Gestion et entretien des routes par niveaux de service

Ce dossier type d’appel d’offres (DTAO) pour les Marchés de gestion et d’entretien des routes par niveaux de service (GENiS) est publié par la Banque mondiale à titre provisoire, en vue de répondre à la demande croissante, partout dans le monde, pour cette catégorie de marchés. Adapté aux caractéristiques particulières de ces marchés, ce DTAO diffère fortement des DTAO applicables aux marchés de travaux, la différence fondamentale étant que ces marchés de type GENiS se fondent sur une obligation de «résultats», tandis que les marchés classiques de travaux reposent sur une obligation de «moyens». Ici, en particulier, l’essentiel de la rémunération versée à l’entrepreneur est fonction non pas des «moyens» mis en œuvre, c’est-à-dire des quantités de travaux exécutées (auxquelles on applique des prix unitaires), mais bien de «résultats» dûment constatés, qui doivent rendre compte des «niveaux de service» effectivement atteints, conformément au marché, sur les routes qui en font l’objet. Le présent document autorise une certaine souplesse d’emploi, en fonction des besoins particuliers du réseau routier objet du marché (désigné plus loin par les termes « Route » ou « Routes »). Ce marché s’articule autour d’un ensemble de prestations d’entretien à assurer par l’entrepreneur, ce qui englobe les travaux physiques à réaliser sur les Routes objet du marché pour respecter les niveaux de services prescrits, mais aussi toutes les activités de gestion et de suivi de ce réseau.

Néanmoins, le marché prévoit aussi l’exécution: i) des Travaux initiaux de mise à niveau, à exécuter dans une première phase du marché pour mettre les Routes à niveau conformément aux normes prescrites ; ii) des Travaux d’amélioration destinés à conférer à ces Routes de caractéristiques nouvelles pour répondre à l’évolution des trafics, à des impératifs de sécurité, ou autres ; et iii) des Travaux d’urgence destinés à remettre les Routes en état à la suite de dégâts occasionnés par des phénomènes naturels imprévisibles, aux conséquences exceptionnelles. Il importe de souligner que ce DTAO ne doit pas être appliqué à des routes ou réseaux routiers en trop mauvais état, qui nécessiteraient des travaux initiaux de mise à niveau trop lourds. Dans ce type de situation, il est indispensable que les travaux de mise à niveau soient conduits d’abord, dans le cadre de marchés de travaux classiques, préalablement à tout marché de type GENiS. Sinon, la formule des marchés de service à obligation de résultats, telle que définie dans le présent document, soumettrait l’entreprise en charge de l’exécution du marché à des risques excessifs. Pour fixer les idées, on peut dire que le coût des travaux initiaux de mise à niveau à inclure dans un marché de type GENiS ne doit pas dépasser 40 % environ du montant global du marché, vu le risque encouru.

Le présent document ne devrait pas non plus être appliqué aux trop petits marchés (inférieurs à 4 millions de dollars US), pour lesquels il y aurait lieu de rédiger des contrats de gestion nettement simplifiés. De plus amples explications sur la nature et les spécificités des marchés de gestion et d’entretien des routes par niveaux de service sont données dans les pages qui suivent et tout au long de ce document.Ce dossier type d’appel d’offres (DTAO) s’inspire, dans sa structure générale, du Dossier type d’appel d’offres de la Banque mondiale pour la Passation des marchés de travaux. Mais en raison des caractéristiques propres aux marchés de gestion et d’entretien des routes par niveaux de services (GENiS), il a fallu apporter d’importantes modifications à la plupart des sections, et notamment faire divers emprunts au Dossier type d’appel d’offres de la Banque pour la Passation des marchés de fourniture et de montage d’installations. Le Cahier des Clauses administratives générales, en particulier, a été réécrit pour tenir compte de la spécificité des prestations à assurer par l’Entreprise, qui vont bien au-delà de la simple réalisation de travaux physiques prédéfinis, et aussi de la nature particulière de ces marchés, qui reposent sur une obligation de « résultats ».

Ce type de marché recouvre en effet toute la gamme des activités nécessaires pour garantir en permanence aux usagers de la route le niveau de service prescrit, ce qui inclut bon nombre d’activités de gestion et de suivi systématique du réseau routier concerné. Il couvre en outre l’exécution de Travaux initiaux de mise à niveau nécessaires pour remettre ces Routes à niveau en fonction des normes prescrites, de Travaux d’amélioration spécifiés par le Maître de l’Ouvrage en vue de conférer à ces Routes des caractéristiques nouvelles pour répondre à l’évolution des trafics, à des impératifs de sécurité ou autres, ainsi que de Travaux d’urgence destinés à remettre les Routes en état à la suite de dégâts occasionnés par des phénomènes naturels imprévisibles, aux conséquences exceptionnelles (tempêtes, inondations, séismes, etc.), ceci dans les conditions définies au marché. Par ailleurs, le présent document comporte des Spécifications types relatives aux Critères de résultats ainsi qu’aux Travaux d’urgence. Il est recommandé de les incorporer aux Spécifications qui figureront au dossier d’appel d’offres, moyennant toutes modifications que l’utilisateur jugera utile d’y apporter.