Etude et forme des marchés 

LES MARCHES

On appel marché tout contrat à titre onéreux conclu entre, d’une part, un maître d’ouvrage et, d’autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services;

Objet des marchés Les prestations qui font l’objet des marchés doivent répondre exclusivement à la nature et à l’étendue des besoins à satisfaire.

Le maître d’ouvrage est tenu, avant tout appel à la concurrence ou toute négociation, de déterminer aussi exactement que possible les spécifications, notamment techniques, et la consistance des prestations. qui doivent être définies par référence à des normes marocaines homologuées ou, à défaut, à des normes internationales.

Dans tous les cas, les spécifications techniques ne doivent pas mentionner de marque commerciale, appellation, brevet, conception, type, origine ou producteurs particuliers, à moins qu’il n’y ait aucun autre moyen suffisamment précis et intelligible de décrire les caractéristiques des travaux, des fournitures ou des services requis et à condition que l’appellation utilisée soit suivie des termes « ou son équivalent ». 

Forme des marchés Les marchés sont des contrats écrits dont les cahiers des charges Les marchés doivent contenir au moins les mentions suivantes : * Le mode de passation ; * La référence expresse aux alinéas, paragraphes et articles du présent décret en vertu desquels le marché est passé ; * L’indication des parties contractantes, les noms et qualités des signataires agissant au nom du maître d’ouvrage et du co-contractant * L’objet avec indication de la ou des préfectures, ou provinces, du lieu d’exécution des prestations ; * L’énumération par ordre de priorité des pièces incorporées au marché * Le prix, sous réserve des dispositions concernant les marchés à prix provisoires ou les modalités de détermination du prix pour les prestations rémunérées sur la base de dépenses contrôlées * Le délai d’exécution ou la date d’achèvement du marché..

Les conditions de réception et, éventuellement, de livraison des prestations . * Les conditions de règlement conformément à la réglementation en vigueur ; * Les clauses de nantissement * Les conditions de résiliation ; * L’approbation du marché par l’autorité compétente Les engagements réciproques que les marchés constatent sont conclus sur la base de l’acte d’engagement souscrit par l’attributaire du marché et sur la base du cahier des prescriptions spéciales.

Prix des marches Le marché peut être : – A prix global, – A prix unitaires – A prix mixtes Il peut également comporter, à titre accessoire, des prestations exécutées sur la base de dépenses contrôlées Ces prix peuvent être fermes, révisables ou provisoires. a: Marché à prix global Le marché à prix global est celui dans lequel un prix forfaitaire couvre l’ensemble des prestations qui font l’objet du marché. Ce prix forfaitaire est calculé, s’il y a lieu, sur la base de la décomposition du montant global. Dans ce cas, chacun des postes de la décomposition est affecté d’un prix forfaitaire.

Le montant global est calculé par addition des différents prix forfaitaires indiqués pour tous ces postes. Dans le cas où les postes sont affectés de quantités, il s’agit de quantités forfaitaires établies par le maître d’ouvrage. Une quantité forfaitaire est la quantité pour laquelle le titulaire a présenté un prix forfaitaire qui lui est payé quelle que soit la quantité réellement exécutée. Si au cours de son exécution, le marché initial est modifié par ordre de service dans sa consistance sans toutefois que l’objet en soit changé, les modifications introduites sont évaluées conformément aux cahiers des charges..