1) Présentez les tableaux d’amortissement comptable et fiscal d’origine.

Paramètres du plan d’amortissement initial du matériel industriel :

2) Procédez aux modifications du plan d’amortissement selon l’avis du CNC.

Au niveau comptable, la dépréciation au 31/12/N+1 se monte à 42 083,33 – 20 000 = 22 083,33 €.

Le nouvelle base amortissable est donc de 20 000 après constatation de la dépréciation et doit s’amortir sur la durée résiduelle (6 ans – 285 jours (N) – 1 an (N+1) = 50,5 mois).

L’amortissement comptable en N+2 se monte alors à 20 000 x 12 / 50,5 = 4 752,48 € (jusqu’en N+5 puis 990,10 en N+6).

Au niveau fiscal, cette perte de valeur au 31/12/N+1 est admise en fiscalité, elle va donc éventuellement modifier le plan fiscal d’origine. Au 31/12/N+1, la valeur nette fiscale est de 20 625 €, la « dépréciation fiscale » sera de 625 € pour amener la nouvelle base amortissable à 20 000 €. Le plan dégressif continue alors classiquement ses calculs.

Afin de garantir la déductibilité des dépréciations comptables, le CNC préconise la méthode suivante : 

–          calcul du nouvel amortissement comptable (sur la nouvelle base amortissable, dépréciée) 

–          calcul de l’écart entre une dotation normale calculée sur la base non dépréciée et le nouvel amortissement comptable (plus faible obligatoirement) 

–          répartition de l’écart en le divisant par la durée restante d’utilisation : c’est le montant transféré aux amortissements (car devenu définitif). Le transfert se réalise avec deux écritures : 29… à 7876 pour la reprise de la dépréciation et 6871 à 28… pour l’amortissement exceptionnel correspondant (chaque année restante : répartition de l’écart).

Avec l’application de cet avis, à compter de N+2, l’écart entre les amortissements comptables (sans et avec dépréciation) est annuellement de 10 000 – 4 752,46 = 5 247,52 € (1 093,23 € la dernière année). Il correspond au transfert annuel en dotations exceptionnelles par reprise d’une fraction de la dépréciation. 

L’avis du CNC indique une répartition de l’écart en le divisant sur la durée restante. 

Nos tableaux permettent d’éviter les calculs de répartition puisque les montants sont déjà répartis pour chaque année. 

Si on reprend globalement la situation, l’écart global d’amortissements correspond à la dépréciation calculée en comptabilité (22 083,33 €). La durée restante étant de 50,5 mois, on obtient un transfert de 437, 29 € par mois, soit 5 247,52 € sur l’année (jusqu’en N+5 puis 2,5 mois en N+6 soit 1 093,23 €). On retrouve sensiblement les mêmes chiffres.

L’amortissement exceptionnel comptabilisé chaque année étant déductibles, l’intégralité de la dépréciation a bien été déduite par répartition. 

3) Présentez les écritures du 31/12/N+1 et au 31/12/N+2 relatives à la dépréciation.