Introduction générale au droit et au droit civil Français

Introduction au commerce international

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AU DROIT CIVIL FRANCAIS

La société se judiciarise… Le droit est appelé au secours de tous les maux de la société. Inflation des textes qui sont souvent plus des instruments au service d’une politique que de véritables règles de droit. Le droit a une vocation universelle, il régit toutes les disciplines : médecine, espace, commerce, environnement…
Le droit est un outil quotidien et vivant • quotidien : on fait (pratique ou utilise) du droit comme M. Jourdain de la prose vente, location, vote, réparation d’un préjudice… ; ou bien on est touché par des faits saisis par le droit : naissance, mariage, mort… Traverser la rue, jouer au foot ou conduire une voiture entraînent la mise en oeuvre des règles de droit. Le problème essentiel qui fait le travail du juriste est donc la qualification (=traduction en concepts juridiques d’événements quotidiens.) : feuille de papier empruntée, baguette de pain achetée, bonbon donné, paiement par chèque ou carte de crédit, conduite automobile permise, inscription universitaire… = ouverture de droits • vivant : ce n’est pas un domaine réservé aux juristes : tant dans son élaboration que dans son application, le droit concerne tous les citoyens et évolue avec la société dans laquelle il se développe. Le fondement du droit, c’est l’ordre social, il ne sera respecté que s’il emporte l’adhésion de tous, il s’adapte donc : – évolution des moeurs concubinage, divorce, PACS – des techniques : communication, informatique (mode de preuve) ; – des sciences : atome, électricité, risque chimique ; – de la médecine procréation artificielle, état de mort ; – criminologie, éthique, bioéthique : transplantation d’organes ; …

TERMINOLOGIE JURIDIQUE

Comme toute discipline technique, le droit a son propre vocabulaire. L’étudiant doit se familiariser très tôt avec la terminologie juridique. Nous vous conseillons donc de noter à part les mots nouveaux et d’en retenir le sens et l’orthographe afin de les utiliser à votre tour à bon escient. Pour vous y aider, nous vous proposons d’une part un florilège de cacographies à éviter (1), et d’autre part quelques jeux de mots (2).

Halte aux confusions et aux barbarismes !!!

a. Retenez que Un tribunal rend des jugements, une cour des arrêts, un président de tribunal des ordonnances, une juridiction des décisions. Le terme « stipuler » est applicable à la clause d’un contrat : la clause 14 du contrat stipule que le créancier doit… N’écrivez jamais qu’une loi stipule, ce qui est une erreur assez fréquente ; la loi dispose, énonce ou prévoit. La cour d’appel confirme ou infirme la décision du premier degré. En revanche, la Cour de Cassation ne confirme jamais une décision: ou bien elle la maintient en rejetant le pourvoir, ou bien elle la casse. Lors d’une instance, il y a au moins deux plaideurs : le demandeur qui introduit la procédure et le défendeur qui est celui contre lequel la demande est introduite. Il est fréquent de lire défenseur au lieu de défendeur. Chaque partie (demandeur ou défendeur) a son défenseur, qui est un avocat chargé d’assurer sa défense. b. Confusions à éviter • par et part : par = préposition qui introduit le complément d’objet part = nom féminin qui exprime une portion « De par la volonté du défunt, il a reçu une part supplémentaire.  » • partie et parti : une partie au contrat et un parti politique. • conjoncture et conjecture : conjoncture = situation résultant d’un ensemble de circonstances fortuites. conjecture : opinion fondée sur des probabilités. • en définitive et en définitif : pour clore une démonstration, on utilise l’expression en définitive. • davantage et d’avantage : l’adverbe davantage signifie plus, plus que. Exemple : davantage de travail lui aurait assuré la réussite.
• second et deuxième : second s’utilise lorsqu’il n’y a pas de troisième, par exemple, on dit que la Cour d’appel est la juridiction du second degré (car la Cour de cassation n’est pas la juridiction du troisième degré). En revanche, quand il y a un troisième, il faut utiliser le terme deuxième et non pas second, exemple : Pierre est un étudiant de deuxième cycle. • pécuniaire et pécunier : on dit des ennuis pécuniaires car le mot pécunier n’existe pas. • exergue et exerbe : on dit mettre en exergue telle règle ou telle institution, ce qui signifie mettre en évidence. Exerbe n’existe pas. • exorbitant et exhorbitant : Ne prend pas de h. Littéralement, il signifie sortir de ses orbites (sans h). • alternative et alternance : alternative : « situation dans laquelle on doit choisir entre deux possibilités opposées. On ne doit pas dire la première ou la deuxième alternative (cela constitue en fait quatre possibilités), mais parler de la première branche ou de la seconde branche de l’alternative. » L’alternance est le fait d’alterner deux ou plusieurs choses dans le temps ou l’espace, par exemple l’alternance des saisons ou des partis politiques au pouvoir. • notable et notoire : l’adjectif notable indique ce qui est important, remarquable, digne d’être noté ; exemple : la Cour de cassation vient de rendre un arrêt notable. L’adjectif notoire indique ce qui est connu d’un grand nombre de personnes ; exemple criminel notoire ou concubinage notoire.