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Cours introduction à la gestion comptable, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.
Chapitre 1 – Sources et nature des obligations comptables
Chapitre 2 – Le bilan et le compte de résultat
Chapitre 3 – Les mécanismes comptables
Chapitre 4 – Le fonctionnement des comptes
Chapitre 5 – Les principaux schémas comptables
Chapitre 6 – Articulation de l’information comptable
La mondialisation des marchés financiers a rendu nécessaire l’harmonisation des méthodes comptables appliquées dans les différents pays afin de permettre la comparaison des comptes des entreprises de nationalités différentes.
Dans ce but un référentiel comptable international a été développé qui porte le nom d’IFRS (International Financial Reporting Standards). Pour l’instant, ces normes ne sont applicables en Europe qu’aux sociétés cotées, et uniquement pour leurs comptes dits « consolidés » (c’est-à-dire les comptes de l’ensemble formé par toutes les sociétés du groupe). Toutefois, il est prévu que leur champ d’application sera élargi d’ici quelques années aux comptes individuels de toutes les entreprises. C’est pourquoi le droit comptable français évolue rapidement dans le sens d’une convergence avec ce référentiel.
Le domaine d’application des obligations comptables
Le code de Commerce impose aux entreprises d’enregistrer comptablement, dans l’ordre chronologique, les mouvements affectant leur patrimoine, le patrimoine étant l’ensemble des biens et des droits (matériels ou immatériels) que possède l’entreprise, mais aussi l’ensemble de ses dettes.
Ces obligations comptables sont applicables à toutes les entités tenues de déposer des comptes annuels, et notamment à tous les commerçants. L’article L123-12 du Code de Commerce précise : « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise ; ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Ils forment un tout indissociable. »
L’entreprise peut avoir une activité commerciale : elle achète des marchandises pour les revendre en l’état (par exemple un marchand de meubles). Elle peut avoir une activité industrielle ou artisanale : elle achète des matières premières et des consommables, les transforme pour fabriquer et vendre des produits finis (par exemple un fabricant de meubles). Il existe également des entreprises qui vendent des prestations de services (par exemple un coiffeur). En 1 année, il s’agit d’entreprises individuelles (pour éviter les particularités liées aux sociétés), imposées dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou B.I.C.
Dans tous les cas, la comptabilité s’intéresse aux opérations qui affectent immédiatement le patrimoine de l’entreprise :
– soit en l’enrichissant (impact positif sur le résultat) : ventes réalisées, …
– soit en l’appauvrissant (impact négatif sur le résultat) : dépenses de publicité, achat de fournitures, etc …
– soit en modifiant sa composition : règlement d’une créance client, paiement d’une dette fournisseur, réalisation d’un emprunt bancaire, …
La trésorerie n’est qu’un élément du patrimoine de l’entreprise et les opérations réalisées doivent être comptabilisées, même si elles n’entraînent pas immédiatement un encaissement ou un décaissement (ex. : achat ou vente à crédit). Il s’agit d’une comptabilité dite « d’engagement ».
En revanche, ne doivent pas être comptabilisées les opérations qui n’ont qu’un impact futur ou éventuel sur le patrimoine de l’entreprise (par exemple lorsqu’elle signe la promesse d’achat d’un terrain ou qu’elle se porte caution pour une filiale).
Attention à ne pas confondre richesse et trésorerie : une entreprise peut présenter une trésorerie importante mais être très pauvre si elle est endettée par ailleurs. Inversement, une entreprise peut présenter une trésorerie réduite mais être riche si elle est peu endettée et possède beaucoup de matériel.
La nature des obligations comptables
Les obligations comptables découlent du code de commerce qui impose notamment :
• l’enregistrement chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise,
• la tenue d’un inventaire annuel,
• l’établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe),
• le respect des principes comptables,
• la tenue de livres comptables obligatoires.
L’enregistrement doit se faire à partir de pièces justificatives (le plus souvent une facture, mais aussi un ordre de virement, un bulletin de paie, etc …). Celles-ci sont conservées et indexées afin de pouvoir les retrouver à la demande d’un commissaire aux comptes ou d’un inspecteur des impôts.
Les livres obligatoires comprennent :
– le livre journal qui présente les écritures comptables dans l’ordre chronologique de leur enregistrement,
– le grand livre qui présente le report des écritures dans chaque rubrique appelée compte,
– le livre d’inventaire qui justifie le contenu des postes au bilan.
Selon le code de commerce, les comptes annuels doivent :
– être réguliers, c’est-à-dire conformes aux règles en vigueur ;
– être sincères, c’est-à-dire traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont des évènements enregistrés ;
– donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.
Pour atteindre ces objectifs, l’entreprise doit utiliser l’annexe à bon escient pour fournir toutes les informations nécessaires (et uniquement les informations nécessaires !). Elle doit également respecter une série de principes comptables. Ce n’est que dans le cas (extrêmement rare) où le respect de ces principes ne permet pas d’atteindre l’objectif d’image fidèle qu’il est possible d’y déroger (avec justification dans l’annexe). Les principaux principes sont les suivants :
• principe de continuité d’exploitation :
L’entreprise est présumée poursuivre ses activités. De ce fait, les actifs sont évalués sur la base de leur valeur d’utilité et non pas de leur valeur liquidative.
Ainsi, une machine peut n’avoir aucune valeur de revente sur le marché de l’occasion (valeur liquidative nulle) mais apparaître pour une valeur positive au bilan de l’entreprise dans la mesure où elle est toujours utilisée en production (valeur d’utilité positive).
• principe d’indépendance des exercices :
La vie de l’entreprise est découpée en périodes de 12 mois, appelées « exercices » comptables. Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice écoulé, sans tenir compte de leur date de paiement ou de facturation.
• principe de prudence :
L’entreprise ne doit pas reporter sur les exercices futurs, des incertitudes présentes susceptibles de diminuer son patrimoine ou son résultat. Ainsi, à la date de clôture des comptes, en cas d’existence d’un risque d’appauvrissement de l’entreprise (exemple : procès en cours) celle-ci doit comptabiliser une charge sans attendre la réalisation effective du risque. En revanche, s’il existe un espoir de gain futur, il faudra attendre que sa réalisation soit certaine pour le comptabiliser.
• principe de permanence des méthodes :
L’entreprise doit conserver les mêmes méthodes d’évaluation et de comptabilisation d’un exercice à l’autre afin d’assurer la comparabilité des comptes annuels. Les changements ne sont possibles qu’en cas de changement exceptionnel dans l’activité de l’entreprise ou dans le but de fournir une meilleure information (méthode préférentielle). Ils doivent être justifiés dans l’annexe.
• principe des coûts historiques :
Les éléments figurant au bilan de l’entreprise sont inscrits au coût évalué au moment de leur entrée
dans son patrimoine, sans tenir compte de l’inflation ultérieure.
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