Admin CliCours
La société DCG dispose d’un certain nombre de créances dont le recouvrement n’est pas essentiel pour elle compte tenu d’une situation de trésorerie largement positive.
Elle décide le 10/10/N d’abonner les créances suivantes :
– créance 1 : 200 000 € TTC sur la société 1. Cette société s’engage en contrepartie à inscrire le nom de la société DCG sur son site Internet en tant que partenaire privilégié pour des relations commerciales éthiques.
– créance 2 : 10 000 € TTC sur la société 2. Cette société est propriétaire du local commercial que la société DCG loue. La société 2 n’a pas opté pour l’assujettissement à la TVA sur les loyers qu’elle encaisse. Elle a déjà fait savoir à la société DCG que cet abandon sera pris en compte pour les futurs loyers à verser…
– créance 3 : 150 000 € TTC sur la société 3. Cette société achète les produits puis réalise l’export vers l’Asie. Basée en France et en difficulté financière, une liquidation serait particulièrement préjudiciale à la société DCG.
– créance 4 : 18 000 €. Cette créance correspond à un prêt accordé à la société 4 qui n’a aucun lien commercial avec la société DCG.
Autres informations :
– seules les sociétés 3 et 4 ont des liens avec la société DCG (qui dispose de 100% et 90% de leur capital respectif).
– la créance 3 est réputée soumise à la TVA.
Questions :
1) Qualifiez chaque type d’abandon de créance en justifiant votre réponse.
2) Présentez les traitements comptable et fiscal des deux premières créances dans chaque société.
3) Indiquez les éléments à prendre en compte pour traiter les créances 3 et 4 chez celui qui consent l’abandon.
La correction exercices comptabilité (voir page 2 en bas)
