Accroître les ressources financières des communes Pratiques émergentes en Afrique de l’Ouest et du Centre

État des lieux de la décentralisation

La mise en place et l’opérationnalité de la réforme de décentralisation

Le processus de mise en place et d’opérationnalisation des instances de la décentralisation évolue différemment d’un pays à l’autre, selon que l’on considère le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Mali ou le Niger (voir aussi le tableau 1).Au Bénin, la loi-cadre a été approuvée en 2000 et les premières élections communales se sont tenues fin 2002. La simplicité de la réforme administrative liée à la décentralisation au Bénin se manifeste par le fait qu’il n’existe qu’un seul niveau de collectivité (les communes) et un seul niveau de déconcentration (les départements). Les communes à statut particulier sont les grandes agglomérations comptant plus de 100.000 habitants et disposant de ressources budgétaires suffisantes pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d’investissements (Cotonou, Porto-Novo et Parakou). On constate également la création de nouvelles structures nationales (Mission de décentralisation, Maison des collectivités, Délégation de l’aménagement du territoire) pour l’accompagnement (Baltissen et Hilhorst, 2005).Au Burkina Faso, les textes de la décentralisation de 1993 prévoient des régions et des communes toutes institutionnellement installées depuis 2006 dans l’ensemble du pays. Les communes urbaines ont été mises en place dès 1995. Toutefois, seules les communes progressent normalement, les organes des régions tardent à se mettre en place. Des réflexions sont en cours pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique d’accompagnement de cette réforme de décentralisation. La décentralisation en est à sa phase d’opérationnalisation des instances de décisions et d’exécution des collectivités. Pour ce faire, le gouvernement a élaboré et adopté un cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation (CSMOD). Ce référentiel définit les cinq axes majeurs suivants pour la mise en œuvre efficace de la décentralisation: appropriation sociale et politique de la décentralisation; transfert des compétences et des ressources; renforcement des capacités locales; appui à l’élaboration et la mise en œuvre des plans de développement locaux; et pilotage et coordination du processus de décentralisation.
Malgré la complexité du processus au Cameroun, les textes de la décentralisation de 2004 prévoient clairement deux niveaux de collectivités: la région et les communes. Les communes sont fonctionnelles sur l’ensemble du territoire. La mise en place et le fonctionnement des collectivités régionales ne sont pas à l’ordre du jour. Le processus camerounais ne prévoit pas d’accompagnement spécifique; les actions d’appui conseil et d’assistance technique sont fondues dans le fonctionnement régulier de l’administration et des services techniques de l’État.

Gestion des actions de développement par les collectivités

Au Bénin, la décentralisation a permis d’importantes avancées en termes d’effets positifs sur le développement local. Par ailleurs, toutes les communes disposent aujourd’hui d’un plan de développement communal et de plans annuels d’investissements, dont la mise en œuvre a été effective dans certaines communes. Les communes maîtrisent progressivement les nouvelles dispositions réglementant l’exercice de la maîtrise d’ouvrage communale et elles ont mis en place des cellules de passation des marchés publics, etc. Le rapprochement de la décision publique des citoyens est un autre aspect positif souvent cité.
Compte tenu de la lenteur du processus de conception et de mise en œuvre de la décentralisation au Burkina Faso, il serait quelque peu prématuré de parler d’impact sur le terrain (c.à.d. en milieu rural) même si quelques réalisations concrètes existent ça et là. Néanmoins, il faut noter, en plus d’un enthousiasme important à la base, un engagement visible de la part des autorités par le biais d’actions d’envergure comme l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique qui devrait considérablement contribuer à la réalisation des objectifs majeurs de la démocratie à la base.
Au Cameroun, au-delà de la mise en place de la réforme et de quelques précisions sur le partage du pouvoir et son processus de transfert, la décentralisation n’a pas d’impact important. Les potentialités financières prévues et disponibles des communes ne leur permettent pas de faire de réalisations importantes. Les grands investissements restent du domaine privilégié de l’État. La notion de l’autonomie de gestion reste à confirmer dans les faits (Tsobzé et al., 2007).
Au Mali, le démarrage a été soutenu par une volonté politique, des actions importantes des hautes autorités et des partenaires multilatéraux et bilatéraux ont permis de façon générale de faire des investissements répondant aux besoins prioritaires des populations. Des accompagnements de proximité pour la gestion participative et durable des biens et services communaux ont été mis en place. La gestion communale a entraîné une augmentation du nombre d’infrastructures de fourniture de services sociaux de base dans les territoires des collectivités (centre de santé, écoles, infrastructures hydrauliques, etc.). L’ensemble des résultats se traduit en une appropriation progressive des affaires communales par les populations à la base en milieu rural. Au Niger, le constat le plus encourageant est celui de l’engagement fort des populations à la base et des partenaires au développement, avec des initiatives et des actions salutaires mais qui restent à soutenir dans la durée par les autorités nationales. L’essentiel des efforts dans les différents pays a porté sur les aspects institutionnels de la réforme: élaboration et adoption des textes de loi, recherche de l’adhésion et mobilisation des populations, installation et fonctionnement des nouvelles autorités communales. C’est pourquoi, les gouvernements ont réussi des avancées significatives en matière d’élaboration des cadres réglementaires et législatifs: réforme administrative; réalisation des élections; installation et équipement des collectivités; et conception et mise en œuvre des outils et méthodes d’accompagnement des nouvelles autorités pour leur opérationnalisation. En effet, les gouvernements ont prévu dans les textes de loi un accompagnement pérenne des collectivités dans leur mise en place et leur fonctionnement, et surtout, dans la conception et la mise en œuvre des actions de développement. Cependant, partout, cet accompagnement s’avère insuffisant pour une réelle auto-prise en charge durable des collectivités.