FAUT-ILSUPPRIMER LE TERME « RACE » DE LA CONTITUTION ? DOSSIER

FAUT-ILSUPPRIMER LE TERME « RACE » DE LA CONTITUTION ? DOSSIER

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation. – Ainsi, la première, élaborée en 1791, définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État. – La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement..La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 mai, une proposition de loi du Front de gauche supprimant le mot « race » de la législation française. La majorité PS s’est ralliée à cette proposition, soulignant qu’il s’agissait d' »une première étape ». François Hollande s’était en effet engagé pendant la campagne présidentielle à supprimer ce terme de la Constitution. Le texte, débattu dans le cadre d’une « niche » parlementaire réservée aux propositions du Front de gauche, se propose donc de supprimer le mot « race » du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le rapporteur de la proposition, Alfred Marie-Jeanne, a fait valoir que le mot « race », « ce concept aberrant, ayant servi de fondement aux pires idéologies, n’a pas sa place dans notre ordre juridique ». Pour ne pas risquer de faire tomber l’incrimination de racisme, les députés socialistes ont fait adopter un amendement affirmant explicitement, dans l’article premier, que « la République combat le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l’existence d’aucune prétendue race ». Pour le député PS Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, la suppression du mot dans la législation « n’est qu’une première étape ».

Il s’agit là d’un dossier délicat permettant aux élèves d’analyser l’idée de « race ». Idée simple en apparence mais en fait très complexe. Elle amène donc à étudier l’histoire du terme et de la notion et pour cela étudier des textes de penseurs « racialistes » voire racistes. Il n’est pas question, et il ne serait pas possible, de faire un historique exhaustif, ce qui explique l’emploi du terme «histoires» au pluriel et sans majuscule. L’approche sera compréhensive au sens weberien du terme, c’est-à-dire que nous essaierons de comprendre le « sens » que les auteurs, y compris racistes, donnent à leurs écrits sans pour autant les justifier. Les élèves trouveront notamment des textes d’auteurs r acistes ou racialistes comme H.V. Vallois, scientifique typique de son époque ou Pierre Richet, au racisme exacerbé. I) DEFINTIONS ET HISTOIRE DU TERME. Document 4 : Evolution des différents sens du terme « race ». Le terme « race » apparait en filigrane dans la langue française au 16ème siècle. Il désigne alors l’ensemble des descendants d’une même lignée, traduisant par là une idéologie de l’hérédité : la continuité du « sang » à travers la succession des générations – soit la permanence d’une sorte de substance qui distinguerait irrémédiablement des lignées plus ou moins pures. Cette idéologie a été qualifiée récemment par la formule « le pire l’emporte », car le droit coutumier de l’époque témoigne du principe selon lequel, l’ascendance servile prévaut toujours sur l’ascendance libre : toute union d’un élément de la noblesse avec un élément servile venant souiller le sang pur, les descendants appartenaient tous à la lignée la plus basse.

Au 17ème siècle, le terme est utilisé pour opposer la noblesse « de race à la noblesse acquise plus récemment et, surtout, aux « races serviles ». C’est à partir de ce sens que s’est constitué un mythe politico-littéraire, celui de la guerre des deux races. Ce mythe, qui servit en particulier à justifier l’absolutisme monarchique, explique les origines de la noblesse et le fondement de ses prérogatives. Le marquis de Boulainvilliers (1658-1722), puis l’abbé Mably (17109-1785), légitimèrent tous deux l’existence de deux classes sociales par la préexistence de « deux races » distinctes : le Francs, d’origine germaine, ancêtres de la noblesse, et les gallo-romains ;, ancêtres des roturiers. Le premier à populariser ce mythe fut Boulainvilliers qui fit de la conquête de la Gaule par les Francs le point de départ de l’histoire de France. En aristocrate, il supposait que les deux groupes étaient restés séparés (les races nobles se retrouvant dans la noblesse ; les races « ignobles » dans le tiers-état). Mably, en, précurseur républicain, pensait quant à lui que les deux races avaient fusionné. Dans les deux cas et malgré leurs divergences politiques, ces auteurs fabriquaient une mythologie nationale en postulant, à l’origine de la nation, l’existence de races distinctes. La controverse continua, du 17èmùe siècle jusqu’à l première moitié, du 19ème siècle, où on la retrouve chez des historiens Guizot et Augustin Thierry.