Garantir un environnement propice à l’investissement à tous les niveaux de gouvernement

Pourquoi les principes ?

L‘investissement public façonne les choix de la population en matière de lieu de résidence et de travail, influe sur la nature et la destination de l’investissement privé et joue sur la qualité de vie. Lorsqu’il est correctement réalisé, l’investissement public constitue un puissant outil de stimulation de la croissance et crée des infrastructures propices à l’investissement privé. Cependant, de mauvais choix d’investissement et une mauvaise mise en œuvre entraînent non seulement un gaspillage des ressources publiques et une érosion de la confiance du public, mais peuvent aussi contrarier les perspectives de croissance.. En 2013, la dépense en investissement public des pays de l’OCDE a atteint près de 1 400 milliards USD en PPP – soit près de 3% du PIB de l’OCDE et 15% de l’investissement total. Ce montant global recouvre des écarts considérables entre pays et au sein de chaque pays. Il existe d’importants écarts entre régions, tant en ce qui concerne l’investissement public en pourcentage du PIB régional que l’investissement public par habitant. L’investissement public est une responsabilité partagée entre différents niveaux d’administration. Il implique généralement plusieurs niveaux de gouvernance au cours du processus d’investissement, sous la forme de compétences partagées ou d’accords de financement conjoint. C’est pourquoi la gouvernance de l’investissement public est particulièrement complexe. En 2013, les gouvernements infranationaux, à savoir les États fédérés, les régions et les autres municipalités, ont entrepris 59% de l’ensemble – en volume – de l’investissement public réalisé dans la zone OCDE. Les écarts entre pays sont importants : l’investissement public infranational s’échelonne de 31% en Grèce à 91% au Canada. (figure 1). La majorité des investissements infranationaux sont alloués à des domaines revêtant une importance majeure pour la croissance économique future, le développement durable et le bien-être des citoyens. Pour ce qui est des investissements infranationaux de la zone OCDE, 37% sont alloués aux affaires économiques (transports, communications, développement économique, énergie, construction, etc.), environ 23% vont à l’éducation, ce qui contribue à déterminer la qualité de la main d’œuvre future, et 11% aux logements et aux équipements collectifs (développement des quartiers, distribution d’eau, éclairage public, etc.). Les plans de restriction budgétaire ont mis l’investissement public sous pression dans la plupart des pays de l’OCDE. Un grand nombre d’États Membres de l’OCDE ont abandonné leurs vastes programmes de relance de 2008-09 au profit de mesures d’austérité dans les finances publiques. Depuis 2010, les conséquences des politiques de rigueur budgétaire et de la récession économique sur les budgets locaux ont entraîné une diminution des ressources consacrées à l’investissement public. Cette tendance a plac l’investissement public sur une pente descendante alors même que dans de nombreux pays, l’investissement privé a poursuivi sa baisse. L’investissement public est devenu une variable d’ajustement. Par rapport à 2007, l’investissement public par habitant en 2012 a baissé dans 15 pays de l’OCDE sur 33.

Investir en utilisant une stratégie intégrée adaptée aux différentes localités 

Pourquoi est-ce important ? ■ Pour établir un lien entre les investissements et les besoins spécifiques de chaque région et de chaque localité, les choix d’investissement public doivent s’inscrire dans une stratégie de développement fondée sur l’évaluation du potentiel de croissance et des obstacles en la matière dans chaque région (ou localité). Il conviendrait que les stratégies d’investissement soient axées sur les résultats (des objectifs d’action étant clairement définis en amont), réalistes et éclairées (c’est-à-dire fondées sur des preuves de la capacité de la région à faire un usage fructueux des investissements), et anticipatives (les investissements étant à même de classer les régions en termes de compétitivité et de développement durable dans les tendances mondiales). Les différents investissements varient inévitablement selon les spécificités et les équipements de tel ou tel endroit – d’une zone rurale à une zone urbaine, par exemple. ■ Pour associer des investissements de même type au-delà des domaines d’action, l’investissement public poursuit plusieurs objectifs – bien au-delà de la seule croissance. Il est lié aux objectifs de développement inclusif et de protection de l’environnement, lesquels doivent être envisagés de manière complémentaire dès les premières phases du processus de planification. Les investissements réalisés au niveau régional dans les infrastructures “dures” et “souples ” sont indispensables pour optimiser le potentiel de croissance à long terme. Il est important de rechercher des complémentarités et d’atténuer les conflits entre stratégies sectorielles. Ainsi, les investissements dans le secteur du logement doivent être complétés par des investissements adéquats dans les réseaux de transports. Ces complémentarités doivent souvent être élaborées et combinées dans des stratégies intégrées. ■ Pour investir sur la base de stratégies claires et fondées sur des données factuelles La qualité des données favorise celle des décisions. Les gouvernements devraient encourager la production de données à l’échelle territoriale, afin d’éclairer les stratégies d’investissement et produire des données sur lesquelles fonder les décisions. La production de données au seul niveau municipal, par exemple, peut limiter la capacité d’élaboration de stratégies à l’échelle de la zone métropolitaine.