FONDEMENT THEORIQUE DE L’IMPLICATION DES MENAGES DANS LA GESTION DES DECHETS

FONDEMENT THEORIQUE DE L’IMPLICATION DES MENAGES DANS LA
GESTION DES DECHETS

Théorie des externalités

Après avoir apporté quelques éclaircissements sur la notion d’externalité. Nous verrons en quoi les OM constituent des externalités et les instruments préconisés pour les internaliser. 1.1. Clarification conceptuelle de l’externalité Le problème de l’assainissement réside dans le fait que les producteurs des déchets ne supportent pas ou supportent peu les coûts que représentent la collecte, le transport et le traitement de ces déchets (Diallo, 2004). Ce phénomène est plus accentué dans les villes secondaires sénégalaises où le recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est déficient. La théorie économique appréhende ce problème en termes d’effets externes ou externalités. La notion d’externalité a été introduite à la fin du 19eme siècle pour caractériser les divergences entre intérêt privé et intérêt public. Mais c’est au début du 20ème siècle dans sons œuvre the economics of welfare que Pigou a posé les fondements de la théorie standard des externalités. Selon lui, il y a externalité lorsque les actions d’un agent économique (consommateur ou firme) influencent directement les fonctions d’objectif d’autres agents: utilité d’un consommateur, possibilité de production et par conséquent le profit d’une firme. L’influence directe signifie que cette interaction ne fait pas l’objet de transaction sur un marché. Les externalités peuvent être positives ou négatives. On parlera d’économie externe lorsque les externalités sont positives et de déséconomie externe lorsque les externalités sont négatives. Pigou analyse l’économie ou les déséconomie externe en termes de divergence entre coût privé (coût supporté par une entreprise lors de sa production) et coût social (coût supporté par l’ensemble des agents économiques formant la collectivité). Au vu de tout ce qui a été dit en quoi les OM constituent-elles une externalité ? 

Les externalités liées aux ordures ménagères

Bertolini (1990) cité par Diallo, 2004 affirme que l’économie des déchets ne concerne pas seulement la minimisation des coûts monétaires directs et la théorie des effets externes mais  qu’elle s’inscrit au carrefour de l’économie domestique, de l’économie urbaine et rurale, de l’économie industrielle, de l’économie publique, de l’économie de l’environnement et de l’économie de la santé. Les OM de par leur nature conduisent à une défaillance de l’analyse économique classique qui se base sur le marché. Or ce dernier ne tient pas compte des coûts privés inhérents à toute activité économique, ignorant ainsi les coûts externes constitués entre autre des coûts environnementaux entraînés par les OM. Par conséquent le système des prix ne constitue plus un signal pour les agents économiques pouvant les conduire vers des décisions optimales. L’analyse économique ne se focalisant que sur les mécanismes de marché voit son champ d’action se rétrécir. En effet, l’économie ne connaît que deux phénomènes: la production et la consommation. Un bien produit est absorbé par la consommation; nul ne se préoccupe de savoir ce que deviennent les biens consommés. Un produit vendu n’a plus d’existence économique. Par conséquent les déchets, phénomènes non monétaires n’appartiennent pas à la sphère économique. De même l’économie ne connaît qu’une production: celle qui s’échange sur le marché contre de la monnaie. Or à la sortie du processus de production, on retrouve au moins deux «produits» : ceux destinés à la vente et les déchets. La littérature anglo-saxonne fait référence à la notion générale d’output qui désigne tout ce qui sort du processus de production, à savoir les «biens» (goods) et les «mauvais» (bads).Ces derniers désignent les déchets au sens large. En d’autres termes tout ce qui est rejeté, y compris la pollution. La réalité économique ne se réduit donc pas seulement à une simple dichotomie production consommation, mais s’inscrit dans une dialectique beaucoup plus complexe qui relie la production, la consommation et les rejets. La production est donc moins une création qu’une transformation des biens économiques en déchets. De même, la consommation n’est pas seulement l’usure ou la destruction des biens, mais aussi leur transformation en résidus. L’existence d’une externalité ne suppose donc que l’activité d’un agent économique impose une perte de bien être à un autre agent et que cette perte ne soit pas compensée. Or tous les agents économiques sont des consommateurs de biens publics naturels que sont l’air, l’eau et l’espace. Leur bien être se trouve donc affecté suite au rejet des déchets dans l’environnement. Par ailleurs, Defeuilley et Quirion (1995) cités par Diallo, 2004 identifient deux externalités liées aux OM: d’une part, le service de collecte des OM assuré par les 24 collectivités locales est facturé aux ménages à un tarif qui ne tient pas compte de leur production réelle de déchets. Cette situation augmente la production des déchets à travers deux voies: -Comme le ménage ne reçoit pas de charges supplémentaires pour chaque unité additionnelle de déchets qu’il rejette, il n’y a pas d’incitation financière qui l’oblige à changer ses modes de consommation. -Ce système n’incite pas non plus les industriels à produire des biens contenant moins de déchets et par conséquent qui auront des coûts de gestion moins élevés. D’autre part, le traitement de ces déchets (l’incinération, le compostage ou l’enfouissement) cause des dommages à la santé humaine et à l’environnement. Or ces dommages ne sont pas pris en compte par leurs auteurs. En présence d’externalités, les conditions nécessaires à la réalisation d’un optimum de Pareto1 ne sont pas satisfaites. Pour atteindre l’optimum de Pareto, il va falloir internaliser l’externalité et plusieurs instruments ont été proposés à cet effet.