Généralités sur l’APD

Les pays africains accédant aux indépendances dans les années 1960, se voient confier la destinée de leurs Etats. C’est parmi tant d’autres responsabilités, l’appropriation des africains eux-mêmes de leur politique économique. Ils sont désormais donc les responsables de leur futur désiré. Animés par l’esprit nationaliste, les nouveaux dirigeants africains vont œuvrer tous à asseoir leur économie. Ils se lancent donc dans des grands projets d’investissement, notamment la construction d’habitats et des routes, la création des sociétés d’Etat. En somme, nous assistons à la réalisation d’un ensemble d’objectifs de croissance accélérée qui nécessite la mise en place des investissements en infrastructures. En dépit de leur bonne volonté, force est de reconnaître que tout ce chapelet de projets ne sera réalisable qu’avec des ressources financières conséquentes. La question du financement de ces projets se pose aux Etats africains. Ils vont dans leur grande majorité alors se tourner vers l’extérieur pour le financement de leurs projets. Comme le plan Marshall en Europe, les africains bénéficient des sommes importantes de l’extérieur pour assurer la construction de leurs économies.

Après les programmes d’ajustement structurel, qui ont occasionné le recentrage du rôle de l’Etat à travers des politiques telles que les privatisations des sociétés d’Etat, il est désormais question de lutter contre la pauvreté. Les institutions de Brettons woods et les autres partenaires techniques et financiers dans leur ensemble, s’étant rendu compte des limites des politiques d’ajustement, ont désormais orienté leurs aides pour des politiques ciblées sur la réduction de la pauvreté. En fait, la prise de conscience du problème de la pauvreté dans les pays en développement est l’aboutissement d’un long processus de maturation initié dès la fin des années quatre-vingt. Les Nations Unies, notamment le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) et le Programme des Nations Unies pour le Développement(PNUD), qui ont mis en avant les conséquences sociales des politiques d’ajustement structurel, ont joué un rôle précurseur dans ce domaine.

La Banque Mondiale a accompagné ce mouvement progressif de recentrage des politiques de développement sur la question de la pauvreté. Il s’agit de mener des actions allant dans le sens d’un accès plus facile aux services sociaux de base, en faveur de la population et aussi de relever le niveau de leurs revenus. Ainsi a-t-on qualifié l’aide d’« aide à visage humain ». C’est une aide qui se préoccupe de plus en plus du bien-être de l’Homme. Pour ce faire, en 2000 des objectifs appelés les objectifs du millénaire pour le développement sont fixés pour orienter l’Aide Publique au développement (APD) jusqu’en 2015. D’où l’intérêt de notre recherche qui s’intitule : «Les conséquences de l’APD aux pays en voie de développement : Cas de Madagascar ». Il est donc question de savoir, est-ce que l’APD apporte-t-elle le bien-être de la population du pays récipiendaire ou alourdisse sa pauvreté ? Deux hypothèses sont à retenir vis-à-vis de cette problématique. D’une part l’APD peut améliorer le bien-être de la population des pays bénéficiaires D’autre part, à long terme, elle alourdisse la pauvreté. Ce qui nous conduit à apporter en premier lieu un aperçu général de l’APD, et au second lieu ses conséquences aux pays récipiendaires comme Madagascar.

GENERALITES SUR L’APD 

DEFINITIONS DE L’APD

Généralement, l’APD est une source des financements des PED, quel que soit ses formes (dons ou prêts). Le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE a essayé de donner la définition internationale de l’APD comme des ressources attribuées pour financer et alléger la dette des PED.Conceptuellement, cette définition a des limites concernant sa comptabilisation.

Définition internationale de l’aide publique au développement (APD) 

Définition selon le CAD
Le Comité d’aide au développement(CAD) de l’OCDE est un groupe de travail des principaux pays donateurs d’APD membres de l’OCDE. Ce groupe représente 90% de l’APD mondiale, et exerce un leadership mondial largement accepté par la communauté internationale. Le CAD a défini l’APD pour la première fois en 1969et lui a donné une définition plus rigoureuse en 1972. Depuis cette date, cette définition du CAD est utilisée comme la définition internationale de l’APD par la presque totalité des pays du monde et par tous les spécialistes des questions d’économie du développement.

Définition du CAD : « l’aide publique au développement ( abréviation française : APD, et abréviation anglaise : ODA – Official Développent Assistance) est constituée des ressources attribuées sous forme de dons, de prêts à conditions financières libérales, ou d’allègements de dettes, prévues au budget public d’un pays développé et destinées à faciliter le développement économique et à améliorer les conditions de vie des pays en développement (PED) figurant sur la liste des pays éligibles à l’APD.

Selon la définition du CAD, le but de l’APD doit être le développement économique et social. Ses bénéficiaires sont exclusivement les seuls pays figurant sur la liste officielle des pays et territoires éligibles à l’APD, y compris sur la liste des multilatérales en grande partie à la promotion du développement.

Les conditions de l’APD
Pour être considérées comme de l’APD, les ressources qui sont fournies pour le développement doivent répondre aux critères suivants :

i. Émaner d’organismes publics, y compris les États et les collectivités locales, ou d’organismes agissant pour le compte d’organismes publics ; et

ii. Avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement ; et

iii. Les prêts publics définis comme de l’APD doivent être assortis des conditions concessionnelles et donc comporter un élément de libéralité (ou composante équivalente à un don) d’au moins 25 %.

Les apports des ressources publiques destinées aux pays éligibles à l’APD, mais qui ne satisfont pas aux conditions (i) et (ii) ci-dessus, sont répertoriés sous l’appellation « Autres Apports du Secteur Public » (AASP). Les ressources publiques destinées aux pays en développement à revenu très élevé mais qui ne figurant pas sur la liste officielle des bénéficiaires d’APD sont comptabilisées sous le terme « Aide Publique » tout court (AP) .

Les limites conceptuelles de la définition internationale de l’APD

La définition du CAD ne suffit pas à elle seule pour comptabiliser de manière précise et parfaitement et comparable sur le plan international, les ressources publiques extérieures destinées à appuyer les efforts de développement. Il se pose en effet un problème de limite conceptuelle entre ce qui relève du «développement» et ce qui n’en relève point. Comme le reconnait d’ailleurs le CAD, c’est l’intention du donateur, et sa conception des besoins de développement d’un pays bénéficiaire, qui en définitive, fait la différence entre les ressources Comptabilisables comme de l’APD ou relevant simplement des AASP. Par exemple, le donateur a une certaine marge de liberté pour décider selon ses intentions, si les versements financiers concernant la sécurité publique dans le pays récipiendaire sont une contribution directe aux efforts de développement de ce pays ou non.

La comptabilisation de l’APD et des AASP est un exercice de statistique économique, c’est-à-dire, une mise en application des méthodes de la comptabilité Nationale. Pour les besoins de la Comptabilité Nationale et afin de permettre la comparabilité internationale des statistiques de l’aide, l’OCDE a défini des critères précis de comptabilisation. Ces critères apportent une définition plus stricte des notions utilisées dans la compilation des données de l’APD, ainsi que des règles précises de nomenclature et de comptabilisation de l’aide publique.

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