Dans un contexte où la mondialisation rend les économies nationales interdépendantes et limite les degrés de liberté des politiques publiques, les pouvoirs publics en général, le ministère en charge de l’aménagement du territoire en particulier, ont un rôle indispensable à jouer en terme de régulation. L’aménagement du territoire est en effet une des variables clefs de l’harmonisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

Ile située dans l’Océan Indien, Madagascar, de par sa superficie de, 587 401km² est la quatrième grande île du monde. La grande île est entrée dans une nouvelle République, la 4ème République, et a entamé le processus de planification et de programmation de son développement, Madagascar dispose actuellement du Plan National de Développement (PND).

Ce dernier véhicule la vision « Madagascar, une Nation moderne et prospère » qui sera mis en œuvre dans le cadre d’une décentralisation effective caractérisée par le transfert effectif de pouvoirs et de ressources conséquentes aux collectivités territoriales décentralisées. Le PND traduit les volontés politiques d’agir sur tous les fronts en vue de promouvoir la «croissance forte et inclusive au service du développement équitable et durable de tous les territoires» .Les actions sur les établissements humains contribuent fortement à la réalisation de cette Vision et elles sont par ailleurs recommandées en tant que priorités nationales par le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) de 2008.

Le SNAT est un instrument de coordination des programmes sectoriels dans l’espace national et dans le temps, décliné et complété au niveau de chaque Région par le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT), et au niveau communal par le Schéma d’Aménagement Communal (SAC)

APPROCHE HISTORIQUE ET CONCEPTUELLE DU FONCIER ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A MADAGASCAR

La gouvernance foncière actuelle résulte du concours de plusieurs facteurs politico administratifs, juridiques et socioculturels, qui sont liés à l’histoire de Madagascar.

De la gouvernance foncière centralisatrice à une gestion foncière décentralisée

Les grandes périodes historiques à Madagascar ont été marquées par des projets de société imposés par les instances dirigeantes centrales. Pour ce faire, les politiques foncières n’ont été que des outils, fondées sur l’usage continu du principe de la présomption de domanialité, autrement dit, toutes les terres appartiennent au Roi ou à l’Etat pour allouer de vastes portions de territoires aux élites politiques et économiques. Et ce n’est que depuis la réforme foncière de 2005, que le pays s’est engagé dans une nouvelle politique foncière basée sur la décentralisation dans le but de favoriser l’inclusion large des acteurs de la gouvernance foncière et de mener la dynamique territoriale ascendante.

L’évolution du régime foncier { Madagascar : cadre légal et institutionnel en constante évolution

a. La gestion foncière précoloniale
A la fin du XVIIIème siècle, les systèmes fonciers variaient selon les territoires et les royaumes mais dans la plupart des cas, leur gestion relevait de la prérogative des souverains. Particulièrement pour le royaume Merina, toutes les terres appartiennent au Roi, stratégie d’Andrianamponimerina pour asseoir et étendre son pouvoir, mais ces terres sont gérées de manières différentes. Sur la base de ces discours, Andrianampoinimerina établit dans l’Imerina une codification orale, le positionnant en tant que maître de toutes les terres : « je vous rappelle Merina, que le sol de ce pays m’appartient ainsi que le pouvoir, je vais donc vous distribuer des terres,[…] vous vivrez sur les parcelles que je vous aurai assignées, mais la terre reste à moi ainsi que l’autorité… et nul autre ne peut s’en dire le maître puisque vos personnes elles-mêmes m’appartiennent… » . Pour ce faire, le code des 305 articles promulgués le 29 Mars 1881 constitue le premier système de lois codifiées malgaches, où certaines terres sont gérées directement par le Roi, les Menabe, confiées à des agriculteurs qui doivent au roi imposition et une partie de la production. En outre, les vodivona ou menakely qui sont transférés à des nobles ; lohombin-tany des terres que le roi ou le Chef de vodivona donnent aux Hova en récompense de services rendus mais les terres non occupées et les forêts sont considérées comme patrimoine commun.

b. De 1896 à 1960 : un système foncier au service des Colons
L’administration coloniale créée des droits aux bénéfices des colons, dans une perspective d’organiser l’accaparement des espaces productifs, le pouvoir instaurait la présomption de domanialité et faisait ainsi de l’Etat colonial le propriétaire de l’ensemble des terres. L’administration instaurait également le système Torrens, à partir duquel la procédure d’immatriculation a vu le jour où toute propriété n’est légalement reconnue qu’après son délimitation physique par les services de l’Etat, son inscription sur le livre foncier et la délivrance d’un titre foncier. Ainsi, les services fonciers et les procédures de délimitation topographique étaient conçus, proportionnés et adaptés pour les seules entreprises coloniales. Afin de faciliter l’exploitation au maximum des avantages économiques dans les colonies au profit de la métropole, de nouveaux statuts des terres ont été créés, entre autres, le périmètre de la colonisation, de vastes étendues de terres immatriculées à l’Etat et de grande superficie de concession octroyées aux colons et les réserves indigènes, des espaces réservés pour les besoins de subsistance des autochtones autour des zones urbaines ou suburbaines et aux environs des grandes exploitations coloniales .

c. De la période postindépendance à la réforme foncière de 2005
Durant la période postindépendance, le système foncier en place s’inscrit dans l’héritage de la colonisation dont la présomption de propriété de l’Etat sur les terrains non immatriculés ou non appropriés constitue le principe de base, l’adaptation des opérations collectives d’immatriculation et le maintien de la structuration des services fonciers. Les lois n° 60.004 du 15 Février 1960 et n°60.099 du 21 Septembre 1960 disposent de nouveaux statuts tels que le domaine privé national et le domaine public. Les accords de coopération de 1973, ont mis en place un régime politique socialisant à travers la nationalisation de tous les moyens de production et la création de Sociétés d’Etat.

Par ailleurs, l’institution de la gestion foncière avant la réforme foncière de 2005, notamment l’enregistrement légal des droits de propriété par l’immatriculation se faisait seulement au niveau des services fonciers centraux auprès du Ministère concerné. Face à l’éloignement des services étatiques, les procédures longues et coûteuses ainsi qu’aux dispositifs institutionnels qui demeurent non adaptés, les demandes de titres étaient rares. Cela se traduira par une accumulation continue au niveau des services fonciers, au fil des décennies, des centaines de milliers dossiers en instance .

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