Introduction
I. Sources du droit comptable
A. Les textes applicables en France
B. Les textes applicables en Europe
C. Les obligations comptables
II. L’Organisation du Système Comptable
A. Généralités sur les enregistrements comptables
B. Le Plan Comptable des Etablissements de Crédit
III. Les Etats de Synthèse Bancaires (cf. annexe, exemple de la BNP)
A. Généralités sur les Etats Financiers
B. A destination de la Commission Bancaire
C. A destination des Marchés Financiers
D. Bilan bancaire versus Bilan d’entreprise
IV. La réglementation bancaire : ratios prudentiels et contrôle interne
A. Introduction
B. Ratios internes
C. Ratios prudentiels
IV. Les Normes IAS-IFRS
A. Norme IFRS 7 (ancienne IAS 30) : informations à fournir sur les Instruments Financiers
B. Norme IAS 39 : comptabilisation et évaluation
C. Norme IAS 32 : définition de la « juste valeur »
Conclusion
ANNEXE

Introduction

Depuis le début des années 1990, l’institution bancaire est entrée dans une nouvelle ère de compétitivité, caractérisée par un resserrement des marges, une montée des risques sans précédent, une concurrence sans cesse grandissante et une clientèle de plus en plus exigeante.
Le souci majeur de toutes les banques est de savoir comment concilier compétitivité et rentabilité  car la rentabilité est, plus que dans tout autre secteur, la condition du développement.
Pour relever ce défi et répondre au nouvel environnement concurrentiel, l’institution bancaire s’est vue contrainte de se transformer en véritable entreprise et d’élargir sensiblement sa conception traditionnelle de gestion : le contrôle de gestion a fait son entrée dans le milieu bancaire.
Dans un monde en pleine mutation, le besoin d’une information claire, précise et pertinente s’est accentué.
Le contrôle de gestion bancaire s’appuie sur une comptabilité spécifique au monde bancaire et présente des spécificités fortes liées à la mise en place du PCEC en 1993, puis plus récemment du nouveau référentiel comptable basé sur les normes IAS/IFRS en 2005.
La démarche adoptée pour chacune des activités bancaires (trésorerie, crédits, dépôts, titres, devises, produits dérivés, etc.) inclut systématiquement les aspects économiques et techniques pour comprendre la finalité de l’opération et permettre ainsi une juste interprétation, non seulement de la comptabilisation, mais aussi des risques et de la rentabilité.
Nous allons aborder respectivement les sources du Droit Comptable, l’Organisation du Système Comptable avec le nouveau Plan Comptable promulgué à partir de 1993, les Etats de Synthèses à réaliser par les Etablissements Financiers et enfin un résumé des nouvelles normes internationales dont certaines font débat.

Sources du droit comptable

A. Les textes applicables en France
Les sources du droit comptable sont fortement hiérarchisées en France. Cinq niveaux sont à considérer, en fonction desquels se détermine la force des textes :
1) Les traités internationaux,
2) Les sources législatives,
3) Les sources règlementaires,
4) La doctrine comptable,
5) La jurisprudence.
En raison de la disparité des textes nuisant à leur clarté, il a été créé un organisme unique doté du monopole de la règlementation comptable : le Comité de la Règlementation Comptable (CRC).
Le CRC est chargé d’adopter les règles comptables à partir des avis du Conseil National de la Comptabilité et les règles sectorielles qui seront publiées au Journal Officiel après homologation par arrêté conjoint des ministres chargé de l’Economie, de la Justice et du Budget.

B. Les textes applicables en Europe
Un programme d’harmonisation de la règlementation comptable a été imposé à partir de 1978 par les communautés européennes. Il s’est traduit par 2 directives :
– la 4 e directive du 25 juillet 1978 : unification des dispositions comptables de l’Union Européenne concernant les méthodes d’évaluation, la structure et le contenu des comptes annuels des sociétés  industrielles et commerciales.
– la 7 e directive du 13 juin 1983 : harmonisation des législations nationales en matière d’obligation d’établissement de comptes consolidés pour les groupes de sociétés.
Au moment de l’introduction de l’Euro, l’Union Européenne a alors délégué l’élaboration des normes comptables à un organisme privé : l’International Accounting Standards Committee (IASC).

C. Les obligations comptables
– L’obligation de tenir une comptabilité
Historiquement, c’est une ordonnance de 1673 de Colbert qui a imposé aux commerçants la tenue de livre de compte.
Postérieurement, l’article L123-12 du Code de Commerce dispose: « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. »
– Les obligations définies par le Code de Commerce
Les articles L123-12 à L123-28 du Code de Commerce mettent en évidence les grands principes comptables suivants :
– continuité de l’exploitation : le commerçant est présumé poursuivre son activité ;
– spécialisation des exercices : l’activité de l’entreprise est découpée en période de 12 mois ;
– régularité : les comptes doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine ;
– importance relative : les comptes comportent un nombre de postes et de rubriques nécessaires ;
– permanence des méthodes : les méthodes d’évaluation ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre,  sauf exception et justification ;
– nominalisme : les biens acquis sont enregistrés à leur coût d’acquisition ;
– non compensation : aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif ;
– intangibilité : le bilan d’ouverture de l’exercice correspond au bilan de clôture de l’exercice précédent ;
– prudence : des amortissements et des provisions doivent être effectués en cas d’insuffisance du bénéfice.
– Les obligations définies par le décret comptable
La comptabilité utilise la technique de la partie double garantissant l’égalité arithmétique des mouvements de « débit » et des mouvements de « crédit » des comptes. Pour avoir une comptabilité conforme, il faut :
– tenir des livres (livre-journal, grand livre et livre d’inventaire),
– respecter l’enregistrement chronologique des opérations,
– s’appuyer sur des pièces justificatives susceptibles d’être utilisées comme moyen de preuve et portant les références de leur enregistrement comptable,
– contrôler par inventaire l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs,
– appliquer le plan comptable qui constitue le classement prédéfini des comptes.

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