Exercice comptabilité indiquez les règles de calcul des régularisations de TVA

Lors de la revente de deux immobilisations, l’entreprise DCG a eu la mauvaise surprise d’apprendre qu’il était nécessaire de vérifier les problèmes de reversement et de déduction de TVA.

Le 31/12/N, l’entreprise a cédé les immobilisations suivantes :

–        une première machine acquise le 01/03/N-7 pour 4 000 € HT, totalement amortie et vendue 1 000 €

–        une seconde machine (prix de cession = 5 000 € HT) acquise le 09/09/N-2 pour 10 000 € HT, amortie pour 3 000 €. Le CoDéd de référence était de 0,8. La cession est soumise à la TVA.

–        une construction (prix de cession = 200 000 €) acquise pour 130 000 € HT (TVA déduite en totalité lors de l’acquisition). Cette construction a été achevée et acquise le 04/01/N-5. Au 31/12/N, cumul des amortissements = 38 892 €

Remarque : toutes les écritures d’amortissements ont été convenablement enregistrées au 31/12/N.

Questions :

1) Rappelez les cas concernés par les régularisations de TVA lors des cessions.

2) Indiquez les règles de calcul des régularisations de TVA. La revente de l’immeuble deux jours plus tard aurait-elle changé les choses ? et un an plus tôt ?

3) Calculez les régularisations à effectuer.

4) Présentez les écritures de régularisation de TVA et de sortie du patrimoine.

La correction des exercices (voir page 2 en bas)