Catégories et types d’évaluation de la conformité

La crédibilité de l’évaluation de la conformité est très importante pour rassurer les clients et consommateurs. Cette crédibilité dépend surtout de la confiance accordée aux types d’évaluation de la conformité et aux organismes qui effectuent cette évaluation.

Catégories d’évaluation de la conformité

L’évaluation de la conformité se subdivise en trois catégories selon l’organisme qui l’effectue et qui demande l’évaluation.
 Evaluation par première partie
Ce terme est utilisé lorsque l’évaluation de la conformité à une norme, une spécification ou un règlement est réalisée par l’organisme fournisseur lui-même. Plus précisément, l’évaluation par première partie est une autoévaluation. Elle est désignée sous le nom de déclaration de conformité d’un fournisseur.
 Evaluation par seconde partie
L’évaluation est par seconde partie lorsqu’elle est réalisée par un client de l’organisme fournisseur. Le fournisseur autorisera, par exemple, un client potentiel à vérifier que les produits qu’il propose sont conformes aux exigences.
 Evaluation par tierce partie
Dans ce cas, l’évaluation est réalisée par un organisme indépendant du fournisseur et de l’utilisateur du produit. Par exemple, un organisme de certification indépendant certifie qu’une entreprise est conforme à la norme ISO 9001 et lui délivre un certificat.
L’évaluation de la conformité remplit donc trois fonctions qui répondent à un besoin ou à une demande de preuve que les exigences spécifiées sont remplies. Ces trois fonctions sont les suivantes : la sélection, la détermination et l’examen et l’attestation. La détermination étaye les déclarations affirmant que les exigences spécifiées sont remplies, et renforce la confiance que peuvent y accorder les utilisateurs. Les normes et règlements servent d’exigences spécifiées.

Différents types d’évaluation de la conformité

Le champ d’application de l’EC comprend diverses activités telles que les essais, l’étalonnage, l’inspection, la certification et l’accréditation des organismes d’EC.
Essai
L’essai est la détermination d’une ou de plusieurs caractéristiques d’un objet de l’évaluation de la conformité, selon une procédure. Le terme « essai » s’applique aux matériaux, produits ou processus.
Les essais qui représentent le mode d’EC le plus courant, peuvent aussi servir d’élément de base pour les autres types comme l’inspection et la certification de produit. Dans ce cas, le produit est essayé en fonction d’un ensemble de critères spécifiés et les essais sont utilisés pour se prononcer sur ses performances.
Etalonnage
Selon la norme NF X 07-001, l’étalonnage est considéré comme étant « l’ensemble des opérations établissant, dans les conditions spécifiées, la relation entre les valeurs de la grandeur indiquée par un appareil de mesure ou un système de mesure, ou les valeurs représentées par une mesure matérialisée ou par un matériau de référence, et les valeurs correspondantes de la grandeur réalisée par les étalons »
La méthode consiste à utiliser l’appareil de mesure sur un étalon, et à vérifier que la mesure produite correspond bien à la valeur attendue. Si tel n’est pas le cas, on procède à une correction du réglage de l’appareil.
L’étalonnage est du domaine de la métrologie qui est la science de la mesure intégrant l’ensemble des connaissances et des actions permettant d’attribuer à une propriété particulière des objets, matériaux ou phénomènes, une valeur exprimée en nombre.
Inspection
C’est l’examen de la conception d’un produit, d’un processus ou d’une installation et la détermination de leur conformité à des exigences spécifiques ou sur la base d’un jugement professionnel, à des exigences générales.
Il peut s’agir de mesurer, examiner, essayer ou passer au calibre, une ou plusieurs caractéristiques d’une entité et comparer les résultats aux exigences règlementaires, contractuelles ou légales. L’inspection d’un processus peut comprendre l’inspection du personnel, des installations, de la technologie et même de la méthodologie.
Les inspections sont faites par des inspecteurs du gouvernement ou par des parties indépendantes engagées par l’organisme en charge auquel elles rendent compte. Ce sont ces inspecteurs qui planifient les inspections, collectent les données dans et autour d’une entreprise, consignent et rendent compte de leurs observations et, parfois, donnent un avis indépendant sur l’état de conformité de l’entreprise.
Les inspections, qui sont à forte intensité de ressources, exigent un ciblage et une planification très minutieuse. La standardisation des procédures d’inspection permet de s’assurer que les entreprises bénéficient toutes d’un traitement égal et que toutes les informations appropriées soient recueillies.
Certification
Par définition, la certification est « une activité par laquelle un organisme reconnu, indépendant des parties en cause, donne une assurance écrite qu’une organisation, un processus, un produit ou des compétences professionnelles sont conformes à des exigences spécifiées dans un référentiel ».
Généralement, la certification est une démarche volontaire. Elle est valable pour une durée de trois ans et est renouvelable annuellement. Elle peut être suspendue ou retirée par l’organisme certificateur qui l’a délivrée si des circonstances l’exigent (cas de constatation de non-conformité,…)
Certification de produit
ƒ Définition:
La certification de produit est une activité par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit (y compris le processus, le service pour l’avoir) satisfait aux exigences spécifiées.
La certification de produit se manifeste par l’apposition d’une marque sur le produit (CE, NF, …) qui atteste de la conformité de ces produits à des normes. Pour cela, le producteur doit avoir fait preuve de prudence et de diligence et pris toutes les précautions nécessaires durant la conception, la fabrication et la commercialisation de son produit.
ƒ Etapes de la certification d’un produit :
Au moins trois étapes constituent la certification d’un produit :
Sélection (échantillonnage): elle nécessite la détermination des caractéristiques à évaluer, la détermination des exigences de procédures applicables servant à l’évaluation et à l’échantillonnage.
Détermination: par rapport aux exigences spécifiées applicables, elle peut inclure les essais, les mesurages, l’inspection, l’appréciation de la conception, l’évaluation des services et l’audit comme techniques employés pour vérifier si le produit satisfait vraiment aux exigences ou non.
Revue et attestation: avant la décision d’attribuer le droit d’usage de certificat ou de marques de conformité, il est nécessaire de vérifier si les preuves quantitatives et qualitatives afférentes au produit sont adéquates, et ensuite de les documenter. Si tel est le cas, une prise de décision peut se faire quant à l’attribution d’un certificat ou de l’autorisation d’utiliser une marque de conformité.
Certification de système
C’est le moyen d’attester, par l’intermédiaire d’un tiers certificateur, l’aptitude d’un organisme à fournir un service, un produit ou un système conforme aux exigences des clients et aux exigences règlementaires.
La plus connue est la certification des systèmes de management de la qualité (SMQ) ou des systèmes de management environnemental, sanctionnant respectivement la conformité aux normes ISO 9000 et ISO 14000. Plus de 800000 organismes, partout dans le monde ont été certifiés à ces normes. Notons cependant que l’ISO n’a pas pour rôle de vérifier que ses normes sont bien appliquées par les utilisateurs conformément aux exigences qu’elles renferment. Elle ne procède également pas à l’évaluation de la conformité et ne délivre pas de certificat de conformité à ses normes.