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Le Service Foncier
Historique Le Service Foncier a été créé au 19ème siècle, plus précisément en 1861 contenu dans les règles orales appuyées du code des 305 articles, sous le règne du roi Andrianampoinimerina. La terre a une valeur morale pour les Malgaches, voire sacrée. En effet, la loi sur la propriété foncière à Madagascar a été conçue depuis le 09 mars 1896, dans son article 4 créant le Service Topographique institué à Tananarive qui est chargé de mesurer les terres et dresser les plans qui doivent accompagner les titres de propriété. Cependant, peu de terrains sont régis par un droit écrit qui est le droit de propriété foncière, concrétisé par le titre foncier qui leur permet une occupation optimale du sol et une sécurisation foncière. La terre présente une valeur sentimentale pour les Malgaches. Par conséquent l’administration foncière, représentant de l’Etat au niveau foncier a pour objectif: UNE GESTION RATIONNELLE ET PERENNE DU SOL. En effet, la conservation foncière a été réformée plusieurs fois, puisque, réforme veut dire un changement radical pour une amélioration. Finalement, en février 2005 l’unité Technique de Préparation (UTP) du Programme National Foncier (PNF) a présenté les orientations de la dite réforme dans la lettre de Politique Foncière
Réforme foncière
Généralités sur la réforme
L’administration Foncière ne cesse de chercher des solutions pour résoudre les problèmes rencontrés par les occupants lorsqu’ils demandent des actes justifiant les droits sur leurs propriétés. En effet l’Etat ne reste pas sur la réforme de la procédure d’acquisition des terrains domaniaux mais procède également à la modernisation, à la restructuration et à l’informatisation des conservations des documents fonciers pour faciliter la résolution des problèmes des usagers.
Objectif de la réforme
L’objectif de la nouvelle politique foncière de Madagascar, fixé par la Lettre de Politique Foncière en février 2005 est « de répondre à la demande massive en sécurisation foncière, dans de brefs délais et à des coûts ajustés au contexte économique ». Il est attendu que cette nouvelle Politique Foncière ait un impact sur l’investissement privé, sur la production Mémoire de fin d’études agricole, sur la gestion des ressources naturelles, sur le développement des collectivités locales et sur le renforcement de la cohésion sociale.
Axes de mise en œuvre
La nouvelle politique foncière malagasy de 2005 fixe des orientations majeures définies selon 4 axes stratégiques : Axe 1: Restructuration, modernisation et informatisation des conservations foncières et topographiques ; Axe 2: Amélioration et décentralisation de la gestion foncière ; Axe 3: Rénovation de la réglementation foncière et domaniale ; Axe 4: Programme national de formation aux métiers du foncier.
Apports de l’utilisation de l’application Repérage Numérique (RN) sur la réforme
Ainsi, la restructuration, la modernisation et l’informatisation de la conservation foncière contenue dans le premier axe de cette Lettre de Politique Foncière a pour objectif la «sécurisation foncière massive et durable en vue de développer Madagascar économiquement de façon harmonieuse et plus transparente». De ce fait, nous avons basé ce mémoire sur la création d’une application web pour Concevoir et diffuser un plan de repérage numérique sur un réseau présentant tous les statuts des terrains à Madagascar.
Présentation de la problématique
La spécification de notre problématique s’articulera autour des points suivants : le problème de recherche et les questions de recherche.
Problème de recherche
La délivrance des documents topographiques est l’une des principales activités des Services Fonciers. Suite aux différentes sensibilisations sur l’importance du titre foncier, le nombre de demandes et de dossiers techniques ne cesse de croître. Mais la centralisation des Services et l’archivage ont provoqué la disparition de plusieurs documents Topographiques.
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