GESTION DES FINANCEMENTS EXTERIEURS
THEORIE DE GESTION DES FINANCEMENTS EXTERIEURS
La théorie de financement de l’entreprise est un champ d’étude se rapprochant de la microéconomie vu qu’elle étudie les décisions optimales d’agents économiques supposés rationnels. Son objet principal est la définition d’un rapport optimal entre l’espérance d’une rentabilité financière et son incertitude, c’est-à-dire son risque. L’intuition fondamentale liant risque et rentabilité est qu’un investisseur demandera une espérance de rentabilité plus forte pour un investissement dont le succès est plus incertain.
Financement extérieur
C’est une aide extérieure pour financer un projet ; il se présente plusieurs formes à savoir : financement extérieur et financement intérieur. Le premier regroupe le financement par crédit ou financement étranger et le financement par participation ou financement propre ; tandis que le deuxième se compose par l’autofinancement et la réalisation d’actifs.
Demande de financement
Les dossiers de demande de financement regroupent les différentes parties suivantes : • Fiche synthétique : c’est une fiche de renseignement concernant le projet y compris le nom du projet, localisation, objectif, résultat, partenaire, coût et durée du projet. • Introduction : il s’agit d’une description générale du projet et l’introduction des diverses parties de dossiers. • Présentation du projet : présentation du quartier (superficie, densité, activité économique, religions présentes), présentation de l’association (but de l’association, activité réalisée), justification du projet (identification des problèmes, historique du projet, enquête et diagnostique réalisée), objectif et résultat attendus (détail de l’objectif, résultat quantifiable et qualifiable). • Identification des bénéficiaires : il y en a des bénéficiaires directs qui se charge directement le projet et de résoudre les problèmes. Et aussi les bénéficiaires indirects ceux qui bénéficient des retombés du projet mais d’une façon plus large et plus générale. Enfin, les représentants des bénéficiaires, c’est l’association ou l’ONG porteur du projet. • Réalisation ou mise en œuvre : détermination des rôles des acteurs, durée et coût du projet, répartition et organisation entre les acteurs de la participation. • Modalité d’exécution du projet : choix des prestataires (choix de l’entreprise et étape à suivre), planning (tableau de faire apparaitre les étapes de réalisation du projet et d’en estimer la durée), création d’un comité de suivi (responsables permanant ou les 16 porteurs de projet eux même), organisation de la gestion ultérieure (comment fonctionne la gestion du projet). • Montage financier du projet : il s’agit de faire un cadre logique du projet (description du projet, indicateurs mesurables, sources de vérification, hypothèses, objectifs globaux et spécifiques, résultats attendus et activités)
Convention des financements
Prenons le cas de l’AFD ou Agence Française de Développement. Voici quelques exemples de convention de l’AFD7 pour les subventions :
Montant, Destination et Conditions d’utilisation
Article-1 montant : L’Agence met à la disposition du bénéficiaire, à sa demande et sous réserve des stipulations de la convention, notamment des stipulations de l’article – 3(conditions d’utilisation) ci-après, une subvention d’un montant total maximum de [●] [insérer montant en lettres] euros. Article- 2 destination : Le bénéficiaire devra utiliser l’intégralité des fonds de la subvention aux fins de financer le projet, hors impôts, taxes et droits de toute nature, conformément à la description du projet spécifiée et au plan de financement spécifié. Article-3 conditions d’utilisation : L’Agence ne sera tenue d’effectuer les versements demandés que si, à la date de la demande de versement et à la date de versement des fonds envisagés.
Modalités de versement des fonds
Article -1 demande de versement : Sous réserve du respect des conditions visées à l’article-3 (conditions d’utilisation), les fonds de la subvention seront versés au bénéficiaire, en une ou plusieurs fois, sur présentation d’une demande de versement dûment établie. Chaque demande de versement devra être adressée par le bénéficiaire. Chaque demande de versement ne sera considérée comme dûment établie que si tous les documents et les justificatifs nécessaires sont joints à la demande de versement et sont conformes aux stipulations de l’article-2 (modalités de versement). Si les conditions stipulées dans la convention sont remplies, l’agence mettra à disposition du bénéficiaire le versement demandé. 7 http//www.convention de l’afd PDF 17 Article-2 modalités de versement : Les fonds seront versés selon les modalités suivantes : Refinancement des dépenses payées par le bénéficiaire Les fonds seront versés au bénéficiaire dans les conditions prévues à la convention sur justification, satisfaisante pour l’agence, des dépenses payées par le bénéficiaire. Celui-ci sera tenu d’accompagner ses demandes de versement des pièces satisfaisantes pour l’agence attestant que les dépenses ont bien été réglées. Les pièces justificatives, telles que mémoires ou factures acquittées, pourront être présentées sous forme de photocopie ou de duplicata certifiés conformes à l’original par le bénéficiaire et devront mentionner les références et les dates des ordres de paiement. L’agence pourra, en outre, demander au bénéficiaire tout autre document prouvant que l’investissement correspondant à ces dépenses a bien été réalisé. Versement direct par l’agence aux entreprises – Le bénéficiaire pourra demander à l’Agence d’effectuer des versements directs en faveur des entreprises concourant à la réalisation du projet. A cet effet, le bénéficiaire adressera à l’Agence toutes les instructions nécessaires pour permettre à cette dernière d’effectuer les versements directs demandés. Ces instructions devront être accompagnées des mémoires, factures ou demandes d’acompte satisfaisantes pour l’agence qui pourront être présentées sous forme de photocopie ou de duplicata certifiés conformes à l’orignal par le bénéficiaire. – Il est convenu que l’Agence agira en qualité de mandataire du bénéficiaire et qu’elle n’aura à aucun moment à vérifier s’il existe un empêchement de quelque nature que ce soit aux versements demandés. L’Agence se réserve toutefois le droit de rejeter ces demandes au cas où elle aurait connaissance d’un tel empêchement. Le bénéficiaire décharge l’Agence de toute responsabilité en ce qui concerne les versements ainsi effectués et s’interdit tout recours contre elle. Il prendra à sa charge toutes les conséquences éventuelles des recours des tiers contre l’Agence relatives à l’exécution de ce mandat. – Dans la mesure où des acomptes seraient versés directement à l’entreprise au titre de marchés conclus pour la réalisation du projet, le bénéficiaire s’engage dès à présent à déléguer sans délai en faveur de l’Agence, si celle-ci en fait la demande, toute garantie bancaire de restitution qui les couvrirait. En outre, lorsque les marchés conclus pour la réalisation du projet et financés par l’Agence prévoient la délivrance d’une garantie de bonne fin ou d’une garantie se substituant à la retenue de garantie, le bénéficiaire s’engage à déléguer sans délai en faveur de l’Agence, si celle-ci en fait la demande, tout ou partie de cette garantie. 18 Article-3 date limite de versement : La date limite de versement des fonds est fixée au [●] (insérer la date), date au-delà de laquelle aucun versement ne pourra plus intervenir. La dernière demande de versement devra parvenir à l’Agence au plus tard quinze (15) jours avant cette date limite. Au cas où cette demande serait effectuée dans le mois précédant la date limite de versement, elle devra être adressée à l’Agence par lettre recommandée avec accusé de réception. La fraction de la subvention qui n’aurait pas été utilisée à cette date sera annulée de plein droit. Article- 4 lieu de versement : Les fonds de la subvention seront virés par l’Agence à tout compte bancaire en France qui aura été désigné, à cet effet par le bénéficiaire par dérogation au paragraphe ci-dessus et sous réserve de l’accord préalable de l’Agence, les fonds pourront être versés au bénéficiaire sur la place du pays du bénéficiaire ou sur toute autre place déterminée en accord avec l’Agence. Les fonds seront alors versés chez tout établissement financier de cette place et, selon la demande du bénéficiaire soit (i) en euros sur un compte ouvert en euros, soit (ii) pour la contre-valeur au jour du versement dans la monnaie ayant cours légal sur le territoire du bénéficiaire sur un compte ouvert en cette monnaie, soit (iii) en devise convertible sur un compte ouvert en cette devise.
L’autofinancement
Cette sous section mettra en exergue la définition de l’autofinancement, la théorie financière et le budget prévisionnel:
Définition Autofinancement
C’est un mode de financement interne à l’entreprise. Les ressources financières obtenues au sein même de l’entreprise grâce à son activité et sa rentabilité doivent permettre d’assurer le financement d’une bonne partie de ses projets ordres de mission. L’autofinancement se calcule à partir des dotations aux amortissements, des provisions et des bénéfices non distribués. L’autofinancement fait souvent l’objet de la part des dirigeants d’entreprises d’un arbitrage entre la rémunération des capitaux propres et des actionnaires L’entreprise peut en effet recourir à des capitaux extérieurs, c’est-à-dire à l’épargne ou au crédit bancaire.
Théorie financière
On considère généralement que l’autofinancement (dont le coût financier est égal aux dividendes versés aux actionnaires) est le plus sain de tous les moyens de financement. La fiscalité ne lui est cependant pas favorable. Contrairement à l’emprunt, qui coûte des intérêts, fiscalement déductibles, le coût des fonds propres (dividendes payés aux actionnaires), représente réellement un coût du fait qu’ils sont taxés à l’impôt des sociétés, car non- 19 déductibles. On peut toutefois objecter que, précisément parce que son coût se limite aux dividendes versés, il risque de détourner des ressources financières d’emplois qui seraient plus rentables, cela amène donc des coûts d’opportunité.
INTRODUCTION GENERALE |
