Lamiae
Extrait du exercices et cours taxe sur la valeur ajouté
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NB : Le prorata de déduction est un rapport qui permet de déterminer la part de l’activité ouvrant droit à déduction dans l’activité totale de l’entrepris.
Il s’agit de régulariser la TVA à cause des variations de prorata de déduction, notre exercice a montré qu’il y a des variations entre 2007, 2008, 2009 et le prorata initial 2006 qui est valable pour les Cinq années suivantes, ce qu’il faudrait le calculer c’est les TVA à régulariser, ou bien à reverser s’il s’agit d’une diminution de pourcentage de prorata de plus de 5%, par contre, si ce pourcentage présente une augmentation de plus de 5%, dans ce cas il faudrait constituer une déduction supplémentaire ou bien complémentaire puisque il s’agit d’une augmentation du pourcentage de déduction.
– La déduction initiale à titre de l’année 2006 :
25 000 x 81% = 20 250 DH
– Pour l’année 2007 on a une variation de prorata de :
81% – 75% = 6% > 5% en conséquence on se trouve dans l’obligation de procéder la régularisation de TVA à titre de l’année 2007
(25 000 x 81%) – (25 000 x 75%) = 20 250 – 18 750 = 1500 c’est la TVA à reverser puisque le pourcentage de déduction a diminué.
– En 2008 :
95% – 81% = 14% > 5% en conséquence on se trouve dans l’obligation de procéder la régularisation de TVA à titre de l’année 2008
(25 000 x 95%) – (25 000 x 81%) = 23 750 – 20 250 = 3 500 c’est la TVA à reverser puisque la déduction a augmenté
– En 2009 :
85% – 81% = 4% < 5%
4% est inférieur au 5%, alors rien à faire
Exercice 5 :
La SARL « GHITA FABRIC » manufacture un seul type de produit taxable à 20% qu’elle commercialise sur le marché local et à l’étranger :
Les ventes de juin 2009 :
• Ventes au comptant à des clients marocains ……………240 500.00 DH
• Ventes à crédit à des clients marocains ………………..… 325 000.00 DH
• Ventes à l’exportation ………………………………………………215 000.00 DH
Les achats de mai 2009 :
• Achat de matières premières d’un montant HT de 480 350 DH, payées par traite acceptée le 31/05/2009 et à échéance le 31/08/2009.
• Achats de fournitures d’entretien réglées par chèque d’un montant HT de 4 700 DH
• Achats de fournitures de bureau réglées en espèces courant du mois de mai d’un montant de 5 350 DH HT
• Acquisition d’un ordinateur portable pour 12 000 DH ht, réglé le 20/05/2009 à hauteur de 50% au comptant par chèque bancaire et 50% par traite à échéance fin juillet 2009.
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