Infractions « moins graves »

Avec un potentiel annuel de capture de l’ordre de 500 000 tonnes, le Sénégal figure parmi les principaux pays de pêche maritime de l’Afrique intertropicale. Les principales ressources exploitées dans sa Z one Economique Exclusive (ZEE) présentent différents états d’exploitation. Elles comprennent quatre groupes dont les caractéristiques bioécologiques et l’importance socio-économique sont différentes : ressources pélagiques hauturières et côtières d’une part, ressources démersales côtières et profondes d’autre part.

Le potentiel de ces espèces hautement migratoires et vivant en haute mer est difficile à évaluer. Il est estimé entre 20 00 0 et 25 00 0 tonnes pour les espèces de thons majeurs (albacore Thunnnus albacares, patudo Thunnus obesus et listao Katsuwonus pelamis). Toute la filière thonière et la pêche sportive sénégalaise reposent sur ces ressources pélagiques hauturières. Du fait de leur instabilité, leur potentiel local est fonction des tendances observées dans les autres régions où elles sont présentes. Les dernières évaluations des stocks de thons tropicaux, effectuées en 2006 montrent que l’albacore, le listao et le patudo sont pleinement exploitées voire, surexploitées (DPM, 2006).

Leur potentiel est estimé entre 200 000 et 450 000 t onnes, soit environ 66 % du total des espèces exploitables au Sénégal. En volume, elles constituent les espèces les plus importantes du pays. Elles sont composées à 68 % de sardinelles (Sardinella maderensis et S. aurita) et 20 % de chinchards (Trachurus trecae, T. trachurus et Decapterus rhonchus) (Anonyme, 2OO2). Leur caractéristique principale est l’importance de leurs mouvements migratoires saisonniers entre les différents pays qui se les partagent. Cependant, même si, au niveau sous-régional, le niveau d’exploitation pour ces espèces ne présente pas de signes inquiétants, il n’en demeure pas moins qu’au niveau national, on fait état d’une forte pression sur la sardinelle au niveau de la petite côte du Sénégal qui est également une zone de reproduction et de croissance (sennes tournantes, sardiniers, et chalutiers pélagiques). Dans cette partie on observe de plus en plus de juvéniles dans les captures. Ces ressources représentent également la part la plus importante de la consommation annuelle en poisson des populations sénégalaises (DPM, 2008).

Elles comprennent principalement les crustacés (crevettes côtières, langouste, crabe, notamment), la plupart des poissons dits nobles du S énégal (soles Cynoglossus sp. rouget Pseudupeneus prayensis, capitaines Pseudotolithus sp. mérous Epinephelus sp. et Mycteroperca rubra, dorades Dentex sp. notamment) et des céphalopodes (poulpe Octopus vulgaris, seiche Sepia officinalis hierredda, calmars Loliginidae). Elles supportent l’essentiel des opérations de pêche des chalutiers industriels et des pirogues en raison de leur forte valeur marchande à l’exportation. Elles sont, par ailleurs, à la base des activités de la plupart des industries de transformation et d’exportation installées au Sénégal.

Du fait de leur valeur marchande très élevée, les ressources démersales côtières subissent la plus forte pression de pêche. Les constats des pêcheurs artisanaux et industriels suffisent aujourd’hui pour confirmer que les poissons démersaux côtiers montrent tous les signes d’une ressource surexploitée.

Elles sont à dominante, composées de crevettes – Parapenaeus longirostris, notamment – et de merlus Merluccius sp. presque exclusivement pêchés par des chalutiers nationaux et étrangers (espagnols) dans le cadre de l’accord avec la Communauté Européenne. Essentiellement destinées au marché espagnol, leur potentiel annuel exploitable est de l’ordre de 20 000 t onnes (environ 4 % du potentiel total). Leur niveau d’exploitation actuel ne présente pas de signes de pleine exploitation ou de surexploitation. Cependant, avec la tendance actuelle concernant l’augmentation de la flotte ciblant la crevette profonde, des inquiétudes demeurent et, à terme, cela peut constituer une menace pour ces stocks (DPM, 2006).

La pêche artisanale est le principal moteur de la pêche au Sénégal. Le parc piroguier a augmenté sur la dernière décennie et compte aujourd’hui environ 13 000 unités de pêche pour 52 000 pêcheurs. Environ 90 % des pirogues sont motorisées (CRODT, 2006). Les zones de pêche sont de plus en plus éloignées, ce qui est l’une des principales causes de conflits entre la pêche artisanale et la pêche industrielle : destructions d’engins, collisions pendant la nuit, etc.

Il est constaté, depuis 2000, une augmentation des débarquements de la pêche artisanale marquée surtout par la présence de petits pélagiques qui constituent la base alimentaire en produits de la pêche. On note également une augmentation de la consommation en produits halieutiques au niveau national du fait que la pêche artisanale approvisionne essentiellement le marché local (Figure 1 et Tableau 1). L’état réel d’exploitation est masqué par les produits pêchés en dehors du pays et débarqués au Sénégal.

Il existe deux cadres d’aménagement de la pêche artisanale : (i) un c adre d’aménagement formel consistant en l’application du code de la pêche et de ses règlements, rarement mis en œuvre (ii) un cadre d’aménagement informel ou traditionnel se résumant en un ensemble de mesures prises et contrôlées par les professionnels (comités de pêcheurs) ou les communautés locales. Ces mesures sont définies compte tenu des contraintes, de la réalité et des besoins pratiques, réels et immédiats de la pêche à l’échelle locale. Elles sont d’au moins trois types :

– mesures économiques : maintien des prix par la limitation des sorties ou débarquements ;

– mesures liées à la sécurité en mer ;

– mesures pour résoudre les problèmes sociaux et les conflits entre pêcheurs.

La flotte sénégalaise est caractérisée par sa vétusté et son âge très avancé : en moyenne, 35 ans pour les crevettiers côtiers, 27 ans pour les poissonniers céphalopodiers, 23 ans pour les crevettiers profonds et 21 ans pour les thoniers.

Les crevettiers côtiers mesurent en moyenne 29 m de longueur, ont un tonnage de jauge brut (TJB) de 173 tonneaux, une puissance moyenne de 675 chevaux. Les chalutiers poissonniers céphalopodiers ont une longueur moyenne de 29 m, un TJB moyen de 150 tonneaux et une puissance moyenne de 672 chevaux. Les crevettiers profonds ont, en moyenne, une longueur de 33 m, un TJB de 218 tonneaux et une puissance de 768 chevaux (DPM, 2008).

Contrairement à l a pêche artisanale dont les captures sont en grande partie destinées à l a consommation locale, la production halieutique industrielle est, quant à elle, tournée vers les exportations en raison de la haute valeur commerciale des espèces ciblées. Les débarquements de la pêche industrielle ont une tendance globale à l a baisse, après les bons résultats enregistrés de 1994 à 1999 dus à la dévaluation du FCFA. En revanche la période 2000 – 2007 marque les contre-performances imputables à la raréfaction et à la surexploitation de la ressource (Figure 2).

Linéaire (Débarquements de la pêche industrielle)

Figure 2 : Débarquements de la pêche industrielle sénégalaise de 1990 à 2007 (DPM, 2008)

Plusieurs organes consultatifs en matière de pêche maritime assurent la participation des différentes administrations concernées par les activités de pêche et des organisations socioprofessionnelles du secteur de la pêche au processus de décision. Il s’agit du conseil national consultatif des pêches maritimes, de la commission consultative d’attribution des licences de pêche et de la commission consultative pour les infractions de pêche. La pêche au chalut est la plus compliquée à surveiller et à contrôler. Il en existe quatre principales mesures d’aménagement (i) l’octroi de licences de pêche pour tout type de pêche industrielle (ii) le zonage de l’effort de pêche (iii) le contrôle du maillage et (iv) l’interdiction de capturer certaines espèces.

La protection des pêches est synonyme de conservation et fait partie des objectifs d’aménagement des pêches. Elle est basée sur la connaissance scientifique des écosystèmes marins mettant ainsi en exergue les relations entre habitats et espèces ainsi que de leur dynamique (FAO, 1996). C’est dans ce cadre global qu’on peut considérer comme mesures de protection toutes les formes de réglementation visant à réduire la pression globale exercée par la pêche ou assurant la durabilité des stocks halieutiques et la conservation des espèces marines. La protection prévoit également l’amélioration des techniques de pêche en vue de réduire les rejets et prises accessoires.

Elle est une des actions à m ettre en oeuvre dans le cadre d’un plan d’aménagement des pêches. Elle vise à assurer l’exploitation durable des ressources halieutiques et la conservation de leurs habitats. Selon la FAO, la surveillance des pêches est l’ensemble des observations requises, à différents niveaux, pour assurer le respect des règlements sur les activités halieutiques (FAO, 1996).

Les ressources halieutiques constituant un patrimoine national, plusieurs services de l’Etat se voient impliqués dans sa protection et sa su rveillance. Il s’agit (i) du Ministère chargé des pêches (ii) du Ministère des Forces Armées à travers la marine nationale, l’armée de l’air et la gendarmerie nationale (iii) du Ministère de l’intérieur à travers la police nationale (iv) du Ministère de l’économie et des finances à travers la douane (v) du Ministère chargé de l’environnement et de la protection de la nature.

Créé le 27 mai 1981 a vec l’aide du Canada, le Projet de Protection et de Surveillance des Pêches du Sénégal (PSPS) a permis au gouvernement sénégalais de développer une surveillance relativement efficace de sa zone de pêche, si on se réfère au niveau général de surveillance des zones de pêche de la sous région des pays de l’Afrique de l’Ouest à la même époque. Cette efficacité relative reposait essentiellement sur un avion dénommé Twin Otter confié à l’armée de l’air et sur les sorties en mer des patrouilleurs de la marine nationale ; l’ensemble des moyens étant coordonné par le PSPS.

En 1985, le Sénégal a été à l’origine de la création de la Commission Sous Régionale des Pêches (CSRP), assurant seul son implantation. Le but, entre autres, était d’inciter les pays voisins à pratiquer un niveau de surveillance équivalent, la ressource étant commune.

En 1991, le bailleur canadien s’est retiré mais la structure PSPS a é té pérennisée par le Ministère de la Pêche et des Transports Maritimes.

En 1996, le Sénégal est même devenu le moteur principal du fonctionnement du projet sous régional de surveillance aérienne des pêches avec l’aide de la coopération luxembourgeoise en mettant régulièrement à disposition du projet son avion.

L’implantation de stations côtières le long du littoral a été réalisée afin de faire face à la rapide montée en puissance de la pêche artisanale et des conflits relatifs aux zones et aux engins de pêche. L’activité de ces stations – dont le nombre actuel est de 10 – munies de radars et de radio était coordonnée par le PSPS.

Enfin, en 2001, le PSPS est devenu une direction à part entière du Ministère de la Pêche : la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP).

Le ministère de l’économie maritime de la pêche et de la pisciculture est chargé de l’aménagement des pêcheries des eaux continentales et maritimes, de la surveillance des eaux maritimes et continentales, de la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, de la formation en pêche et en aquaculture, de la coopération bilatérale, sous régionale et internationale. La Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP) est l’une des quatre (4) directions techniques qui le composent.

Par arrêté 10 243 du 31 Décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la DPSP, cette dernière est structurée autour d’une Direction avec trois (03) divisions et des bureaux rattachés : Division des opérations (DOPS), Division des inspections et du contrôle (DIC) et Division de la sécurité de la pêche artisanale (DSPA) (Figure 3).