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À Madagascar, le sous-secteur transport routier joue un rôle primordial dans le développement économique et contribue à la lutte contre la pauvreté. Il reste le mode de transport le plus utilisé et assure, entre autres, le désenclavement des zones à forte potentialité économique. Cependant, malgré son importance, la gestion et la performance de ce secteur restent à améliorer pour qu’il puisse réellement servir de levier de développement au pays. Ce sous-secteur ne cesse de se dégrader en termes de réglementations, infrastructures, structurations, outils de gestion et de contrôle. Ce qui entraîne des impacts négatifs au niveau de la qualité de service, de la sécurité routière, et de la professionnalisation, notamment dans le transport de voyageurs et de marchandises.
Rôle du transport routier dans une économie
Il constitue un des secteurs porteurs de croissance en ayant des effets d’entrainement sur d’autres secteurs. Il est en fait considéré comme une épine dorsale et un des secteurs moteurs de démarrage du processus de la croissance. Dans le processus de création des richesses dans une économie, les routes ainsi que les moyens de transport permettent les transactions et les échanges commerciaux entre les régions en accordant une sorte de valeur ajoutée sur toutes les productions agricoles locales en évitant le cloisonnement des marchés sur une région. De manière générale, le réseau routier agit sur le secteur agricole considéré comme un des secteurs les plus sensibles pour le démarrage du processus de la croissance économique dans certains pays. En d’autres termes, le processus de développement économique en tous lieux nécessite l’établissement d’un réseau routier adéquat, car l’insuffisance et la non-connexion des routes constituent un des principaux éléments qui entravent le développement des pays sous-équipés, en l’occurrence de la ligne Antananarivo-Arivonimamo. Comme l’avait dit le Professeur IVON BONGOY : « il n’existe pas un seul pays qui se dit développé et qu’il a des problèmes des routes et inversement, il n’existe pas un seul pays qui a des infrastructures routières adéquates et que sa population vit dans la pauvreté ».
Impacts du transport routier dans un pays
En jouant correctement leurs rôles dans une économie, le transport routier a un impact significatif sur une économie nationale. Dans le cadre de l’analyse, les impacts découlant de l’existence d’un réseau routier adéquat tant sur le plan économique qu’administratif seront dégagées.
➢ Au niveau économique
De manière particulière, le transport routier agit sur le secteur agricole d’amont en aval. En amont, il permet l’acheminement des moyens de production (tracteurs, camions, intrants agricoles, produits finis) des villes vers les zones de production agricole. En aval, il permet l’évacuation de l’output agricole des zones de production vers l’industrie manufacturière (grandes villes).
En touchant ce secteur agricole, le réseau routier favorise : la création d’emplois et la mobilité des facteurs de production ; la naissance d’effets d’entrainement sur d’autres secteurs ; l’indépendance alimentaire du pays ; les transactions et échanges commerciaux entre provinces (intégration économique) ; la réduction de la pauvreté ; l’avènement des investissements lourds (étrangers et locaux).
➢ Au niveau administratif
Par l’action qu’effectue le transport routier, de manière générale, le réseau routier favorise : l’intégration économique et territoriale ; la mobilité interne ; ainsi que le rapprochement entre les dirigeants et les dirigés, etc.
Gestion du réseau routier
Politique de contrôle des transports routiers
➢ Le contrôle sur route :
Les contrôles ont lieu en bordure de route, sur des aires de repos. Les opérations de contrôle effectuées par les contrôleurs des transports routiers reliant Antananarivo-Arivonimamo s’étendent à tous les types de transports (transport de marchandises, transport de personnes). Ces opérations s’inscrivent dans le cadre du plan régional de contrôle (PRC), établi en partenariat avec les forces en tenue (gendarmerie, police nationale).
Lors d’une opération de contrôle sur route, le véhicule est intercepté, puis le contrôleur se présente au conducteur. Au cours du contrôle, l’agent demande au conducteur tous les documents lui permettant de vérifier le respect des différentes réglementations entrant dans son champ de compétences.
Malgré cela, la corruption est majoritairement présente.
➢ Sécurité routière :
Les contrôleurs des transports terrestres sont habilités à relever les infractions entrant dans le champ de leurs habilitations. Selon la gravité des infractions, ils peuvent :
– établir les procès-verbaux adressés aux parquets ;
– immobiliser les véhicules en cas d’infraction grave de nature à compromettre la sécurité routière ;
– percevoir les consignations (dépôt de garantie) pour les contrevenants étrangers
– appliquer la procédure de l’amende forfaitaire pour les contraventions des quatre premières classes.
Gestion du registre des véhicules établis au sein de l’ATT et du Ministère chargé du Transport
➢ Autorisation d’exploitation :
Tout organisme doit déposer une demande d’autorisation précisant : le nom, l’adresse, le siège de l’organisme demandé, la zone d’activité, l’itinéraire à desservir, la liste des véhicules et le nombre de places offertes ainsi que la fréquence des services auprès du Bureau Professionnel du Transport Terrestre de la zone exploité (l’ATT pour les zones Suburbaines, Régionales, Nationales) . Celui-ci délivre un accusé et le transmet à l’autorité compétente (le Ministère chargé de Transport) d’une durée minimum d’un mois. A l’appui de la demande, l’exploitant doit fournir une étude de marché.
Pour une demande d’extension d’itinéraire d’activité, le demandeur doit faire une étude de marché de la ligne. L’autorité compétente instruit les dossiers (délai 10jours) avant de prendre une décision : rejet, demande de renseignements complémentaires, consultation du comité technique. La décision d’autorisation d’exploiter ou de retrait de celle-ci est prise par l’autorité compétente après consultation du comité technique concerné. L’autorisation reçue doit indiquer : l’organisme du transport autorisé, la zone d’activité, les lignes à desservir, la capacité de transport pour chaque ligne, la liste des véhicules à utiliser et leurs caractéristiques en fonction de la route et de la ligne à desservir, la validité de l’autorisation (3 ans), la signature de l’autorité compétente .
➢ Licence d’exploitation :
Tout organisme autorisé à exploiter une ligne doit déposer une demande de licence pour chaque véhicule à mettre en service auprès du BPTT, qui après visa, la transmet auprès de l’autorité compétente concernée.
Pour une nouvelle demande, il faut : un agrément de la coopérative, un statut et règlement intérieur de la coopérative, une autorisation d’exploiter, un titre de la taxe professionnelle, une vignette fiscale, une copie certifiée de la carte grise, une attestation d’assurance pour chaque véhicule. Pour un renouvellement : l’ancienne licence, la photocopie de la carte grise, l’attestation d’assurance, la vignette fiscale, le rapport d’activité du dernier exercice .
Il est à noter que pour la nouvelle demande, une licence provisoire d’une validité de 6 mois non renouvelables est délivrée à chaque véhicule. À l’expiration, l’autorité compétente délivre une licence définitive valable pour 3 ans.
Une vignette de licence est donnée à chaque véhicule de l’organisme de transport et dont la couleur varie selon la zone desservie : blanche pour les zones Nationales, vertes pour les zones Régionales, rouges pour les zones Suburbaines .
La délivrance d’une licence pour chaque véhicule est subordonnée à la signature du cahier des charges par le transporteur.
➢ Les cahiers de charges :
L’exploitation d’une ligne de transport de voyageurs est conditionnée par la signature des cahiers de charges. S’il y a violation, le retrait temporaire ou définitif d’une partie des licences délivrées au transporteur ou de l’autorisation d’exploitation est fait. Cette violation est suivie par les agents de la force de l’ordre, les agents de l’État assermentés, les agents de l’État ayant la qualité de verbalisateur.
Introduction |
