ETUDE DE CAS (AVANTAGES FISCAUX)

Cas n° 1

I/ La société COTEX est une société à responsabilité limitée installée à Ben Arous travaillant sous le régime totalement exportateur depuis 1985, spécialisée dans la fabrication de vêtements de luxe. Elle a réalisé au cours des années 2003 à 2005 les opérations et les résultats suivants:

Il est précisé que la SARL a libéré aux dates suivantes les montants
ci-après :
– 16800 D le 15/01/2004
– 5000 D le 25/02/2005 au sein d’une société agricole totalement exportatrice installée dans une région aux conditions climatiques difficiles.

QUESTIONS 

1/Calculer l’IS dû au titre de 2003, 2004 et 2005 tout en retenant les solutions les plus favorables à la société.
2/ Calculer l’IS dû au titre des mêmes exercices en supposant que la société est installée dans une zone de développement régional et qu’elle ait été créée le 1er Avril 1995.
3/ Déterminer le montant des droits et taxes que doit liquider cette société au titre du chiffre d’affaires écoulé sur le marché local en 2003 et en 2004.
4/ Déterminer le chiffre d’affaires à écouler sur le marché local en 2006 par la société COTEX et préciser quel serait son régime à l’exportation au titre des années 2005 et 2006.
5/ Répondre aux questions n°1 et 2 en supposant que la société ait déposé ses déclarations annuelles selon les délais suivants :
– 2003 : 27 Mars 2004
– 2004 : 2 Avril 2005
– 2005 : 16 Février 2006
II/ Par ailleurs, le gérant de la société COTEX qui détient 50% de son capital a réalisé au cours de l’exercice 2005 les revenus suivants :
– Un salaire mensuel brut imposable égal à : 3.000 D
– Un loyer trimestriel provenant de la location de sa villa à la société COTEX : 1500 D
– Un revenu net d’obligations : 2.000 D
– Un revenu net provenant de l’exercice d’une activité culturelle relevant des investissements de soutien, de 5.000 D.
Etant précisé que les recettes brutes se sont élevées à 45.000 D.
Sachant qu’il ait réalisé :
– Une souscription au capital d’une société de leasing pour un montant de 5000 D dont 50% ont été libérés le 10 Janvier 2006.
– Une participation à l’augmentation du capital d’une SARL exerçant l’activité de formation professionnelle pour un montant de 10.000 D
QUESTION :
Calculer l’IRPP dû par le gérant au titre de l’année 2005 en supposant qu’il ait déposé sa déclaration annuelle dans les délais légaux.

REMARQUES 

1) Les produits fabriqués par la société COTEX sont soumis aux droits et taxes suivants :
– DD : 43%
– DC : 90%
– TVA : 18%
2) La société COTEX a exécuté en 2005 une partie d’un appel d’offre international lancé par une entreprise publique tunisienne et ce, pour un montant de 153.600 D.
3) Pour les réponses aux questions 1 et 2, il y a lieu de considérer que la
société ait déposé ses déclarations annuelles comme suit :
– 2003 : 22/03/2004
– 2004 : 10/03/2005
– 2005 : 18/03/2006
4) Le gérant détient au titre de l’activité de soutien une comptabilité selon le régime réel

• Le gérant est marié, ayant deux enfants, le premier âgé de 22 ans étudiant boursier et le deuxième âgé de 19 ans

Barème de l’impôt sur le revenu

N.B : Les réponses doivent être suffisamment commentées et justifiées.