Exercice comptabilité approfondie corrigé subvention d’exploitation

1) Rappelez l’objectif d’une subvention d’exploitation.

La subvention d’exploitation doit permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation. La subvention du conseil régional rentre bien dans ce cadre car elle est destinée à couvrir les frais d’embauche et une fraction du salaire brut (charges d’exploitation).

2) La clause résolutoire a-t-elle un impact sur les enregistrements comptables ?

En cas de subvention sous condition résolutoire, la subvention est accordée mais certaines conditions seront à remplir. Les enregistrements comptables ne sont pas modifiés. Le risque de remboursement doit être constaté par une provision (égale au plus au montant de la subvention rapportée au résultat de l’exercice et des exercices antérieurs). Le remboursement s’enregistre en charge exceptionnelle, compensée par la reprise de la provision.

Présentez toutes les écritures de N et N+1 concernant cette subvention

20/11/N
441 Etat, subvention à recevoir 2 200,00
74 Subvention d’exploitation 2 200,00
Attribution de la subvention
15/12/N
512 Banques 2 200,00
441 Etat, subvention à recevoir 2 200,00
Encaissement de la subvention
31/12/N
74 Subvention d’exploitation 1 200,00
487 Produit constaté d’avance 1 200,00
Produit constaté d’avance
31/12/N
6815 Dotations aux provisions d’exploitation 600,00
1518 Autres provisions pour risques 600,00
Risque de remb de 2 mois de subv
01/01/N+1
487 Produit constaté d’avance 1 200,00
74 Subvention d’exploitation 1 200,00
Extourne
28/02/N
6715 Subventions accordées 600,00
441 Etat, subvention à recevoir 600,00
28/02/N
1518 Autres provisions pour risques 600,00
7815 Reprises sur provisions d’exploitation 600,00
Provision devenue sans objet
05/03/N+1
441 Etat, subvention à recevoir 600,00
512 Banques 600,00
Remboursement de la subvention

La subvention s’enregistre au moment de l’attribution.

Montant = 400 + 1500 x 20% x 6 = 2 200 € 

Encaissement de la subvention : le compte de tiers est soldé, la banque augmentée. 

La partie de la subvention concernant N+1 est un produit constaté d’avance : 300 x 4 = 1 200 € 

Le risque de devoir rembourser une partie de la subvention est provisionné. Le contrat devant se terminer fin février, 2 mois sont à rembourser (1 500 x 20% x 2 = 600 €). 

Extourne du produit constaté d’avance (principe de séparation des exercices). 

Le remboursement de la subvention s’enregistre en charge exceptionnelle.  

La provision devient sans objet.

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Comments (1)

  1. Bonsoir monsieur je ne comprends pas cette partie :
    La partie de la subvention concernant N+1 est un produit constaté d’avance : 300 x 4 = 1 200 € .

    D’où ces informations viennent -elles ?
    Merci