Historique de la propriété industrielle

La propriété industrielle

Historique de la propriété industrielle

Depuis l’indépendance de l’Algérie, la propriété industrielle a été prise en charge successivement par1 : * L’office national de la propriété industrielle (ONPI) en 1963 ; * L’institut algérien de normalisation et de la propriété industrielle en 1973 ; * Le centre national du registre du commerce qui a pris une partie des activités de la propriété industrielle en 1986. * L’institut national algérien de propriété industrielle (INAPI) de 1998 jusqu’à nos jours. Au plan législatif, l’Algérie a institué en 1967 « le certificat d’inventeur », à la place du « brevet d’invention » tel que légué par la législation française2 . Le certificat d’inventeur qui est un titre inspiré de la législation socialiste et non reconnu à l’échelle mondiale, donne à l’état le droit de s’approprier d’office une invention, contre le paiement d’une indemnité à son concepteur, si l’invention fait l’objet d’une exploitation industrielle. Cette nouvelle législation, a découragé l’esprit créatif en Algérie et elle a poussé certains inventeurs à faire breveter leur invention à l’étranger. 

Missions de l’INAPI 

L’INAPI, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créée par le décret exécutif 98-68 du 21 février 1998. Il a pour missions2 : * l’examen, l’enregistrement et la protection des droits moraux (marques, dessins et modèle industriels, appellations d’origine et brevets d’invention) ; * la mise en place à la disposition du public (industries, institutions de recherche, universités, etc.), de toute documentation en rapport avec son domaine d’activité. * promouvoir les capacités inventives et innovatrices par des mesures d’incitation morales et matérielles. V.3.Points faibles de l’INAPI : En fait, il est très coûteux pour l’inventeur algérien de protéger son invention par le dépôt d’un brevet. En moyenne, un seul brevet coûte à l’inventeur 10.000 DA par an. Ce qui revient très cher, lorsque ce chiffre est multiplié par le nombre de brevets déposés par un seul inventeur3 . Dans le cas où le déposant fait un retard par rapport à l’échéance, il est sanctionné et doit payer une amende qui varie entre 5000 et 8000 DA, sous peine que son brevet tombe dans le domaine public4 . Cette pratique, conduit les inventeurs à s’abstenir de déposer des brevets par crainte de subir ces lois sévères. Par ailleurs, une enquête réalisée par Z.Snoussi, sur les brevets dans les entreprises algériennes, a montré que la sanction judiciaire de la contrefaçon est jugée insuffisante, en matière de compétence des tribunaux algériens pour le traitement des litiges qui est moyenne voire faible, et les délais de jugement des affaires en contrefaçon qui sont moyens parfois exagérés.

Vers un système national d’innovation

Avec tout l’investissement fait par l’état à partir des années 1998 dans le cadre des lois quinquennales, l’Algérie n’arrive à produire annuellement qu’entre 30 et 94 brevets de résidents, ce qui s’avère insuffisant comparativement à d’autres pays voisins et à d’autres pays développés comme : * le Maroc qui produit annuellement entre 97 et 178 brevets de résidents ; * l’Egypte qui produit annuellement entre 382 et 618 brevets de résidents ; * la France qui produit annuellement entre 18 895 et 24 287 brevets de résidents ; * le Japon qui produit annuellement entre 287 580 et 384 201 brevets de résidents. La faible performance constatée dans le dépôt des brevets, n’est pas liée à l’inventeur algérien, comme l’explique Ammar Hocine, mais revient à l’absence d’un véritable système national d’innovation qui permet à ces génies d’émerger . Selon Christopher Freeman, un système national d’innovation est basé sur trois phases complémentaires. Premièrement, l’absorption complète des technologies importées. Deuxièmement, leur adaptation avec les conditions locales. Troisièmement, leur amélioration, d’où l’innovation graduelle2 . Un tel système, nécessite l’existence de structures de bonne réception, de diffusion, de suivi, ainsi qu’un réseau d’interactions très fortes. Comme le note A. Djeflat, un système national d’innovation ne signifie pas des institutions côte à côte, mais c’est un processus très coordonné où tous les acteurs qui y participent ont un rôle bien déterminé, et sont tous incorporés dans une même logique..