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Madagascar dispose d’importantes réserves minérales dans son sous-sol, non seulement en pierres précieuses mais aussi en minerais industriels. De nombreux projets miniers les exploitent notamment les projets d’exploitation des petites mines. Les travaux d’exploitation peuvent être à ciel ouvert ou souterrains, artisanaux ou mécanisés selon la nature du sous-sol et/ou l’ampleur du projet. L’exploitation des petites mines a pris une place importante au développement socioéconomique de leurs zones d’implantation. Par contre, elle laisse souvent des empreintes plus ou moins significatives sur l’environnement biophysique et humain, selon l’ampleur du projet et la sensibilité des milieux récepteurs, si par défaut les opérateurs miniers n’intègrent pas les dimensions environnementales dans leurs activités. Face à ces problèmes, le système MECIE (Mise en Compatibilité des Investissement avec l’Environnement) a été mis en place à Madagascar depuis 1992, après le haut sommet de Rio au Brésil. Il s’agit au faite d’un outil de développement durable, se traduisant dans la pratique par le respect de l’environnement et l’apport de développement socioéconomique de leur zone d’implantation, voir même du pays, à travers les projets d’investissement notamment les projets de petites mines
GENERALITES SUR LA MECIE
SYSTEME MECIE
Historique
Faisant suite à la prise de conscience mondiale et à la dégradation planétaire de l’environnement (émission de GES ou gaz à effet de serre, pollution, réchauffement climatique, hausse du niveau de la mer, inondations, …), les pays du monde entier se sont mis d’accord de se réunir en haut sommet pour faire face à ces fléaux. La réunion s’est effectuée à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 et Madagascar y était représenté par une forte délégation dirigée par son Président de la République.
Le haut sommet s’est tenue par l’établissement d’une convention appelée « Convention de RIO ». Madagascar a ratifié cette convention qui nous oblige par la suite à concevoir et de mettre en œuvre un « système » de préservation de l’environnement face aux impacts des projets d’investissement : système MECIE. Afin de fixer les règles et procédures à suivre en vue de la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement et de préciser la nature, les attributions respectives et le degré d’autorité des Institutions ou Organismes, l’Etat malgache avait élaboré le décret MECIE. La dernière version en vigueur de ce texte règlementaire national est le décret n°99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement, modifié par le décret n°2004-167 du 03 février 2004.
Justifications
La MECIE est l’un des traductions des préoccupations nationales en gestion durable des ressources naturelles comme notamment le SAPM (Système d’Aires Protégées de Madagascar), le TGRN (Transfert de Gestion des Ressources Naturelles), la GIZC (Gestion Intégrée des Zones Côtières et Marines).
Compte tenu du principe de la MECIE :
– la dégradation de l’environnement devient une préoccupation majeure ;
– la préservation de l’environnement est une affaire de tous ; et
– les projets d’investissements, pour être durable, devraient prendre en compte l’intégration des dimensions environnementales (biophysique et humaine) dans leurs activités.
Dans la pratique, un projet d’investissement durable est un projet respectueux de l’environnement et porteur de développement socioéconomique de sa zone d’implantation.
Différente forme de MECIE
Pour faire face à la multiplicité des projets d’investissement par leurs natures techniques, leurs envergures et la sensibilité de leurs milieux d’implantation, le décret MECIE régit et stipule 3 formes de MECIE : l’Etude d’Impact Environnemental (EIE), le Programme d’Engagement Environnemental (PREE) et la Mise en Conformité (MEC).
➤ Etude d’Impact Environnemental ou EIE
Pour qu’un projet d’investissement soit éligible à l’EIE, il faut que :
– le projet soit non existant ;
– les impacts à gérer sont des impacts probables ou prévisibles ;
– le projet fait l’objet d’implantation ou de modifications, d’aménagements, d’ouvrages et de travaux situés dans les zones sensibles prévues par l’arrêté interministériel n°4355/97 du 13 mai 1997 portant définition et délimitation des zones sensibles ;
– les types d’investissements figurent dans l’annexe I du décret MECIE ;
– le projet est générateur d’impacts importants ou significatifs sur l’environnement.
Après dépôt à l’Office National pour l’Environnement (ONE) du dossier d’EIE et recevabilité administrative de celui-ci, l’évaluation dudit dossier revient au Comité Technique d’Évaluation ad hoc ou CTE. Et à l’issue de l’évaluation favorable du dossier, l’ONE délivre au promoteur un Permis Environnemental avec lequel le Cahier de Charges Environnemental (CCE) y est annexé. !
➤ Programme d’Engagement Environnemental ou PREE
Les critères d’éligibilité d’un projet d’investissement au PREE sont les suivants :
– Le projet est non existant.
– Les impacts à gérer sont des impacts probables ou prévisibles.
– Le projet est implanté dans une zone ne présentant pas de site sensible.
– Le projet génère de moindres impacts à l’environnement, se dit des projets mentionnés dans l’annexe II du décret MECIE .
Après dépôt du dossier de PREE au Ministère de tutelle du projet, son évaluation incombe à la Cellule Environnementale de ce Ministère de tutelle. Ce dernier octroie au promoteur une Autorisation Environnementale après évaluation favorable du dossier de PREE par la Cellule Environnementale.
➤ Mise En Conformité ou MEC
Ci-dessous les critères d’éligibilité :
– Le projet est existant ou déjà fonctionnel.
– Les impacts à gérer sont des impacts réels.
– Les procédures prévues sont celles d’une EIE ou d’un PREE selon l’importance des impacts et/ou l’affectation ou non de site(s) sensible(s).
Un Certificat de Conformité sera délivré après évaluation favorable du dossier de MEC par l’administration. Cet acte administratif est délivré par l’ONE pour un dossier de MEC/EIE (Mise En Conformité vis-à-vis d’une Etude d’Impact Environnemental). Celui-ci est délivré par le Ministère de tutelle du projet quand il s’agit d’un dossier de MEC/PREE (Mise En Conformité vis-à-vis d’un Programme d’Engagement Environnemental).
INTRODUCTION |
