Généralité sur les dépenses publiques et la pauvreté

Généralité sur les dépenses publiques et la pauvreté 

Etat de l’art en matière des dépenses publiques

Le gouvernement a un rôle primordial dans la fourniture des biens collectifs indispensables à une croissance durable et à une réduction de la pauvreté. Il doit également se doter d‘un arsenal réglementaire capable de pallier aux externalités et aux déficiences du marché. Le bien être social en général et la pauvreté en particulier dépendent de la structure de l‘économie et de l‘orientation de l‘action publique. Le sujet de l‘accroissement de la dépense publique est devenu très actuel surtout après la deuxième guerre mondiale. Ce regain d‘intérêt a été provoqué par la hausse rapide de la dépense publique gouvernementale, mesurée essentiellement par rapport a un agrégat macroéconomique9.La dépense intérieure brute « DIB «permet de recenser tous les emplois des secteurs résidents, y compris les emplois en biens etservices acquis à l’étranger, dans la mesure ou ils excédent ceux qui ont été vendus à l’extérieure10. Dans se cadre, c‘est au financier allemand ADOLPHE WAGNER que revient le mérite d‘avoir formulé une constatation de l‘évolution des dépense publique, mettant a jour les facteurs susceptibles d‘expliquer et par conséquent d‘influer leur croissance sur une longue période. En terme plus court, cette loi de Wagner met en relation l‘évolution et de l‘empire, les dépenses publiques.11 Les dépenses publiques sont liées :12  Aux achats de bien et services nécessaire à la production par les administrations publiques des services collectifs;  Au service de la dette publique;  Au paiement des prestations sociales;  Au versement de subventions. En 1828 pour la première fois, le budget français atteignit le milliard « saluez se chiffres, messieurs, disait Villèle a la tribune de la chambre, bous ne le révérer plus ». Pourquoi les dépenses publiques augmentent-elles ? Le politicien aura pour objectif central de se faire élire, puis réélire. Sa stratégie consistera donc à échanger, avec des catégories ciblées d‘électeurs, des intentions de vote en sa faveur contre des promesses d‘intervention étatique en leur faveur (Schuknecht, 2000; Yoo, 1998; Blais et Nadeau, 1992). Le fonctionnaire aura pour stratégie de chercher à maximiser les ressources qu‘il contrôle : budget, personnel, responsabilités (Niskanen, 1971 et 1975). Cinq propositions synthétisent donc la contribution néo-institutionnaliste du Public Choice à l‘explication de la croissance des dépenses publiques (Oates, 1988): 1. le marchandage de promesses d‘interventions étatiques contre des promesses de vote, 2. la stratégie de maximisation des ressources par le fonctionnaire, 3. la faiblesse du contrôle politique sur la bureaucratie par manque d‘information, 4. la force des minorités organisées, et 5. l‘illusion fiscale du contribuable.13 Le développent économique se traduit par une plus grande demande de services spécifiques tels que l‘éducation, la santé et la culture. Enfin, l‘industrialisation exige des investissements nouveaux que seul l‘état est en mesure de prendre en charge, tels que la construction des vois frés. Ainsi la croissance de l‘état des DP est lui-même commandé par le développement économique

La loi de Wagner : exposé et discussion

Cette « loi » a été formulée par l‘économiste allemand Adolphe Wagner en 1880 : il en a donné la formulation suivante : « les comparaisons d‘ensemble effectuées dans différents pays et à différentes époques montrent que, parmi les peuples en voie de progrès, l‘activité des gouvernements locaux et centraux connaît un accroissement régulier. Cet accroissement est à la fois extensif ; les gouvernements prennent constamment à assurer de façon plus complète et plus efficace, tant leurs nouvelles que leurs anciennes activités. De cette façon, les besoins économiques des individus sont satisfaits plus complètement et de façon plus satisfaisante ». La loi de Wagner serait une explication empirique des causes de l‘accroissement des dépenses publiques sur une longue période. C‘est une « loi » d‘évolution « théorique » qui énumère un certain nombre de raisons d‘une intervention possible de l‘état.17 Au moment de sa présentation par Wagner, cette explication n‘était pas fondée sur une observation passée. Cette intuition s‘est révélée correcte quelque temps après, grâce aux vérifications statistiques entreprises.

Les classifications des opérations des dépenses publiques

Dans cette époque, l‘essentiel des dépenses budgétaires était constitué des dépenses de souveraineté et de dépenses de fonctionnement18. Actuellement, elles sont beaucoup plus diversifiées. *Les classifications administratives : La classification par ministère : c‘est la plus ancienne elle conduisait à une répartition des dépenses entre ministères. Elle regroupe les dépenses d‘après les autorités administratives qui les effectuent.19 Les dépenses en capital ou dépenses d’investissement : Cette dépense laisse subsister quelque chose après elle ; c‘est-à-dire celles qui accroissent le patrimoine de la collectivité qui les effectue20. * Les classifications économiques : Les dépenses courantes ou de fonctionnement : la dépense de fonctionnement ne laisse subsister rien après elle ; on les appelle aussi les dépenses courantes.21 Les dépenses de service ou administratives : Ce sont des dépenses effectuées avec contre partie ces dépenses qui rémunèrent des fournitures ou des services mis à la disposition de l‘administration. Les dépenses de redistribution ou de transfert : 22 Ce sont des dépenses effectuées sans contre partie directes, elles prennent la forme de dons, elles sont rares chez les particuliers Les classifications financières : Cette classification s‘attache à la nature de la dépense Les charges définitives : constituent des décaissements sans retour 24se distinguent en dépenses ordinaires et dépenses en capital. 1.1.3 – La rationalisation des dépenses publiques En fonction d‘impératifs économiques et les immenses besoins des services publics, et puis que les procédures employées en matière d‘évaluation des dépenses publiques restent empiriques et ne donnent pas entièrement satisfaction. Depuis 1968, 25un important effort de remise en cause des procédures de préparation du budget a été entrepris grâce a l‘expérimentation d‘une méthode nouvelle dite rationalisation des choix (R.C.B), mais au point en 1961 au ministère de la défense des Etats-Unis puis étendue sous l‘appellation planning programming budgeting system (P.P.B.S) puis étendu quelques années plus tard, aux département civils de l‘administration fédéral américaine. L‘expérience R.C.B a cependant atteint un stade avancé au sein des ministères de la défense nationale, de l‘équipement et de l‘éducation nationale qui sont parvenus à mettre sur pied des budgets de programmes. Le 25 novembre 1960, la commission interministérielle de R.C.B a été créée. Réunie deux fois par an, elle cordonne l‘effort de R.C.B.26 Sur une longue période, les budgets publics augmentent plus vite que la richesse nationale27. La RCB est un système de décision basé sur des règles entièrement nouvelles. Elle met en cause la réparation du pouvoir dans le milieu politique comme administratif