1) Rappelez l’objectif d’une subvention d’exploitation.
La subvention d’exploitation doit permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation. La subvention du conseil régional rentre bien dans ce cadre car elle est destinée à couvrir les frais d’embauche et une fraction du salaire brut (charges d’exploitation).
2) La clause résolutoire a-t-elle un impact sur les enregistrements comptables ?
En cas de subvention sous condition résolutoire, la subvention est accordée mais certaines conditions seront à remplir. Les enregistrements comptables ne sont pas modifiés. Le risque de remboursement doit être constaté par une provision (égale au plus au montant de la subvention rapportée au résultat de l’exercice et des exercices antérieurs). Le remboursement s’enregistre en charge exceptionnelle, compensée par la reprise de la provision.
Présentez toutes les écritures de N et N+1 concernant cette subvention
20/11/N | |||||
441 | Etat, subvention à recevoir | 2 200,00 | |||
74 | Subvention d’exploitation | 2 200,00 | |||
Attribution de la subvention | |||||
15/12/N | |||||
512 | Banques | 2 200,00 | |||
441 | Etat, subvention à recevoir | 2 200,00 | |||
Encaissement de la subvention | |||||
31/12/N | |||||
74 | Subvention d’exploitation | 1 200,00 | |||
487 | Produit constaté d’avance | 1 200,00 | |||
Produit constaté d’avance | |||||
31/12/N | |||||
6815 | Dotations aux provisions d’exploitation | 600,00 | |||
1518 | Autres provisions pour risques | 600,00 | |||
Risque de remb de 2 mois de subv | |||||
01/01/N+1 | |||||
487 | Produit constaté d’avance | 1 200,00 | |||
74 | Subvention d’exploitation | 1 200,00 | |||
Extourne | |||||
28/02/N | |||||
6715 | Subventions accordées | 600,00 | |||
441 | Etat, subvention à recevoir | 600,00 | |||
28/02/N | |||||
1518 | Autres provisions pour risques | 600,00 | |||
7815 | Reprises sur provisions d’exploitation | 600,00 | |||
Provision devenue sans objet | |||||
05/03/N+1 | |||||
441 | Etat, subvention à recevoir | 600,00 | |||
512 | Banques | 600,00 | |||
Remboursement de la subvention |
La subvention s’enregistre au moment de l’attribution.
Montant = 400 + 1500 x 20% x 6 = 2 200 €
Encaissement de la subvention : le compte de tiers est soldé, la banque augmentée.
La partie de la subvention concernant N+1 est un produit constaté d’avance : 300 x 4 = 1 200 €
Le risque de devoir rembourser une partie de la subvention est provisionné. Le contrat devant se terminer fin février, 2 mois sont à rembourser (1 500 x 20% x 2 = 600 €).
Extourne du produit constaté d’avance (principe de séparation des exercices).
Le remboursement de la subvention s’enregistre en charge exceptionnelle.
La provision devient sans objet.
Bonsoir monsieur je ne comprends pas cette partie :
La partie de la subvention concernant N+1 est un produit constaté d’avance : 300 x 4 = 1 200 € .
D’où ces informations viennent -elles ?
Merci