Exercice de fiscalité et TVA procéder au traitement des opérations

1- La construction des immeubles est normalement une activité taxable, mais si ces immeubles son destinés à l’habitation de son personnel, ils ne sont pas imposables.
2- Les activités réalisées par les organismes financiers sont des activités imposables à la TVA au taux réduit de 10%.
3- Les opérations de lotissement et de construction sont des activités imposables au taux de 20%.
4- Les films cinématographiques, documentaires ou éducatifs sont exonérés de la TVA sans droit à déduction.
5- L’activité des agences touristiques est soumise au taux normal de 20%.
6- Tous les biens d’équipements acquis par les établissements d’enseignement privé sont exonérés de la TVA
7- La location nue est une activité civile située hors champ d’application de la TVA.
8 – Les produits agricoles qui sont vendus à l’état sans transformation industrielle ne sont pas touchés par la TVA.
9- Les matériels destinés aux handicapés sont exonérés de la TVA.
10- La location nue est activité hors champ d’application de la TVA.
11-La société est autorisée à vendre l’emballage aux exportateurs sans TVA à condition qu’elle produise une attestation d’exonération (Régime suspensif).
12- Les opérations de restauration sont imposables au taux de 10%.
13- Les opérations d’installation ou de pose, de réparation ou de façon sont obligatoirement.
14- Les véhicules neufs acquis par les personnes physiques et destinés exclusivement à être exploités en tant que voiture de location (taxi) son exonérés avec droit a déduction.
15- Les commerçants grossistes dont le chiffre d’affaires n’atteint pas 2 000 000 DH sont exonéré de la TVA sauf s’ils choisissent volontairement d’opter pour la TVA.
16- Les entreprises soumises au régime suspensif sont exonérées de la TVA et sont autorisés de recevoir en suspension de la TVA des produits et des services nécessaires aux activités quelles réalisent.
17- Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisés par les commerçants importateurs sont obligatoirement assujetties à la TVA.
18- Les ventes portant sur les tapis d’origine artisanale de production locale sont exonérés sans droit à déduction.