titres français à des non-résidents et les cessions par des résidents de titres étrangers à des non-résidents ;
− seront inscrits en débit, les règlements reçus en contrepartie des opérations passées ci-dessus en crédit (augmentation des avoirs ou diminution des engagements vis-à-vis des non-résidents).

Les opérations donnant lieu à dépenses sont enregistrées comme suit :

− en débit :
• les importations de biens et de services, le paiement de revenus provenant de l’utilisation par des résidents, de facteurs de production détenus par des non-résidents, ou de titres détenus par des non-résidents et émis par des résidents ;
1 Toutefois, dans le cadre des échanges au sein de l’Union européenne, le fait générateur résulte de l’enregistrement dans la comptabilité des opérateurs donnant lieu à paiement de la TVA.
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les investissements français à l’étranger, les liquidations d’investissements étrangers en France, les prêts accordés par des résidents à des non-résidents, les remboursements de prêts accordés par des non-résidents à des résidents, les acquisitions par des résidents de titres étrangers à des non-résidents et les rachats de titres français auprès des non-résidents ;
− seront inscrits en crédit, les règlements effectués en contrepartie des opérations passées ci-dessus en débit (diminution des avoirs ou augmentation des engagements vis-à-vis des non-résidents).
Dans la mesure où, en règle générale, les règlements sont reçus ou effectués par l’entremise soit du secteur des IFM, soit des secteurs des autorités monétaires et des administrations publiques, ils modifient, ainsi qu’il a été rappelé ci-dessus, à due concurrence la position monétaire extérieure (avoirs et engagements extérieurs) de la France.

Opérations à règlement différé ou anticipé(exemple des biens)

Règlement différé

− À l’exportation
La valeur des biens exportés est inscrite au crédit de la ligne « Exportations et Importations » tandis que la ligne « Crédits
à l’exportation » enregistre au débit une augmentation des créances ou une diminution des engagements se substituant provisoirement au mouvement de la position monétaire extérieure, dans l’attente du remboursement du crédit commercial.
− À l’importation
La valeur des biens importés est inscrite au débit de la ligne « Exportations et Importations ». Cette écriture a pour contrepartie un enregistrement au crédit de la ligne « Crédits à l’importation » dont le montant est ensuite apuré, lors du règlement effectif de la transaction, par un mouvement de la position monétaire extérieure (diminution des avoirs ou augmentation des engagements).

Règlement anticipé

− À l’exportation (avances reçues avant le passage en douane française des marchandises exportées).
Un crédit est inscrit à la ligne « Crédits commerciaux à l’exportation » tandis qu’est enregistrée en débit l’augmentation des créances ou la diminution des engagements du secteur bancaire ou des secteurs des autorités monétaires et des administrations publiques. Ultérieurement, lors du passage en douane des marchandises, la ligne « Exportations et Importations » sera créditée par le débit de la ligne « Crédits commerciaux à l’exportation ».
− À l’importation (avances payées par un résident avant le passage en douane française ou avant livraison des marchandises importées).
Un débit est inscrit à la ligne « Crédits commerciaux à l’importation » tandis qu’est enregistrée en crédit la diminution des créances ou l’augmentation des engagements du secteur des IFM ou du secteur officiel. Ultérieurement, lors du passage en douane des marchandises importées ou de leur livraison, la ligne « Exportations et Importations » sera débitée par le crédit de la ligne « Crédits commerciaux à l’importation ».

Transferts courants

Par opposition aux opérations décrites précédemment qui toutes comportaient des obligations réciproques, les transferts courants comptabilisent la contrepartie des biens et services reçus ou fournis gratuitement ainsi que les dons monétaires et diverses opérations comme les contributions de la France aux organisations internationales.
Exemples :
− les dons en nature expédiés à des pays étrangers sont inscrits au crédit à la ligne « Exportations et Importations » et, en contrepartie, au débit à la ligne « Transferts courants » du secteur des administrations publiques ou des autres secteurs selon la qualité, officielle ou privée, du secteur résident donateur ;
− l’encaissement par un résident du produit d’une succession ouverte à l’étranger se traduit en balance par un débit du poste représentatif de la variation des avoirs (augmentation) ou des engagements (diminution) consécutive à l’encaissement du produit de la succession par la banque intermédiaire et, en contrepartie, par un crédit à la ligne « Transferts courants » du secteur résident bénéficiaire du transfert.

Erreurs et omissions nettes

Les modalités d’enregistrement en balance des paiements, inspirées des principes de la comptabilité en partie double, impliquent une égalité du total des débits et du total des crédits.
Toutefois, la présence d’un poste d’ajustement est rendue nécessaire par le fait que les inscriptions au crédit et au débit ne sont pas effectuées simultanément à l’occasion de chaque transaction, à l’aide d’un seul et même document, comme l’exigerait un véritable système de comptabilité en partie double. En effet, les diverses rubriques sont servies à partir de documents différenciés provenant de sources statistiques distinctes. Des erreurs ou des oublis de déclaration peuvent se produire, ainsi que d’autres décalages provenant de chevauchements d’une période à l’autre ou de variation de cours de change.

LES SOURCES STATISTIQUES

La balance des paiements française est établie à partir :
− des règlements entre la France et l’étranger collectés auprès du secteur bancaire, des autorités monétaires et des administrations publiques et des entreprises dites déclarants directs1 ;
− des données exogènes provenant de la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) et de la Compagnie française d’Assurance pour le Commerce extérieur (COFACE) ;
− d’une enquête sur les crédits commerciaux menée auprès d’un échantillon de 1 800 entreprises, destinée à expliquer les écarts entre les règlements de marchandises et les transactions douanières mensuelles ;
− de données calculées à partir d’informations concernant d’une part la répartition des résultats des investissements directs de non-résidents en France et de résidents à l’étranger (bénéfices réinvestis) et d’autre part les données de portefeuille, flux et stocks, et les taux d’intérêt afférents (coupons courus) ;
− des états d’encours périodiques établis selon les règles conformes aux principes du Plan comptable des établissements de crédit et des OPCVM monétaires, en ce qui concerne les avoirs et les engagements du secteur des IFM.

Les règlements

Sous réserve de particularités qui s’attachent à la ligne « Exportations-Importations » et aux crédits commerciaux (voir ci-après), les montants repris dans les autres rubriques expriment, de manière générale, les règlements recensés. Ces statistiques proviennent donc des personnes morales ou physiques ayant réalisé des transferts entre résidents et non-résidents. Il s’agit :
− du secteur des IFM résidentes qui est tenu de rendre compte des règlements sur ses livres entre résidents et non-résidents ;
− de certaines sociétés ou groupes déclarant directement à la Balance des paiements toutes leurs opérations avec l’étranger (déclarants directs généraux) ;
− des entreprises et des particuliers ayant des comptes à l’étranger, pour leurs opérations effectuées à partir de ces comptes (déclarants directs partiels).

Les données exogènes

La ligne « Exportations-Importations » est établie à partir des statistiques du commerce extérieur publiées par la DGDDI.
Les crédits commerciaux à court terme sont servis à partir d’une enquête mensuelle spéciale.
La mise en place du Marché unique européen à partir du 1er janvier 1993 et du système Intrastat de recensement des échanges de marchandises à l’intérieur de la Communauté européenne qui l’accompagne, s’est traduite en effet par la suppression du cadre financier douanier qui recensait les échéances contractuelles des paiements. Une enquête spécifique auprès d’un échantillon d’entreprises et relative à leurs encours de crédits commerciaux et d’avances à la commande a été mise en place à cette date pour pallier cette s uppression. Les résultats de cette enquête ont été introduits dans la balance des paiements à compter de l’année 1994.

PREMIÈRE PARTIE – DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
CHAPITRE 1. RÉSIDENTS ET NON-RÉSIDENTS 
1.1. Résidents
1.2. Non-résidents
1.3. France-Étranger
1.4. Répartition des résidents entre secteurs économiques
CHAPITRE 2. LES DIFFÉRENTS TYPES D’OPÉRATIONS ENREGISTRÉES EN BALANCE DES PAIEMENTS 
2.1. Le compte de transactions courantes
2.2. Le compte de capital
2.3. Le compte financier
CHAPITRE 3. TRANSACTIONS ET RÈGLEMENTS 
CHAPITRE 4. PRINCIPES D’ENREGISTREMENT DES DONNÉES 
4.1. Opérations à règlement immédiat ou intervenant durant la période de référence de la balance des paiements
4.2. Opérations à règlement différé ou anticipé (exemple des biens)
4.3. Transferts courants
4.4. Erreurs et omissions nettes
CHAPITRE 5. LES SOURCES STATISTIQUES 
5.1. Les règlements
5.2. Les données exogènes
5.3. Le passage des règlements sur marchandises aux transactions
CHAPITRE 6. CARACTÈRE BRUT OU NET DES ENREGISTREMENTS 
CHAPITRE 7. UNITÉ D’ÉVALUATION DES FLUX ENREGISTRÉS EN BALANCE DES PAIEMENTS 
DEUXIÈME PARTIE – DESCRIPTION ANALYTIQUE DESCRIPTION ANALYTIQUE 
CHAPITRE 1. LES TRANSACTIONS COURANTES 
1.1. Biens
1.1.1. Marchandises générales
1.1.2. Travail à façon et réparations
1.2. Services
1.2.1. Transports
1.2.2. Voyages
1.2.3. Services de de communication
1.2.4. Services de construction
1.2.5. Services d’assurance
1.2.6. Services financiers
1.2.7. Services informatiques
1.2.8. Redevance et droits de licence
1.2.9. Négoce international
1.2.10. Autres services commerciaux
1.2.11. Location
1.2.12. Services divers aux entreprises
1.2.13. Services audiovisuels
1.2.14. Autres services personnels
1.2.15. Services des administrations publiques
1.3. Revenus
1.3.1. Rémunérations des salariés
1.3.2. Revenus des investissements
1.4. Transferts courants
1.4.1. Secteur des administrations publiques
1.4.2. Autres transferts
CHAPITRE 2. LE COMPTE DE CAPITAL 
2.1. Transferts de capital
2.2. Acquisition d’actifs non financiers
CHAPITRE 3. LE COMPTE FINANCIER 
3.1. Investissements directs
3.1.1. Capital social
3.1.2. Bénéfices réinvestis
3.1.3. Autres opérations
3.2. Investissements de portefeuille
3.2.1. Avoirs
3.2.2. Engagements
3.3. Produits financiers dérivés
3.4. Autres investissements
3.4.1. Avoirs
3.4.1.1. Crédits commerciaux
3.4.1.2. Prêts
3.4.2. Engagements
3.4.2.1. Crédits commerciaux
3.4.2.2. Prêts
CHAPITRE 4. LES AVOIRS DE RÉSERVE 
4.1. Or
4.2. Avoirs en droits de tirage spéciaux
4.3. Position de réserve au Fonds monétaire international
4.4. Devises
CHAPITRE 5. ERREURS ET OMISSIONS NETTES