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La société DCG emploie 51 salariés depuis le début de l’année N. Elle souhaiterait faire en sorte que la participation allouée aux salariés soit plus avantageuse que le régime de droit commun. Elle vous propose d’étudier les formules suivantes :
- RSP 1 : 25% (B – 5% C) x S/VA
- RSP 2 : 60% (B – 5% C) x S/VA
- RSP 3 : 50% (1,5B – 5% C) x S/VA
| Taux du forfait social par hypothèse = 4% Régime de déductibilité retenu : idem participation |
Informations complémentaires relatives à la participation :
– S = 1 200 000 € nets (les taux des cotisations sociales salariales et patronales s’élèvent respectivement à 25% et 40% des salaires bruts)
– VA = 2 000 000 € (telle que définie pour la formule)
– C : L’extrait du bilan au 31/12/N fait apparaître les éléments suivants :
- Capital appelé : 1 000 000
- Réserves : 200 000 €
- Résultat net comptable : 40 000 € (montant de l’IS de l’année = 60 000 €)
- Report à nouveau : 5 000 €
- Provisions non déductibles : 30 000 €
- Provisions non déductibles de l’exercice : 10 000 € (comprises dans les 30 000 € ci-dessus)
- Subventions d’investissement : 35 000 €
– B : Le total des déductions et réintégrations de l’imprimé 2058A s’élève respectivement à 45 000 € et 125 000 €. Il n’existe aucun déficit reportable ni crédit d’impôt à imputer au 31/12/N.
L’entreprise choisit le régime de participation le plus avantageux pour les salariés. L’AGO du 20/04/N+1 a approuvé les comptes de l’exercice N.
Il a été décidé avec les salariés le 10/06/N+1 d’affecter la participation aux éléments suivants
– 25% pour versement à un organisme extérieur de placement.
– 20% pour la création d’un fonds dans l’entreprise
– 30% pour l’attribution à un PEE
– le reste de la participation n’a pas fait l’objet d’un accord.
Le 10/06/N+6 les sommes placées dans le fonds dans l’entreprise et le PEE, ainsi que celles qui n’ont pas fait l’objet d’un accord sont devenues disponibles et versées 2 mois après.
Questions :
1) La mise en place de la participation est-elle obligatoire pour l’exercice N ? Comment se calcule-t-elle (formule et composants) et quel est son montant dans le cadre du régime de droit commun ?
2) Calculez les différents montants de la participation pour l’exercice N et justifiez votre choix.
3) Présentez les écritures de l’exercice N et le traitement fiscal associé.
4) Présentez les écritures de N+1 et de N+6.
La correction exercices comptabilité (voir page 2 en bas)
