1) Présentez les écritures comptables pour N avant la date de clôture.
2) Présentez l’éventuelle écriture de provision pour impôts après avoir réalisé les calculs intermédiaires.
Pour calculer la provision pour impôt, il convient d’estimer
la plus ou moins value fiscale :
– prix de cession des biens sinistrés : 40 000 €
– valeurs d’origine des biens sinistrés : 170 000 €
– amortissements fiscaux :
- machine 1 : 12 500 €
- entrepôt : 133 125 €
– valeur nette fiscale : 170 000 – 133 125 = 24 375 €
– PLUS VALUE FISCALE : 15 625 €
La plus value fiscale sera donc étalée sur 15 ans à compter de N+1.
| Cette plus value sera étalée fiscalement à compter de l’exercice suivant.
Calcul de la durée d’étalement : Durée d’amortissement déjà pratiquée : – Machine : 5 ans et 3 mois – Entrepôt : 17 ans et 9 mois Durée pondérée : (20 000 x 5,25 + 150 000 x 17,75) / 170 000 = 16,28 arrondi à 17 mais limitation à 15 années. |
