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Exercice comptabilité corrigé aspects spécifiques en matière de TVA, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.
La société DCG est un assujetti partiel, en effet, certains biens sont utilisés pour des activités dans le champ et hors champ de la TVA. L’entreprise intervient dans le domaine industriel (dans le champ d’application de la TVA) et dans le domaine financier (hors champ d’application de TVA).
Par ailleurs, l’ensemble des activités imposables donnent droit à déduction.
L’entreprise a acquis ou produit les immobilisations suivantes :
– le 10/08/N : Acquisition d’un ordinateur pour le directeur administratif et financier : 3 500 € HT avant remise commerciale de 10%. Cet ordinateur sera utilisé pour 70% aux opérations financières de l’entreprise.
– le 19/10/N : Acquisition d’un véhicule de fonction (véhicule de tourisme) pour la secrétaire de direction : 15 000 € HT. Ce véhicule sera utilisé à parts égales entre les deux grandes activités de l’entreprise.
– le 20/11/N : Achèvement d’une production pour elle-même d’un matériel : Ce matériel sera utilisé pour les opérations imposables à hauteur de 90% (et ouvrant toutes droit à déduction). Coût de production : 4 000 € HT.
A la fin de l’exercice, les coefficients définitifs de déduction sont les suivants : 0,34 pour l’ordinateur et 0,81 pour le matériel.
Questions :
1) Quel élément du coefficient de déduction est affecté par les caractéristiques d’un assujetti partiel ?
2) Déterminez les coefficients de déduction provisoires de chaque immobilisation.
3) Calculez les régularisations éventuelles et présentez les écritures selon toutes les options possibles.
La correction exercice comptabilité (voir page 2 en bas)
