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Extrait du exercices et cours taxe sur la valeur ajouté ...... NB : Le prorata de déduction est un rapport qui permet de déterminer la part de l’activité ouvrant droit à déduction dans l’activité totale de l’entrepris. Il s’agit de...
Extrait du support de cours la Taxe sur la valeur ajoutée 3 - Exonérations Certaines opérations bien que faisant partie du champ d’application de la T.V.A ou effectuées par des personnes légalement imposables sont exonérées de cette taxe. Ces exonérations...
Extrait du cours Impôt sur les sociétés avec exercices corrigés Les plus-values Une plus-value est constatée lorsque le prix de cession d’une immobilisation est supérieur à sa valeur comptable nette (VNA) à la date de sa cession ou de son...
Exercices et synthèse du cours impôt sur le revenu Exercice : IR professionnel L’entreprise « ABC » est une entreprise individuelle au capital de 100 000 DH elle a dégagé au 31 décembre 2010 un bénéfice comptable de 56 000...
Support de cours la fiscalité des entreprises Revenus professionnels : Revenus réalisés à l’occasion d’exercice d’une activité à but lucratif (entreprise individuelle..) ou exercice d’une profession libérale (avocat, comptable…). Paragraphe 1 : Les régimes d’imposition : En matière de l’IR...
Extrait du cours la taxe sur la valeur ajoutée avec exercices I. PRINCIPES GENERAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A. DEFINITION : Article 87 - Il est institué une taxe sur le chiffre d'affaires dite "taxe sur la valeur...