GOUVERNANCE LOCALE ET GESTION FONCIERE

GOUVERNANCE LOCALE ET GESTION FONCIERE

Les difficultés que rencontrent aujourd’hui la plupart des populations urbaines de trouver un logement sont au cœur des politiques urbaines entreprises par les autorités centrales et municipales. L’acuité de la pression urbaine, renforcée par la demande sans cesse croissante en matière de logement rendent problématique toute la difficulté de trouver un toit. Dans ce cadre, le foncier est un élément incontournable dans la mesure où c’est sa mauvaise gestion qui alimente tous les problèmes sous jacents. Il constitue le réceptacle dans lequel se convergent tous les enjeux et corollairement les litiges fonciers qu’il peut engendrer. Pour parer à cela, les autorités municipales de Rufisque ont peaufiné des méthodes et des stratégies pour lutter définitivement contre les litiges fonciers.

LA DECENTRALISATION

Le présent chapitre aura a traité la thématique de la décentralisation. Cette dernière constitue un processus de transfert de certaines compétences de l’autorité centrale en vers les collectivités locales. Ceci dans le souci de leur permettre de mieux prendre en compte les aspirations des populations locales. L’objectif visé dans ce processus c’est surtout une gestion de proximité des affaires locales. C’est ce qui explique la dévolution de certaines compétences aux élus locaux. Ce qui nous ramène à voir le transfert de compétences en matière domaniale, d’urbanisme et d’habitat, ensuite de nous interroger sur la gestion des terres par les élus locaux, de voir le jeu des acteurs dans la gestion foncière et enfin de terminer sur l’impact de la décentralisation dans le contrôle du foncier par les élus locaux.

LE TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE DOMANIALE D’URBANISME ET D’HABITA

Le processus de centralisation du pouvoir a commencé à l’époque coloniale. Au lendemain des indépendances, les contraintes inhérentes à la création des Etats modernes ont conduit les nouveaux gouvernements à créer des institutions centrales, à privilégier l’Etat par rapport aux collectivités locales. A l’époque, la vision dominante du phénomène politique était conditionnée par l’idée selon laquelle le cadre incontournable à l’intérieur duquel un pays civilisé se doit d’être organisé est l’Etat Nation. L’impératif, disait-on alors est d’éviter la parcellisation du pouvoir, de construire la Nation et sortir du sous développement. Au fil du temps, les processus de développement et de construction nationale ont abouti à des résultants décevants comme en atteste l’échec des sociétés nationales à l’époque comme la SODAGRI et la SAED. On a alors commencé à parler de décentralisation. Dans le cas du Sénégal, la politique de décentralisation a été initiée par la création de la commune de Saint-Louis en 1872 suivie celle de Rufisque en 1880 et celle de Dakar en 1887. C’est en 1996, que cette politique de décentralisation a atteint une phase importante avec l’érection des régions en collectivités décentralisées et le transfert de plusieurs compétences à l’ensemble des dites structures.Ainsi, l’Etat soucieux du développement endogène de ces communautés de base, s’est réorienté vers une nouvelle démarche à travers d’une cogestion de certains de ses pouvoirs. Cela, dans la perspective d’une meilleure prise en compte des problèmes des populations locales. C’est ce qui devait de se traduire par la dévolution de certaines compétences aux élus locaux. Compte tenu de l’objectif du mémoire, il est important de s’appesantir sur les compétences transférées en matière domaniale, d’urbanisme et d’habitat.

La gestion des terres par les élus locaux

Les domaines font partie parmi les neuf compétences qui ont été transférées aux élus locaux. L’objectif visé à travers cette dévolution de pouvoir était véritablement de leur permettre d’avoir une meilleure perception des problèmes locaux afin d’assurer une bonne politique de proximité. Elle visait également une bonne instauration des programmes de développement économique et social d’intérêt local. Mais tout en faisant des efforts subséquents en permettant aux collectivités locales de gérer une partie de son domaine, l’Etat à tout de même opter pour une cogestion des domaines pour éviter le bradage des terres, patrimoine national. Néanmoins, les collectivités locales nonobstant cette infime partie qu’elles ont sur le contrôle des domaines ont tout de même réalisé des projets de lotissements de grandeur nature. Et ceci s’inscrit dans la voie tracée par l’esprit de la décentralisation à savoir une gestion de proximité pour un développement local efficient. S’y ajoute également les nombreux lotissements qui ont été réalisés dans le ressort territorial du domaine de l’Etat ; et ceci en vue de répondre favorablement aux nombreuses sollicitations de leurs administrés en matière de logement. Cet état de fait est d’autant plus perceptible dans la réalisation du lotissement de Rufisque 2 comme nous l’avions mentionné dans les chapitres précédents, qui a permis par ailleurs à des rufisquois d’avoir une maison. Notons qu’à Rufisque au sein de la commune il existe une commission de contrôle de l’occupation du sol qui est une structure réglementaire qui veille à la bonne disposition de l’occupation de l’espace urbain de la ville de Rufisque. Cette mission de contrôle a été confiée aussi à la DSCOS structure mise en place par le décret 2004 – 84 du 23 janvier 2004 et dont l’une des missions est d’éradiquer les occupations et constructions irrégulières sur l’étendue du territoire. Mentionnons qu’aujourd’hui la plupart des villes sont confrontées par un hyper croissance de leurs populations. Et les demandes en terres sont de plus en plus pressantes en particulier dansla zone de la CA de Rufisque Ouest. Le foncier à ce stade de la raréfaction constitue un enjeu crucial. Sa gestion doit être située dans une perspective globale, car de son utilisation rationnelle dépendent les perspectives de développement des territoires. Dans de tel contexte, il est important de mettre en exergue que la gestion foncière ne dépend pas toujours du bon vouloir des pouvoirs locaux. Car, les actes posés par les acteurs qui s’exercent dans le jeu foncier qu’il s’agisse des populations, des autorités étatiques ou des pouvoirs locaux, laissent à s’interroger que les rapports qu’ils entretiennent avec le foncier se traduit plus en termes de confrontation qu’en termes de négociation ou de concertation. Chaque entité essaie de bénéficier ou de s’accaparer les ressources en fonction de son positionnement sur l’échiquier politique et social.