Admin CliCours
La société DCG a pris en crédit-bail un véhicule utilitaire. Le contrat a été signé le 01/03/N. à cette date, un dépôt de garantie de 1 500 € a été payé ainsi que la première redevance annuelle d’un montant HT de 5 000 €. La valeur d’origine de ce véhicule est de 20 000 € HT. Le prix de la levée de l’option d’achat est fixé à 3 000 € HT.
Le contrat a une durée de 5 ans et l’entreprise pense utiliser ce véhicule pendant 9 ans au total.
L’entreprise a cédé ce véhicule à une autre société pour une valeur de 2 000 € HT le 31/12/N+7.
Questions :
1) Le véhicule répond-il à la définition d’une immobilisation corporelle ? doit-il être immobilisé ?
2) Présentez toutes les écritures de l’exercice N.
3) Présentez l’écriture de levée d’option et au 31/12/N+5.
4) Présentez les écritures de cession et de sortie de patrimoine du véhicule. Quel est le résultat comptable et fiscal de l’opération ? (dans les cas d’un assujettissement à l’IS puis d’un assujettissement au régime des BIC)
5) Quelles seraient les modifications en cas de véhicule de tourisme (en imaginant que la durée d’usage fiscale est de 5 ans en linéaire) ?
La correction exercice comptabilité (voir page 2 en bas)
