La zone de carbonisation des associations de charbonniers
En général, selon le Plan d’Aménagement et de Gestion Simplifié (P.A.G.S.), les zones d’exploitation de charbon des associations de charbonniers sont essentiellement couvertes des savanes arborées riches en bois énergie. Les 7 associations de charbonniers concernées exploitent une surface forestière de 2 543 ha pour la production de charbon de bois. Cependant, la superficie des zones d’exploitation varient d’une association à l’autre selon l’immensité du terroir et la potentialité. Pour cela, l’association FANAVOTANA et celle de F.M.A.A disposent respectivement 618 ha et 550 ha, les plus grandes zones couvertes des forêts exploitées par COBA.
Par contre, les associations TSY LEFY et TANJONA n’ont respectivement le droit d’exploiter que 150 ha et 212 ha pour la production de charbon, les plus petites zones couvertes des forêts exploitées par COBA.
Quota autorisé par association de charbonniers
En principe, la détermination de quota de production annuelle par association de charbonniers est une balise empêchant les surexploitations des ressources forestières. Il vise à limiter la production pour que les ressources valorisées soient pérennes. En réalité, le quota annuel est fixé au nom de COBA en fonction de résultat d’inventaire, de rotation et de la superficie forestière. Et sur le plan organisation, les membres de l’association de charbonniers s’arrangent entre eux pour que la production au sein de COBA ne dépasse plus le quota.
Le quota de production en nombre de sac de charbon annuel par site de COBA a été figuré dans les cahiers des charges après les études faites par les O.N.G d’appui de la mise en place de transfert de gestion. Quant – aux sacs de charbon, on prend comme référence le sac de 13 kg «sac petit modèle» .
Fiscalité de charbon
Par définition la taxe est un prélèvement fiscal ou impôt personnel perçu par l’Etat et les collectivités locales, dû à la jouissance, à la possession, à l’achat de certains biens ou propriétés, à l’exploitation du revenu.
Le régime fiscal concernant les produits forestiers est caractérisé par un ensemble de taxe fiscale forestière (relevant de l’administration forestière) et de taxe parafiscale relevant des institutions décentralisées de l’administration publique rattachée au Ministère du budget. A la mise en œuvre de la loi 96 – 025, dite loi GELOSE, une modification touche le système de parafiscalité permettant aux communautés locales de base et aux Collectivités Territoriales Décentralisées de percevoir des ristournes à leur niveau. Ces ristournes se présentent sous différentes formes selon les cahiers de charge accompagnant les contrats, la nature des ressources transférées et l’organisation au niveau local. Ainsi, pour le cas de la valorisation en carbonisation, dans la Région Boeny, les taxes sur les charbons de bois sont fixée à 400 Ar pour les sacs de 13 Kg contre 900 Ar pour les sacs de 25 Kg.
Atouts sur les productions de charbon
Les avantages de production de charbon dans le cadre de transfert de gestion de la Région de Boeny se manifestent sous différents aspects.
Atouts naturels: Dans les sites de valorisation, on observe que le Madiro (Tamarindus indica, STERCULIACEAE) et le Mokonazy (Ziziphus sp, RHAMNACEAE) sont les espèces les plus utilisées par les charbonniers des COBA. Le choix de ces espèces s’explique par leur abondance dans la zone et leur croissance rapide notamment pour le cas de Mokonazy (Ziziphus sp, RHAMNACEAE). Selon la législation forestière ces deux espèces sont aussi classées dans la catégorie des bois autorisé pour carbonisation.
En plus, les prélèvements de ces espèces sont entièrement gratuits pour les charbonniers des COBA car les périmètres couverts de ces espèces font parties encore des terrains domaniaux, d’où l’intérêt de l’implication dans le transfert de gestion. Ce système est tout à fait au contraire aux exploitations privées de charbon dans lesquelles les zones forestières à exploiter doivent être des parcelles de propriétés individuelles. Dans ce cas, les productions de charbon ce sont fait soit par le propriétaire lui-même, soit par l’acquéreur des ressources sur les parcelles.
Atouts sur le plan organisationnel: D’abord, le système de production de charbon est régi par un règlement de quota annuel qui a pour objectif la limitation de nombre de sac. Cela engendre un avantage puisque le respect de quota est une étape à franchir afin de garantir la pérennisation des exploitations des ressources forestières.
Ensuite, toujours dans l’objet de gestion durable des ressources forestières, les associations de charbonniers des COBA disposent déjà un plan d’aménagement bien planifié qui a morcelé le terroir. De ce fait, on peut avoir différentes unités d’aménagement à l’intérieur d’un terroir; à savoir: la zone de conservation, la zone de valorisation, la zone réservée aux activités agricoles, la zone d’habitation, la zone réservée au reboisement et la zone réservée au prélèvement de droit traditionnel. La mise en œuvre de ce plan d’aménagement constitue un avantage dans le transfert de gestion de ressources forestières puisqu’il organise déjà toutes les activités au niveau d’un terroir.
Table des matières
INTRODUCTION
I – CONTEXTE ET METHODOLOGIE
1 – Contexte sur le transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables
1.1 – Historique de la GELOSE dans la région de Boeny
1.1.1 – Projet Pilote Intégré de Mahajanga (1999 – 2000)
1.1.2 – Projet Energie Domestique de Mahajanga (2001 – 2003)
1.1.3 – Post – P.E.D.M. (2004 à nos jours)
1.2 – Acteurs de transfert de gestion: GELOSE Bois – Energie
1.2.1 – Communautés de Base
1.2.2 – Communes Rurales
1.2.3 – Services déconcentrés: CEEF et CIREEF
1.2.4 – Bureau de liaison intercommunal
2 – Problématique et Méthodologie
2.1 – Problématique
2.1.1 – Objectifs
2.1.2 – Résultats attendus
2.1.3 – Hypothèses
2.2 – Méthodologie
2.2.1 – Documentation
2.2.2 – Collectes des informations et des données
2.2.3 – Exploitation de fiche de suivi mensuel
2.3 – Dépouillement et traitement des données
2.4 – Démarche
3 – Avantages et limites du travail
3.2 – Avantages
3.2 – Limites
CONCLUSION PARTIELLE
II – RESULTATS ET INTERPRETATIONS
1 – Les exploitations de charbon des COBA
1.1 – La zone de carbonisation des associations de charbonniers
1.2 – Espèces valorisées
1.3 – Quota autorisé par association de charbonniers
2 – Productions de charbon dans la zone
2.1 – Productions de charbon réelles enregistrées
2.2 – Production estimative annuelle d’un charbonnier par association
3 – Bilan économique de carbonisation
3.1 – Résultat d’exploitation simplifiée
3.2 – Carbonisation: une activité fructueuse pour les paysans
3.3 – Différentes affectations de bénéfice au sein des ménages
4 – Intérêts financiers des parties prenantes de la GELOSE
4.1 – Fiscalité de charbon
4.2 – Etat de versement des taxes aux parties prenantes de la GELOSE
4.2.1 – Etat de versement de frais de gestion
4.2.2 – Etat de versement de ristourne et de taxe de contrôle aux Communes Rurales
4.2.3 – Etat de versement de taxe de contrôle aux CEEF
4.2.4 – Etat de versement de taxe de contrôle et redevance à la DIREEF
4.3 – Utilisations de taxe perçue par les principaux acteurs
4.3.1 – Destinations de frais de gestion
4.3.2 – Destinations de ristournes et de taxe contrôle des Communes Rurales
4.3.3 – Destination des taxes de contrôle et de redevance de l’administration forestière
5 – Evaluation technique et socio-organisationnelle des actions des COBA
5.1 – Evaluation de gestion des ressources transférées
5.1.1 – Contrôle des polices de la forêt et des COGE
5.1.2 – Evaluation de la mise en œuvre de PAGS
CONCLUSION PARTIELLE
III – DISCUSSIONS
1 – Avantages sur le fonctionnement du système en place
1.1 – Atouts sur les productions de charbon
1.1.1 – Atouts naturels
1.1.2 – Atouts sur le plan organisationnel
1.1.3 – Atouts économiques des Charbonniers
1.2 – Impacts de la mise en place du Bureau de liaison intercommunal
1.2.1 – Impacts économiques
1.2.2 – Conséquences sur les activités de contrôle
1.2.3 – Conséquences sur la situation de coupe
1.2.4 – Conséquences sur le respect de PAGS
2 – Problèmes de fonctionnement du système en place
2.1 – Paiement des indemnités de l’agent de liaison
2.2 – Mise en œuvre des appuis – conseils
2.3 – Insuffisance des échanges entre les COBA
2.4 – Manque de prise de responsabilité des parties prenantes
3 – Perspective d’amélioration du système en place
3.1 – Améliorer le mode de paiement des indemnités
3.2 – Prioriser les interventions de l’Agent de liaison
3.3 – Promouvoir les échanges de communication entre les COBA
CONCLUSION PARTELLE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
