FINALITES DES FINANCES ET COMPTABILITE PUBLIQUES

FINALITES DES FINANCES ET COMPTABILITE
PUBLIQUES

GENERALITE ET ORGANISATION GENERALE DU TRESOR PUBLIC 

La notion d’organisation est applicable à toutes les dimensions de structures prises comme entité disposant des ressources. Pour les services de l’Etat, organisation est définie par les cadres légaux bien précis. Le respect de ces règles garantit le bon fonctionnement interne du service des relations avec les autres services de l’Etat, les correspondants, les contribuables et les usagers du service public. La bonne compréhension de l’organisation et de la mission du trésor public permettra d’avoir une vision cohérente de la profession comptable. Cette première partie sera axée d’abord, sur la présentation générale du trésor public de Madagascar ainsi que son organigramme et ses missions; ensuite sur la théorie générale de son outil de gestion et enfin sur la généralité des finances publiques.

PRESENTATION DU TRESOR PUBLIC 

Au sein du Ministère des Finances, le terme « Trésor Public » désigne l’ensemble des principaux services financiers de l’Etat, regroupés au niveau de la Direction du Trésor. Celle – ci, qui représente la puissance publique, exerce une tutelle sur certain nombre de secteurs de la vie économique et d’entreprises publiques, tout en contribuant, par le biais de diverse institution, au financement de l’économie nationale. On désigne également par le même nom le réseau des comptables publics, dépendant de la Direction de la Comptabilité publique, administration chargée du paiement des dépenses et du recouvrement des recettes fiscales de l’Etat. Section 1: Historique Avant l’indépendance, de 1897 à juin 1960, le décret du 08 septembre 1897 a mis en place la trésorerie générale de Madagascar sous l’administration des services du trésor français. Ensuite, il y avait le Décret du 30 septembre 1912 qui dicte la première réglementation sur la comptabilité publique. Il se rapporte sur la procédure d’exécution des opérations budgétaires ; sur la responsabilité des comptables publics et sur le jugement des comptes. En même temps, ce décret stipule la création des pénuries gérées par les proposés du trésor dans toute l’île. Enfin, en 1958, le premier concours de recrutement et de formation d’inspecteur du trésor malgache a été lancé en vue de la création de Trésor malgache. Après l’indépendance, il y a eu d’abord, la convention du 02 Juin 1960 relative aux relations entre le trésor français et le trésor malgache ainsi qu’un concours réciproque de la coopération de la République Malgache et de la République française pour l’organisation et le fonctionnement des services du Trésor. Dans ce cadre, le fonctionnement des services du trésor Malgache continuera à être assuré par la France jusqu’en Avril 1963, année de sortie des Trente et un (31) premiers inspecteurs du Trésor Malgache. Ensuite, le trésor Malgache a été créé suivant l’ordonnance n° 62 – 122 du 1èr Octobre 1962 (portant création du Trésor Malgache) sous l’autorité du Ministre des Finances. Monsieur Victor MADANA étant le Ministre des Finances à l’époque. Enfin, l’organisation de la Direction générale des Finances, comportant la Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique, a été instaurée par le décret N° 63 – 195 du 27 Mars 1963. 5 En 31 Mars 1963, la passation de service à l’Etat Malgache est effective. Et le 11 Avril 1963, les nouveaux comptables Malgaches avaient prêté serment devant Monsieur Philibert Tsiranana, président de la République, à Andafiavaratra et ils avaient aussi pris leurs services le jour même. En 1983, la trésorerie principale d’Antananarivo a été devenue Paierie Générale et Recettes Générale d’Antananarivo. Puis c’est en 1993 que la Direction du Trésor et de la comptabilité publique a été changée en Direction Générale du Trésor. 

 Organigramme de la Direction Générale du Trésor

 Depuis 2007, les attributions du Ministre des finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère sont fixées par le décret n° 2007 – 185 du 27 février 2007.

 Place et mission du trésor Public

 Le Trésor Public est placé au cœur des processus financiers en exerçant ses missions pour le compte de l’Etat, des collectivités territoriales décentralisées, des Entreprises et des particuliers. Il intervient également en liaison avec les autres administrations financières.

 Trésor, Caisse de l’Etat 

En effet, organe d’exécution des opérations financières de l’Etat, le trésor public est chargé d’exécuter les décaissements prévus par la loi de finances, d’opérer, après contrôle, toute opération financière à la charge de la puissance publique comme le versement du salaire des fonctionnaires, le virement d’un crédit alloué à un organisme publique ou à une administration déconcentrée, le paiement d’une subvention et le règlement d’une facture des fournisseurs. Il joue également un rôle de banquier auprès des correspondants du trésor comme les collectivités locales, les établissements publics à caractère administratif qui ont un compte au trésor, par obligation ou libre choix. En outre, pour couvrir son besoin de financement, le trésor bénéficie des dépôts du public sur les comptes ouverts auprès du service des chèques postaux ou directement auprès des comptables du trésor. Il a également recours à des opérations de couverture du déficit par l’émission de bons de trésor ou d’emprunts à moyen ou long terme. Parce qu’il gère des dépôts, le Trésor est, tout comme les banques, amené à participer au processus de création monétaire. Enfin, le Trésor est chargé, par le biais de la Direction de la Dette Publique, de gérer la dette de l’Etat dont les charges d’amortissement vont croissant. 

 Trésor, Acteur du financement de l’économie

 Représentant de la puissance publique, le Trésor est amené à intervenir dans la définition et la mise en œuvre de la politique économique. A ce titre, il assure, en liaison avec les autorités administratives indépendantes spécialisées, la tutelle du système bancaire, des établissements de crédits, du marché des valeurs mobilières et du marché des changes. Le Trésor a également pour mission de gérer les relations financières avec les pays étrangers et les organisations internationales, notamment le Fonds Monétaire International. Il joue un rôle majeur dans l’aide au développement puisqu’il représente l’Etat Malgache dans les institutions internationales qui attribuent les aides multilatérales. Il est en outre chargé d’attribuer les prêts et dons dans le cadre de l’aide bilatérale. 8 Aussi, Gestionnaire des participations publiques de l’Etat, qu’elles soient minoritaires ou majoritaires, dans les sociétés d’économie mixte et les sociétés nationales, le Trésor, dont le rôle est comparable dans ce cadre à celui d’une banque d’affaires, est l’un des acteurs de l’économie mixte. A ce titre, il intervient dans la définition de la politique industrielle et dans les modifications affectant les structures de l’appareil productif, du système bancaire et financier et du secteur de l’Assurance. Ainsi, les missions du Trésor Public peuvent se résumer sur cinq points : – Premièrement, le recouvrement des recettes publiques fiscales et non fiscales pour le compte de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics locaux. – Deuxièmement, le contrôle et l’exécution des dépenses publiques : le trésor public assure le contrôle et le paiement de la majeure partie des dépenses du budget de l’Etat et des dépenses des collectivités et Etablissements public locaux. – Troisièmement, la production de l’information budgétaire et comptable : le trésor public assure la tenue de la comptabilité de l’Etat et des collectivités locales. – Quatrièmement, l’offre de prestations d’expertise et de conseil aux décideurs public comme les élus locaux, les entreprises et les particuliers. – Et dernièrement, à la gestion des dépôts de fonds et les services financiers : le trésor public gère les fonds obligatoirement déposés par certains organismes et assure une mission de collecte et de gestion des fonds de la clientèle et de la caisse des dépôts et consignations. La présentation générale du trésor public repose sur les éléments constitutifs du poste tout en respectant les cadres légaux prévus à cette entité. Ainsi, quel en est l’outil de gestion du Trésor public pour accomplir ses missions ?