Etude des depenses de fonctionnement : cas de l’agence pour la securite de la navigation aerienne (ASECNA)

Des millions de personnes physiques et morales qui composent une nation et que les économistes qualifient d’agents économiques, qu’il s’agisse d’un jeune cadre, d’un père de famille, d’une entreprise ou d’un Etat, désirent plus ou moins clairement atteindre certains objectifs. Les entreprises recherchent le profit maximum en produisant des biens et services, les particuliers ou ménages la satisfaction de leurs besoins personnels à travers la consommation. L’Etat tend à la satisfaction de l’intérêt général en redistribuant les revenus sous forme de salaires, prestations sociales, subventions. Mais pour atteindre ces objectifs, les agents économiques doivent évaluer en termes monétaires les moyens à employer et les ressources disponibles, d’où « l’établissement d’un budget».

GENERALITES SUR LE BUDGET DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE

Toutes entreprises ont des objectifs à atteindre. Pour cela, l’entreprise doit avoir les moyens nécessaires pour réaliser ses activités pendant une période quelconque. L’entreprise doit, donc, fonctionner pendant cette période en supportant les dépenses nécessaires pour qu’elle puisse faire son exploitation.

De ce fait, un budget est établi pour chaque dépense envisagée. Mais son élaboration nécessite trois grandes étapes à respecter pour les grandes entreprises tél que l’ASECNA et quel que soit le processus budgétaire (budgétisation et contrôle budgétaire) conçu de manière statique (dans une optique de vérification du système) ou de manière dynamique (dans une optique de maîtrise et de régulation du système), trois types de budget peuvent être distingués: les budgets déterminants, les budgets résultants et le budget de synthèse.

L’AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (ASECNA) EN AFRIQUE ET À MADAGASCAR

Conformément à l’article 2 de la Convention de Dakar du 25 octobre 1974 redéfinissant la vocation de l’Agence, ses statuts et son organisation, l’ASECNA est chargée de la conception, de la réalisation et de la gestion des installations et services ayant pour objet la transmission des messages techniques et de trafic, le guidage des aéronefs, le contrôle de la circulation aérienne, l’information en vol, la prévision et la transmission des informations dans le domaine météorologique, aussi bien pour la circulation en route que pour l’approche et l’atterrissage sur les aérodromes communautaires. Désormais, l’ASECNA joue un rôle plutôt significatif dans le domaine du contrôle et de la sécurité de la navigation aérienne de plusieurs pays africains. Toutefois, ses prestations peuvent être mises au bénéfice même des États non membres qui ont font expressément la demande.

Principes Généraux de fonctionnement de l’ASECNA

Dans le cadre de la Convention du 12 décembre 1959, le « fonctionnement » de l’ASECNA répond à deux principes généraux : l’expérience et l’efficacité. Toutes les dispositions doivent être prises par les différentes Représentations ou, à la limite, par les Délégations, pour assurer la bonne réalisation des missions assignées à l’ASECNA.

L’expérience comme valeur sûre
La création de l’ASECNA est motivée par le souci d’éviter de morceler l’espace aérien à l’heure où les avions commençaient à aller de plus en plus vite, de plus en plus haut et de plus en plus loin. D’ailleurs, assurer la sécurité de la navigation aérienne est une activité coûteuse, il s’agit ainsi d’unir les moyens financiers, les capacités matérielles et humaines afin de parvenir au coût optimal. Enfin, pour les jeunes États, il convient de réaliser ensemble une importante activité et d’œuvrer en commun au même but.

L’efficacité comme esprit sauvegardé
Au fil d’une africanisation nécessaire et souhaitable du personnel, et avec la signature d’une nouvelle Convention à Dakar redéfinissant la vocation de l’Agence, ses statuts et son organisation (25 octobre 1974), l’ASECNA s’est transformée pour s’adapter au nouveau contexte politique et économique, devenant ainsi un modèle en matière de coopération interétats africains et l’un des leaders du développement en Afrique des technologies de navigation par satellites et de gestion du trafic – CNS/ATM. Aujourd’hui, à l’heure de la formation des agents aux technologies innovantes, l’esprit qui a présidé à la création de l’ASECNA en 1959 reste le même: placer sous le signe de l’efficacité, de la solidarité africaine et de la coopération. Il ne vise qu’à l’entente cordiale avec les usagers et à leur sécurité optimale.

Forte d’une expérience profondément enracinée dans l’histoire, l’ASECNA a donc tous les atouts en main pour aborder dans les meilleures conditions l’aviation civile du XXIème siècle. Dans cette perspective, l’Agence mise toujours sur une exigence constante de qualité au service de la sécurité aérienne des pays africains membres.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : GENERALITES SUR LE BUDGET DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ASECNA.
Chap1 : L’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne (ASECNA) en Afrique et à Madagascar
Section 1 : Historique de l’ASECNA
Section 2 : Structure statutaire l’ASECNA
Section 3 : Missions et activités de l’ASECNA
Chap. 2 : Le budget des dépenses de fonctionnement au sein de l’ASECNA
Section 1 : Les dépenses de fonctionnement au sein de l’ASECNA
Section 2 : La procédure budgétaire de l’ASECNA
Section 3 : La procédure comptable de l’ASECNA
Chap. 3 : Théorie générale sur le budget et l’approche d’analyse appliquée
Section 1 : Notion générale sur le budget
Section 2 : Analyse par l’approche systémique
Section 3 : La méthode appliquée
PARTIE II : ANALYSE DIAGNOSTIQUE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L’ASECNA A MADAGASCAR
Chap1 : Etude des dépenses de fonctionnement d’un exercice
Section 1 : Analyse du tableau de bord
Section 2 : Analyse des dépenses par rapport aux prévisions
Tableau n°1 : Tableau de bord mois de décembre année N
Tableau n°2 : Tableau des dépenses réalisées pour l’année N
Tableau n°3 : Tableau des prévisions des besoins (en litres)
Tableau n°4 : Tableau du Fiche de stock
Tableau n°5 : Tableau des quatre budgets
Chap.2 : Analyse du système budgétaire de l’ASECNA
Section 1 : Analyse de l’élaboration du budget
Section 2 : Analyse du contrôle budgétaire des dépenses de fonctionnement
Chap. 3: Analyse du traitement des dépenses
Section 1 : Analyse du circuit du traitement
Section 2 : Problème engendré
Section 3 : Analyse du traitement des dépenses des Aérodromes secondaires
PARTIE III: RECOMMANDATIONS INHERENTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ASECNA
Chap. 1 Les solutions et recommandations proposées
Section 1 : Solutions et recommandations relatives aux dépenses de fonctionnement
Section 2 : Solutions et recommandations relatives au système budgétaire de l’ASECNA
Section 3 : Solutions et recommandations relatives au traitement des dépenses
Chap. 2 : Limites relatives aux propositions
Section 1 : Limites des solutions et recommandations relatives aux dépenses de fonctionnement
Section 2 : Limites des solutions et recommandations relatives au système budgétaire de l’ASECNA
Section 3 : Limites des solutions et recommandations relatives au traitement des dépenses
Chap. 3 : Les contraintes de mise en œuvre
Section 1 : Contrainte statutaire
Section 2 : Contrainte en termes de moyens
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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