Gérer les subventions énergétiques pour l’assainissement des bâtiments

Cours gérer les subventions énergétiques pour l’assainissement des bâtiments, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

Le Chèque-Bâtiment-énergie

La politique énergétique des pouvoirs publics repose sur des normes constitutionnelles et soumet des objectifs et des outils de mise en œuvre. Les outils de la politique sont les « instruments de commande et de contrôle », comme par exemple les autorisations ou les normes de construire, les mesures incitatives, les taxes, ainsi que l’information publique et l’éducation (ROMERIO ; 2007 ; 65).
La Confédération suisse – par souci d’économie d’énergie et volonté d’une meilleure maîtrise de l’énergie – a mis en place le Chèque-Bâtiment-énergie. Il est divisé en deux volets24 :
– Un programme national de subvention (soutenu par le centime climatique25) – intitulé « Programme Bâtiments » – qui cherche à améliorer l’isolation thermique des bâtiments existants (les fenêtres, les toitures et les façades). Il a une durée de 10 ans (à partir de 2010). Il bénéficiera chaque année de 133 millions de francs provenant de la taxe sur le CO2. Ce programme national est administré, de manière opérationnelle, par un centre national de traitement (EnDZ) qui a mandaté une société privée afin de définir les outils de systèmes d’information à mettre en place pour le suivi des subventions qui seront traitées par les cantons eux-mêmes26.
– Une action cantonale qui complète le programme national grâce à un bonus et finance également d’autres projets, telles que les énergies renouvelables, la récupération des rejets de chaleur, les réseaux thermiques, les audits énergétiques, les contrats à la performance, etc.
Ainsi, le Chèque-Bâtiment-énergie est un programme qui cherche à encourager les propriétaires (individuels ou collectifs) à réaliser des travaux, en faveur d’une meilleure utilisation énergétique. Mais ce programme n’est en fait que la suite d’une action effectuée l’année précédente, en 2009, à savoir le Chèque2009énergie. Le succès de cette action a démontré un vif intérêt de la part de la population dans le domaine des énergies « propres ».

Le Service de l’énergie (SCANE)

Le service de l’énergie (ScanE) fait partie du département de la sécurité, de la police et de l’environnement (DSPE) . Le ScanE se base sur le principe de développement durable. Il a pour mission, d’une part, de modérer/optimiser la consommation énergétique du canton de Genève et, d’autre part, d’encourager la production et l’utilisation d’énergies renouvelables, au détriment de l’énergie nuclaire et des énergies fossiles.
Le ScanE propose diverses prestations : le classeur énergie (il expose les dispositions de la législation énergétique s’appliquant aux constructions et aux installations notamment), les informations énergie (présentation et conseil des diverses ressources énergétiques), le réflexe énergie (comment économiser de l’énergie) et le Chèque-Bâtiment-énergie.
Une des priorités du canton de Genève est l’assainissement du parc immobilier. En effet, la politique énergétique cantonale cherche à prendre des mesures visant à ce que le canton ne consomme plus que 2’000 watts sans nuclaire. Ce concept préconise par conséquent une réduction massive de la consommation, sans pour autant diminuer le confort et la qualité de vie des habitants genevois. L’accent est donc mis sur le parc immobilier car la consommation énergétique des batiments pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (essentiellement fournie par des énergies fossiles) représente près de 50% de l’énergie totale utilisée dans le canton.27 C’est pourquoi, le recours à des énergies renouvelables est une priorité pour le canton car consommer moins d’énergie permet de réaliser d’importantes économies, tant en chauffage qu’en électricité.
En ce qui concerne le Chèque-Bâtiment-énergie, le ScanE gère le programme cantonal. Les subventions peuvent être sollicitées par les propriétaires (individuels ou collectifs) de bâtiments, qui se trouvent dans le canton de Genève. Les montants des subventions varient selon les différents types de projets, et peuvent représenter jusqu’à 30% des coûts des travaux28.
Par le biais d’un formulaire pdf en ligne29, le requérant peut effectuer sa demande de subvention et l’imprimer, et ensuite l’envoyer au ScanE. Cependant, il existe des contraintes pour bénéficier de la subvention : la requête doit être faite avant le début des travaux, et une fois la subvention accordée par le ScanE, la réalisation des travaux doit être terminée dans les deux ans. Voici les étapes à suivre pour bénéficier de la subvention cantonale30 :
1) Se renseigner sur le Chèque-Bâtiment-énergie
2) Demander des offres (établir un cahier des charges)
3) Constituer le dossier (remplir le formulaire de requête, avec les différents éléments requis dans le formulaire)
4) Signer le formulaire et le transmettre au ScanE
5) Si nécessaire demander les autorisations de construire
6) Réaliser les travaux (sur une durée maximum de 2ans)
7) Transmettre au ScanE les pièces justificatives (ex. factures)
En mars dernier, la Commission des finances du Grand Conseil (sollicitée par le Conseil d’Etat), a accordé 10 millions de francs supplémentaires en faveur du Chèque-Bâtiment-énergie. Ces 10 millions de francs s’ajoutent aux 5 millions initialement prévus. Donc au total, 15 millions de francs sont disponibles pour l’année 201031.
Sur le plan cantonal, les projets suivants peuvent bénéficier d’une subvention (dès 2010), et sont gérés par le ScanE:
– Minergie-P neuf: « Le standard MINERGIE-P décrit et certifie des bâtiments qui visent à une consommation énergétique encore inférieure à celle de MINERGIE. Le standard MINERGIE-P s’applique à une conception de bâtiment spécifique, orientée vers une faible consommation énergétique.»32 La subvention cantonale concerne les constructions neuves.
– Solaire thermique : Il s’agit d’utiliser l’énergie solaire pour le chauffage d’appoint et/ou le pré-chauffage de l‘eau chaude sanitaire, grâce à des capteurs solaires.
– Bois-énergie : Il s’agit des chauffages alimentés au bois qui respectent les normes des services de la protection de l’air (Spair) et de l’énergie (ScanE). Les critères varient selon les communes du canton de Genève.
– Forage géothermique : Il s’agit d’un système de production de chaleur à haute performance énergétique. L’énergie naturelle, stockée dans le sol, est utilisée comme source de chaleur grâce à des sondes géothermiques.
– Récupération de chaleur : Il s’agit de la « Récupération de chaleur (RCh) pour le préchauffage de l’air amené permettant de réduire les déperditions thermiques dues au renouvellement d’air. »33
– Audits énergétiques et avants projets : Il s’agit d’ « une analyse personnalisée des actions à entreprendre pour optimiser l’utilisation de l’énergie d’un bâtiment. L’audit, qui permet d’identifier rapidement toutes les opportunités d’économies, est une étape utile pour optimiser ses travaux de rénovation. »34
– Réseaux thermiques : « Les réseaux thermiques sont des réseaux d’énergie reliés à plusieurs bâtiments pouvant offrir un ou plusieurs des services suivants: chauffage, refroidissement et électricité. »35
– Contrat à la performance : Il s’agit d’un « contrat qui lie l’installateur au propriétaire. La rémunération de l’installateur est proportionnelle aux économies d’énergie qu’il fait réaliser au propriétaire sur le bâtiment en question. Les contrats à la performance sont en principe destinés aux bâtiments d’une certaine importance (plus de 1500 m2 chauffés) »36.
Le 7 mars dernier, le peuple genevois a voté favorablement pour une nouvelle loi sur l’énergie. Selon Robert Cramer (Conseiller aux Etats, Les Verts, et Co-Président du Comité « Oui à la loi sur l’énergie »), le but de cette loi est double37. D’une part, les nouveaux bâtiments sont soumis à des standards très stricts en matière d’isolation. Et d’autre part, en ce qui concerne les bâtiments déjà existants, de fortes incitations voire des exigences seront émises pour les bâtiments les plus gaspilleurs d’énergie, afin qu’il soient assainis. Ainsi, la cible prioritaire de cette loi est la consommation énergétique des bâtiments. Les principales innovations prévues sont les suivantes38 :
– Tous les bâtiments neufs devront être conformes à un standard de haute performance (ex. Minergie)
– L’installation des panneaux solaires thermiques (produisant au minimum 30% de la consommation d’eau chaude des bâtiments) est rendue obligatoire pour les nouvelles constructions ou les rénovations de toitures existantes
– La consommation énergétique des bâtiments existants fera l’objet d’un suivi, des audits devront être réalisées en cas de performance insatisfaisante et des travaux d’amélioration pourront être prescrits en cas de forte déperdition énergétique
– Une certification énergétique sera introduite pour les bâtiments de haute performance énergétique et pour ceux qui ont fait l’objet d’un contrôle.
Par ces innovations, on voit bien que les rénovations et les constructions sont en adéquation avec le programme Chèque-Bâtiment-énergie.
Afin de pouvoir optimiser et gérer au mieux les subventions cantonales, le comité de pilotage « chèque énergie », présidé par D. Chambaz (directeur général de l’environnement), a demandé à ce que soit créé un « guichet énergie »39 ; où les informations concernant toutes les requêtes subventionnées des différentes années y soient répertoriées. Ainsi, ce portail énergétique ferait office d’inventaire des demandes de subventions et devrait éviter que des demandes de subventions ne soient payées deux fois au même requérant.

Chèque-énergie 2009

Introduction

Le Chèque-énergie 2009, initié en 2009 par le canton de Genève, avait pour objectif d’encourager financièrement les propriétaires à effectuer des travaux pouvant permettre une meilleure utilisation énergétique. Le montant de la subvention, débloqué par l’Assemble fédérale, s’est élevé à 14 millions de francs. Présentée en mars 2009, cette action a très vite suscité un large engouement de la part des propriétaires. C’est pourquoi, la Commission des finances du Grand Conseil (sollicité par le Conseil d’Etat), a alloué 10 millions de francs supplémentaires.
Au final, près de 2’200 requêtes ont bénéficié des subventions, sur plus de 3’200 requêtes initialement déposées. Voici quelques chiffres dévoilés par le ScanE40 :
– Enveloppe globale (canton et Confédération) : 24 millions
– Nombre total de requêtes reçues : 3201
– Nombre de décisions positives : 2186
– Statut des bénéficiaires :
– 90% de propriétaires privés,
– 10% de propriétaires institutionnels
– Montant des travaux générés : environ 100 millions
– Énergie économisée sur la durée de vie des assainissements réalisés : plus de 1 TWh (soit l’équivalent de 100 millions de litres de mazout)
Suite à ce qui a été demandé par le comité de pilotage « chèque énergie », il a fallu créer un Géoportail énergétique, comprenant toutes les demandes de subventions (celles qui ont été réalisées en priorité), et ce dans une géodatabase personnelle. Afin de réaliser ce projet, il a fallu tout d’abord saisir manuellement les requêtes. Les bâtiments concernés (grâce à leur numéro d’EGID) ont été géoréférencés avec leur numéro officiel de requête (attribué par le ScanE). Ainsi, le numéro d’EGID et le numéro de requête sont les deux champs les plus importants car il vont permettre de faire les liens entre les couches et la table, figurant dans la géodatabase personnelle du guichet énergétique.

Méthodologie

Saisie

Durant l’année 2009, toutes les demandes écrites ont été numérisées dans la base de donnée Aigle, puis enregistrées manuellement dans un fichier Excel nommé SCANE_Master_2009. Les documents papiers ont ensuite été classés dans les classeurs respectifs.
La saisie manuelle, c’est-à-dire plus de 3’000 requêtes, a été accomplie par les collaborateurs ScanE et une partie par moi-même41. Depuis le serveur Erbium (interne à l’Etat de Genève), et avec l’application ArcMap des produits ESRI, nous avons pu tout d’abord localiser le bâtiment concerné sur la couche « A.CAD_BATIMENT_HORSOL » (grâce à l’adresse du requérant). Puis, nous avons activé et ouvert les mises à jour de l’extension Editeur afin que les informations soient inscrites dans la table de correspondance, nommée « A.NRG_TABLE_REF_CHEQUE_ENERGIE ». Ensuite, grâce à un outil développé par le service de l’organisation et des systèmes d’information (SOSI), nous avons pu sélectionner l’EGID et saisir le numéro de requête à la main.
Figure 17 : Outil « saisie références par bâtiment »
Les demandes réalisées ainsi que celles inabouties ont été saisies et donc géoréférencées de cette manière. Par souci d’inscrire des informations plus détaillées sur la demande, ont été ajoutées des informations supplémentaires (ex. toiture, requête refusée, etc.) à côté du numéro de requête. Or, cela a constitué un problème pour la suite des opérations car selon le principe de requête des bases de données, la colonne numéro de requête ne peut que comporter le numéro de requête correspondant, sinon les liens ne peuvent pas être effectués. C’est pourquoi, cette nouvelle table a été nettoyée42.
Figure 18 : Table de correspondance semaines.

Création du guichet énergie

Nettoyage de la table de saisie

Comme il a été dit précédemment, la nouvelle table de saisie de demandes de subventions doit être nettoyée afin de pouvoir l’utiliser dans le guichet énergie. Le nombre de saisies étant très conséquent (plus de 3’000), reprendre tout à la main n’était donc pas envisageable. C’est pourquoi, il a fallu trouver un moyen informatique pour résoudre ce problème et aussi pour ne pas perdre ces informations supplémentaires.
Avec l’aide d’un collaborateur du SOSI, M. Terrond, nous avons utilisé le programme Feature Manipulation Egine (FME) pour ce travail d’épuration de table. FME est un outil ETC géospatial de la société SAFE Software. Il permet de convertir 200 formats de données de tout type (3D, texte, base de données, CAO, SIG, raster, grid, etc.) . Il contient également plus de 300 fonctions de manipulation de données prédéfinies43. Voici le script que nous avons créé à l’aide des nombreux instruments dont dispose FME.