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Plus de 60 millions de personnes à travers la planète, dont 60% sont des femmes, bénéficient de la micro finance et accèdent ainsi à l’épargne et au crédit. L’épargne et le crédit ont vu le jour au cours de l’année 1960 à Burkina Faso et au début de l’année 1970 au Bangladesh. Les experts estiment que le montant total du micro crédits accordés oscille entre 500 millions et 1 milliard de dollar par an . A Madagascar, la plupart de la population vit dans des zones difficiles d’accès au financement de crédit, c’est-à-dire que dans un endroit rural, 70% de ses effectifs se concentrent sur le secteur agricole, l’élevage et la pêche.
Pour rappel, l’institution de micro finance est une organisation qui offre des services financiers pour des personnes à faibles revenus et qui n’ont pas accès ou difficilement accès au secteur financier formel tel que la banque classique. Et le financement d’un agent signifie la constitution d’un ensemble de ressources financières à son activité économique. Cela signifie à dire qu’un financement correspond pour un agent à la possibilité de se libérer d’une dette dans l’immédiat en s’endettant dans l’avenir. Il peut consommer plus que ce qu’il gagne, ou investir plus que ce qu’il épargne.
CAS D’INSUFFISANCE DE LA GARANTIE
Le financement de crédit exige bien une capacité de remboursement et des garanties au moins cent cinquante pourcent du capital plus les intérêts (150%CAP+INT). Au cas où le montant des garanties du client est inférieur à cette exigence, le client doit chercher une autre personne appelée « cautionnaire » qui a la capacité de remplir le montant insuffisant indiqué à la liste des garanties.
La caution
La caution est une garantie mise en disposition par un cautionnaire. Par exemple, par suite d’une demande de crédit, la garantie exige un montant de dix millions (10000 000d’Ar), mais vous n’avez que huit millions (8 000 000d’Ar) donc vous devez chercher une caution pour le remplissage de deux millions restant. Avec la CECAM, si les cautionnaires ont d’autres garanties à offrir, ils peuvent demander d’autre crédit dans ce même établissement en créant un nouvel contrat de prêt.
Le service de caution sélectionne les dossiers en examinant la solvabilité du débiteur. En effet, la valeur du bien n’importe pas dans la décision d’attribution de la caution. En revanche, le comportement bancaire, les revenus, le montant du prêt, les échéances, la profession des emprunteurs, la taille et les revenus du ménage, l’ancienneté dans l’emploi, le taux d’apport personnel sont des critères qui ont un poids important en ce qui concerne le montant de la caution. Ainsi, si le taux d’endettement est trop élevé par rapport au revenu, si les structures de revenus sont peu stables ou si les durées d’endettement sont trop longues, les dossiers peuvent être refusés.
Si l’emprunteur devient défaillant, l’établissement de crédit prévient le cautionnaire dès la 3ème ou 4ème échéance impayée. Dès lors, le cautionnaire se substitue au débiteur en s’acquittant des mensualités à sa place et devient son interlocuteur. Il peut alors décider d’une hypothèque judiciaire et provoquer la vente du bien, soit grâce à une solution amiable, soit en allant jusqu’à la saisie du bien.
Contrat de garantie cautionnaire
Le contrat de garantie de la cautionnaire est le même que celui du demandeur de prêt mais en ajoutant du nouvel contrat de prêt autre que celui du contrat de l’emprunteur. Le nouvel contrat prend une nouvelle forme .
Autre contrat
● Garanties : l’emprunteur qui a des garanties « véhicule » doit préparer une lettre « Avenant de Transfert de Bénéfice d’assurance » (ATB), qui contient la durée de remboursement, une lettre «transfert de bénéfice » pour la CECAM. Les dossiers sont déposés à la CECAM.
L’emprunteur ne peut pas vendre, ni changer, ni donner en location les garanties. De même pour la réduction de la valeur des garanties pendant la date d’échéance. Ainsi s’il y a une situation concernant la garantie (dégradation, perte, décès du propriétaire …), l’emprunteur doit le signaler immédiatement au responsable de la CECAM. En fait, si le prêteur constate la réduction des valeurs des garanties offertes, il peut le faire remplacer à nouveau, proportionnellement au prix de la garantie indiqué sur contrat.
● Participation mutuelle des membres : il faut que l’emprunteur participe à la part sociale qui est égale à quarante un milles cinq cent Ariary (41 500 Ar) pour développer la caisse et pour favoriser l’assurance des membres.
● Garantie en cas de décès : si l’argent emprunté est inférieur ou égale à cinq millions Ariary (5 000 000 Ariary), l’emprunteur doit payer une garantie de 1% de l’argent qu’il a emprunté qui est égale à 8 300 Ariary/mois pour garantir tout l’argent qu’il n’a pas encore remboursé en cas de son décès.
S’il est supérieur à cinq millions d’Ariary, il faut préparer une « Assurance vie » au niveau d’une société d’assurance agréée par l’état et choisie par l’emprunteur, en indiquant le délai de remboursement et il doit aussi préparer un « transfert de bénéfice » pour la CECAM. Les dossiers qui les concernent doivent être déposés auprès de la société.
● Sanction de retard : si le paiement n’arrive pas à la date d’échéance convenue, donc les règlements concernant le remboursement des intérêts de retard sont appliqués. Les intérêts de retard sont fixés à deux fois des intérêts normaux. Il est appliqué au capital et aux intérêts non payés à la date de remboursement prévus et commence dès le lendemain de la date d’échéance jusqu’au remboursement total des prêts.
● Responsabilité générale de l’emprunteur : l’emprunteur doit signaler au prêteur immédiatement les situations qui peuvent stopper le remboursement normal. L’emprunteur déclare que le crédit est utilisé selon l’énoncé au contrat de prêt et donne l’autorisation de CECAM pour la vérification et le contrôle sur terrain.
● Remboursement : le débiteur accepte de respecter le délai de remboursement déclaré dans le tableau d’amortissement accordé sur cette convention. Le paiement aura lieu au bureau de la société CECAM seulement, le paiement effectué hors de cette zone est considéré comme nul.
Le client peut payer sa dette par anticipation s’il a la possibilité, dans cas, il doit donc payer l’intérêt minimum, énoncé sur le règlement de remboursement, avec le capital s’il y a paiement avant la première date d’échéance.
● Déblocage de crédit : le déblocage ne peut pas se faire qu’après la réalisation définitive des «Formalisation des garanties» et en suivant les règles qui déterminent le prêt.
● Réclamation des dettes par anticipation et exécution de vente des garanties : le prêteur peut réclamer toutes les dettes en cours de circulation (capital plus intérêt de retard) s’il n’y a pas de remboursement à la date prévue dans le tableau d’amortissement. La CECAM prend immédiatement les garanties et le débiteur les accepte ; s’il y a non paiement à la date d’échéance et s’il y a aussi rupture de contrat de crédit, par exemple, fin de délai de remboursement, défaillance de débiteur.
Le retard en plusieurs fois est considéré déjà comme non paiement comme déjà dit auparavant, par conséquent, la CECAM peut prendre les garanties et le débiteur les accepte pour les fautes de paiement.
● Différents charges : l’emprunteur doit accepter de prendre toutes les charges concernant la réalisation des dossiers de contrat de prêt.
En plus, s’il y a non paiement à la date prévue (capital + intérêts), c’est le débiteur encore qui prend les charges consommées pendant la réclamation des dettes encore non payées.
Introduction |
