OMM-CLIC
Vision Globale sur le secteur minier
Ce premier chapitre parle non seulement le secteur minier mais aussi les théories applicables dans ce domaine.
Contexte national
Historique de l’industrie minier
Madagascar dispose d’une énorme potentialité de ressources minières sur son territoire. Ces richesses se trouvent partout dans la Grande Ile. Le secteur minier de ce pays ne cesse pas d’évoluer. Voici les différentes étapes historiques que les exploitations minières à Madagascar ont été traversé.
Avant la période coloniale
La présence des pierres précieuses à Madagascar a été signalée pour la première fois lors d’une expédition française dirigée par le capitaine J.FONTENEAU en 1547 ; et puis ensuite, de nouveaux minéraux tels que la topaze, le béryl bleu, le rubis et l’émeraude furent découverts dans la partie sud de l’île. Avant la période coloniale, les ressources minières étaient peu exploitées à Madagascar.
Les 17 et 18 ème siècles ont été marqués par l’enclenchement d’un processus au sein du secteur minier qui se traduit par l’organisation des premières campagnes de prospections minières. La moitié du 19ème siècle a été marquée par la relance de la recherche minière motivée par l’espoir de trouver un gisement de charbon dans le Sud-ouest. Cependant, jusqu’à l’annexion de Madagascar à la France, le 06 août 1896, l’exploitation minière reste très réglementée et les sanctions réservées aux contrevenants étaient très sévères. Sous le règne de RANAVALONA II (1868-1883), la loi stipulait en 1881 que « la fouille des mines d’or, d’argent, de cuivre, de fer, deplomb, de pierre précieuse, de diamants, de charbon de terre… était interdite tant sur les terres prises à bail que celles qui ne le sont pas. Ceux qui contreviendraient à cette loi seraient condamnés à 20 ans de prisons de fer… ».
Pourtant, l’exploitation de l’or a été autorisée par une dérogation donnée par la reine RANAVALONA III (1883-1897) en 1886 pour des raisons économiques.
Pendant la période coloniale
La colonisation a pour but d’exploiter les richesses des pays colonises. C’est pourquoi au début de la colonisation, Madagascar a commencé à produire de l’or et des pierres précieuses. Le premier décret minier fut promulgué en 1906 mais suite à des contestations, ceci a été révisé.
Durant cette période, l’exploitation des produits du sous-sol autres que l’or et les pierres précieuses tels que le charbon, les minéraux radioactifs et les hydrocarbures ont fait l’objet de nombreuses études en vue de pourvoir aux besoins de la métropole mais aussi au développement de la colonie. Toutefois, l’exploitation se faisait à petite échelle et utilisait des techniques artisanales. Seule l’exploitation de mica et de graphite était très considérable, plaçant ainsi Madagascar comme premier pays exportateur de graphite en 1925.
Après l’indépendance
En 1975, les exploitations minières, excepté celles de Mica et de Graphite, sont nationalisées. L’état n’a pas réussi à développer leur exploitation (le gisement de charbon de Sakoa a même été abandonné) et n’a pas mené de politique d’industrialisation lourde durant la période « socialiste révolutionnaire » (envisageable à Sakoa). Mais pour faire face une forte demande en matière première suite à l’urbanisation des pays émergents tels que la Chine vers les années 1980, Madagascar a mis en place une politique favorisant la venue des investisseurs. C’est pourquoi il existe de 2 grands projets : QMM en 2009 à Fort Dauphin, et Sheritt à Ambatovy prévu fin 2010.Ainsi actuellement, le secteur minier malagasy est entré dans une nouvelle ère avec l’insertion de l’exploitation minière à grande échelle de substances telles que le nickel, le cobalt, l’ilménite, le zircon ainsi que la chromite. De nombreuses substances minérales font aussi l’objet d’exploration.
La théorie de croissance exogène
Le modèle de SOLOW : « une croissance exogène et équilibrée »
Robert Solow en 1956, bâtis un modèle néoclassique de croissance économique qui s’appuie sur une fonction de production de type microéconomique. D’après son analyse, la croissance est équilibrée car la flexibilité des prix des facteurs de productions assure le plein emploi. La substitution, du travail au capital permet à la croissance économique . Ainsi, selon Solow, les facteurs de productions, notamment le capital et le travail sont substituables. Ces facteurs de productions subissent les phénomènes de rendements décroissants. Cette décroissance de la productivité marginale limite les processus de croissance. Il démontre que seul le progrès technique permet d’assurer la croissance des rendements. D’où la nécessité de prendre en compte le progrès technique dans la théorie de croissance. Ce dernier est un facteur exogène de la croissance. Il provient du progrès scientifique. Dans le modèle de Solow, les rendements sont décroissants. La croissance est équilibrée, mais ces déterminants sont exogènes, c’est-à-dire indépendants de la sphère économique. Elle dépend du transfert du progrès technique et de la technologie par exemple : l’investissement à outrance.
Le modèle d’ Harrods : «une croissance exogène et déséquilibrée »
R.F. Harrod en 1948, élabore un modèle keynésien de croissance dans son œuvre « Toward a dynamic economics ». D’après la possibilité de sous-emploi dans la croissance de Keynes, il a envisagé qu’il faut différentier trois taux de croissance différents : Le taux de croissance effectif, qui correspond à celui qui se réalise réellement ; le taux de croissance garanti qui est celui qui assure l’équilibre entre épargne et investissement, et le taux de croissance naturel qui est le taux de croissance qui assure le plein emploi et il dépend de la croissance démographique et de la productivité. La croissance est exogène parce que la démographie et le progrès technique sont des données exogènes ; ils sont considérés comme extérieurs de la sphère économique. La croissance idéale et équilibrée serait celle qui ferait coïncider une croissance garantie et une croissance naturelle. Mais la croissance garantie a peu de chances d’être réalisé et ses déterminants sont étrangers à ceux de la croissance de plein emploi. Ainsi une croissance à la fois équilibrée et de plein emploi se résulte par le fait du hasard. Le chemin de la croissance équilibré subit le phénomène du « fil du rasoir »,c’est-à-dire qu’il est très étroit et y procède du hasard.
La théorie de croissance endogène
La divergence de croissances des différentes régions du monde et l’apparition des phénomènes de crise démontre que la croissance n’est pas un phénomène naturel provenant uniquement de la croissance démographique et du progrès technique. Pour certains économistes, elle est un phénomène cumulatif. D’où l’apparition de la théorie de la croissance endogène.
L’hypothèse du progrès technique endogène et des rendements constants
Solow postule que le progrès technique est un facteur exogènes , les nouveaux économistes de la croissance endogène stimulent que le progrès technique serait en réalité à la fois une cause et une conséquence de la croissance. La croissance subit un phénomène.
Les sources endogènes de croissances et l’hypothèse de la productivité marginale du capital croissante
Paul Römer et la notion d’idée
Paul Römer propose au milieu des années quatre-vingt la notion d’idée. C’est une entité distincte à la fois des biens publics et des biens privés. Les idées proviennent du développement de l’activité économique, qui se traduit par augmentation de la capacité technologique et des connaissances. Les connaissances se sont des processus d’accumulation et qui créent des nouvelles idées ; donc de nouvelle technologie. Elles proviennent de l’activité de recherche et développement et du « Learning by doing », c’est -à-dire l’apprentissage par la pratique. Les connaissances sont des biens non rivaux et partiellement exclusifs. C’est une externalité positive car elles sont cumulatives, c’est à-dire que la deuxième connaissance est dépendant de la première connaissance ainsi la connaissance subite le phénomène de rendement croissant. Pour Paul Römer, les idées se développent et se transforment en connaissances. Elles sont des entités non rivales, partiellement exclusives et cumulatives. Les idées sont en général caractérisées par un coût fixe de production et des coûts marginaux nuls. C’est pour cela que ces biens ne peuvent pas être produits sur des marchés concurrentiels. Puisque les efforts de recherche qui sont faite aujourd’hui accroissent la productivité de la recherche demain, la production d’idée est caractérisée par des rendements croissante dynamique ou encore inter temporel. D’après l’analyse de Paul Römer, le capital technologique est un facteur endogène de la croissance. Il vient du développement des idées et de connaissances qui elles- même proviennent du développement de l’activité de recherche et développement. D’après les caractéristiques des idées et de la connaissance, énoncée ci-dessus, les capitales technologiques qui subissent les phénomènes de rendement croissant sont source de croissance. Lucas explique aussi que le capital humain est un facteur endogène de la croissance.
Selon lui, le progrès technique provient du « Learning by doing », c’est-à-dire de l’apprentissage par la pratique. Ce dernier assure le développement de la connaissance qui ensuite fortifie le capital humain. Ainsi le capital humain qui subit le phénomène de rendement croissant est source endogène de croissance.
L’exploitation des produits miniers et la législation malagasy
Les extractions illicites entrainent l’appauvrissement du pays. De ce fait, la loi sur les investissements miniers joue un rôle très important. C’est pourquoi il est important d’analyser la législation malagasy concernant l’exploitation des produits miniers. Voyons alors successivement dans ce chapitre deux d’une part l’évolution du cadre règlementaire et d’autre part les différentes lois dans le domaine minier.
Evolution du cadre règlementaire
Le cadre règlementaire avant la Création du BCMM
Chronologiquement, voici les dates marquantes dans l’histoire de la réglementation minière à Madagascar
En 1998, une adoption de la première déclaration de la politique minière nationale par le Gouvernement Malagasy. Une importante réforme du secteur minier s’est opérée en 1998 alors que le Gouvernement de Madagascar par le biais du Ministère en charge des Mines a adopté le décret Nº 98/394 datant du 25 mai 1998 officialisant la politique minière du pays. Cette loi a été instaurée alors que la Grande île s’était engagée dans le programme de désengagement de l’État des secteurs productifs et de toutes les activités commerciales. Ces textes prônaient la libéralisation du secteur minier. Cette année a également été marqué e par le lancement avec l’appui de la Banque Mondiale du PRSM ou Projet de Réforme du Secteur Minier. Cet exercice s’est étendu sur une période de cinq années et s’est terminé le 31 décembre 2002, visant essentiellement à redéfinir le rôle de l’État dans le secteur par la mise en place de réformes légales et réglementaires.
Le programme a commencé au début de l’année 1999 pour une période de trois années. Des nouvelles dispositions ont été instaurées en vue d’augmenter les redevances minières. Au cours de la même année, l’État a procédé à la promulgation de la loi portant la référence 2005-022 spécifiant le régime spécial des investisseurs miniers.
Imposition des différentes lois sur l’exploitation minière
Le code minier
Historiquement, cinq textes légaux ont successivement régi le sect eur minier à Madagascar. La première loi c’est la loi du 31 Juillet 1896, l’ordonnance n° 60-090 du 05 septembre 1960, le deuxième est l’ordonnance n° 62-103 du 1er octobre 1962, la troisième et quatrième ce sont la loi n° 90- 017 du 20 Juillet 1990 et celle du 09 Août 1995 portant le numéro 95-016. Actuellement le code minier est constitué par la loi n° 99-022 du 19 août 1999 qui assouplit la politique minière et met au même niveau tous les opérateurs miniers. Le code minier a été modifié en 2005 par la loi n° 2005-021 avec un décret d’application pris en Juin 2007. Des changements ont été apportés dans ce nouveau code. Les grands Changements qui se rapportent sur la réduction de la taille du carré minier fixée à un carré de 625 mètres de côté ; sur le partage de la redevance minière fixée à 2% de la valeur de la première vente, dont la redevance minière de 0,6% est versée aux organismes centraux, et le ristourne de 1,4% versé aux collectivités locales (provinces, régions, communes). Il fixe la règle du jeu régissant toute sorte d’exploitation minière. Compte tenu du Document Cadre de Politique Minière de 1998 connu par son aspect libéral dans la foulée du projet de réforme du secteur minier mettant à terme le rôle de l’Etat en tant qu’acteur au profit du facilitateur, ce code minier a été adopté pour mieux permettre aux opérateurs de disposer d’un environnement légal et propice d’une part et une meilleure gestion du secteur minier malagasy d’autre part.
La Loi sur les Grands Investissements Miniers
La grande mine désigne les grandes exploitations, mobilisant d’importantes ressources en termes de capital, d’infrastructures et de main d’œuvre. Elle nécessite ainsi des techniques d’extractions modernes et industrielles. Jusqu’à ce jour, aucune définition officielle de la « grande mine » n’a été publiée.
Néanmoins, les investissements miniers dépassant ou égal à 50 milliards d’Ariary, sont éligibles à la Loi sur les Grandes Investissements Miniers (LGIM).C’est la loi qui régit les Grands Investissements Miniers. Cependant, les entreprises minières sont libres de souscrire ou non à la certification d’éligibilité du régime LGIM.
La loi sur les grands investissements miniers a été promulguée en 2002 (la loi n°2001-031 du 08 Octobre 2001) et modifié en Juillet 2005 pour mieux s’adapter au marché minier. Cette loi a permis de favoriser l’installation des grands projets miniers, l’instauration d’un régime fiscal favorable pour les investisseurs miniers par la baisse du seuil d’éligibilité, fixé à 50 milliards d’Ariary au lieu de 200 milliards d’Ariary . Cette loi instaurant un régime juridique, fiscal, douanier et de change attractif destiner à perdure le projet minier de grande envergure. Ainsi, la LGIM incite les industries lourdes par le biais notamment de l’application d’un taux d’imposition sur le revenu inferieur pour ceux qui décident d’entreprendre le processus de transformation de minerais sur le territoire. Par ailleurs la réduction du seuil d’éligibilité à Ar 50 million au détriment du Ar 200 Milliard explique la politique d’attractivité prônée par cette loi.
Les Investissements directes à l’étranger et le secteur minier
Grace à la concurrence sur le marché mondial, il existe une relation à long terme entre l’investisseur direct et le secteur minier malagasy. Dans ce chapitre, dans un premier temps, voyons successivement d’une part les définitions et caractéristiques des IDE et d’autre part les différentes théories sur ce dernier.
Définitions et caractéristiques de l’IDE
Quelques définitions de l’IDE
Durant le cours de l’histoire du monde et surtout de l’histoire de la pensée économique plusieurs définitions ont été adoptées pour l’IDE. Cela est en fonction du domaine de l’intervention de l’auteur ou de l’institution, même les grandes institutions économiques internationales ont également participé à la conceptualisation de l’IDE. Mais le plus souvent, le champ d’application se réfère à ses modalités de financement, à ses critères d’efficience et des incitations offertes par les pays hôtes aux investisseurs potentiels. A noter que cet investissement se comprend à l’aide de deux points de vue : d’un côté celui du pays hôte, à qui l’IDE fournit des opportunités de promouvoir le développement ; de l’autre côté, celui du pays investisseur où l’investissement accentue la délocalisation des activités qui sont devenues couteuses dans le pays d’origine et d’avoir d’autres avantages d’ordre financier, législatif et fiscal.
Les IDE selon quelques auteurs
Selon Kojima , l’IDE est considéré comme un mouvement de capitaux impliquant des droits managériaux et/ou un contrôle managérial sur la compagnie, ce qui implique une propriété partielle ou totale de la firme.
Théorie de Marcel Rudolff
Selon l’auteur, il existe deux catégories d’investissement. La première vise à maintenir le capital actuel à son niveau actuel. La deuxième catégorie vise à augmenter le capital technique existant c’est-à-dire l’investissement net. Seul l’investissement net augmente le potentiel productif d’un pays, lui seul participe au processus cumulatif de développement. C’est là que commencent les difficultés pour les pays du Tiers Monde. En effet, « investir » implique pour un pays la formation d’une épargne, c’est-à-dire la « non consommation » d’une fraction de son revenu et l’affectation de celle-ci à l’acquisition de biens publics. Un pays dont le revenu national sert exclusivement au financement des dépenses de consommation ne dispose pas de ressources nécessaires pour mener une politique efficace d’investissement. Pour y remédier, le pays fait appel au bailleur de fonds, c’est-à-dire au financement externe.
Les produits à exploiter
Des milliers d’outils, de matériels, d’équipements sont produits avec l’alliage du nickel et cobalt. Ces deux métaux sont utilisés dans la vie quotidienne.
Le Nickel
Le nickel est un métal de base utilisé par les industries manufacturières comme alliage dans des certaines de milliers de produits manufacturiers habituellement usités dans la vie quotidienne. Il résiste à la corrosion, à l’oxydation et a la haute température. La principale application du nickel est la production d’acier inoxydable et ses nombreux produits dérivés..
Il est présent dans les instruments et implants médicaux, l’aviation et l’aérospatiale, les articles de ménage, les ustensiles et appareils, les pièces de monnaie, les piles rechargeables, les ordinateurs portables, les technologies de la communication etc. Le Nickel obtenu est pur à 99,8%, une propriété requise pour accéder au marché des métaux non-ferreux de Londres (London Métal Exchange). Le produit prend la forme de briquette d’environ 70 g, conditionné dans des barils de 250 kg et des sacs de 2000 kg.
Le Cobalt
Le cobalt, qui est un sous-produit, a été utilisé depuis des siècles pour le bleu vif du verre, de la céramique et de la poterie. C’est un métal brillant, gris, cassant, d’une même apparence que le fer et le nickel. On le trouve dans le même gisement de nickel et de cuivre mais à de teneur faible.
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 : APPROCHES THEORIQUES SUR L’EXPLOITATION MINIERE
CHAPITRE I: Vision Globale sur le secteur minier
Section 1 : Contexte national
Section 2 : Théorie économique applicable à l’exploitation minière
CHAPITRE II: L’exploitation des produits miniers et la législation malagasy
Section 1 : Evolution du cadre règlementaire
Section 2 : Imposition des différentes lois sur l’exploitation minière
CHAPITRE III: Les Investissements directes à l’étranger et le secteur minier
Section 1 : Définitions et caractéristiques de l’IDE
Section 2 : Les différentes théories sur l’IDE
PARTIE 2 : ETUDE DE CAS
CHAPITRE IV: L’investissement minier à Ambatovy
Section 1 : Caractéristiques du projet
Section 2 : Situation géographique du projet
CHAPITRE V: Les conséquences dans le domaine socio-économique et environnemental
Section 1 : Impact de l’exploitation dans le domaine économique
Section 2. Les conséquences sociales de l’exploitation
Section 3. Conséquences environnementales
CHAPITRE VI: Quelques rapports sur l’exploitation des produits sous-sol à Madagascar
Section 1 : Les avantages apportés par l’existence de cette grande industrie
Section 2 : Les problèmes confrontés par les investisseurs miniers
CONCLUSION
