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LA COMMUNICATION ENTRE MEDECINS
La circulaire du 18 décembre 1970 est l’un des premiers écrits législatifs sur la communication entre l’hôpital et le médecin traitant: « A l’entrée de son malade dans un service hospitalier, le médecin de ville doit être informé, invité à rendre visite à son client et à prendre contact avec le médecin hospitalier. Ces relations entre l’hôpital et le médecin de ville s’imposent également, à plus forte raison, lors de la sortie du malade. Il appartient au service hospitalier de fournir alors au médecin traitant (à moins que le malade ne s’y oppose) un compte rendu complet et précis sur le diagnostic fait dans le service, les soins dispensés et s’il y a lieu, la thérapeutique recommandable pour la suite du traitement ». Selon l’Article 63 du Code de Déontologie Médicale , traitant de l’information entre médecins traitants en cas d’hospitalisation du patient: « Sans préjudice des dispositions applicables aux établissements publics de santé et aux établissements privés participant au service public hospitalier, le médecin qui prend en charge un malade à l’occasion d’une hospitalisation doit en aviser le praticien désigné par le malade ou son entourage. Il doit le tenir informé des décisions essentielles auxquelles ce praticien sera associé dans toute la mesure du possible ».
Selon l’Article 64 du Code de Déontologie Médicale, traitant de l’exercice collégial: « Lorsque plusieurs médecins collaborent à l’examen ou au traitement d’un malade, ils doivent se tenir mutuellement informés; chacun des praticiens assume ses responsabilités personnelles et veille à l’information du malade. Chacun des médecins peut librement refuser de prêter son concours, ou le retirer, à condition de ne pas nuire au malade et d’en avertir ses confrères ».
La loi du 4 Mars 2002 , relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, rappelle que le médecin traitant doit être informé en fin de séjour hospitalier.
CONTENU D’UN COURRIER TYPE DE SORTIE D’HOSPITALISATION / SORTIE DE CONSULTATION DES URGENCES
Au même titre que l’ordonnance de sortie, le courrier de sortie permet la continuité des soins. Il informe le médecin traitant des soins qui ont été dispensés à son patient. Il identifie le service où il a été pris en charge ainsi que le médecin prescripteur et le traitement établi .
En 2003, des recommandations sur les éléments indispensables de ce courrier ont été listées par la Haute Autorité de Santé (HAS) via l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation de Santé (ANAES). Ces recommandations ont été mises à jour en 2014. Certaines rubriques sont rendues obligatoires par ce document et d’autres sont laissées au choix des équipes.
Les éléments rendus obligatoires dans le rapport de l’HAS sont: l’identification du patient, le motif d’hospitalisation, une synthèse médicale du séjour, les actes techniques examens complémentaires et biologiques, les traitements médicamenteux (les habituels avant l’admission et ceux à la sortie avec une justification en cas de modification ou d’arrêt), les suites à donner et enfin les effets indésirables (dont l’allergie si cela survient pendant l’hospitalisation).
Il semble alors clair qu’il existe un cadre règlementaire pour la rédaction d’un compte rendu d’hospitalisation (CRH) si l’hospitalisation dure plus de 24 heures mais rien si la durée est inférieure. Il n’existe donc pas de cadre légal pour la rédaction d’un courrier relatant une simple consultation aux urgences qui n’aboutit pas à une hospitalisation .
LE DOSSIER PATIENT
Selon l’Article 45 du Code de Déontologie Médicale , traitant du dossier professionnel tenu par le médecin: « A la demande du patient ou avec son consentement, le médecin transmet aux médecins qui participent à la prise en charge ou à ceux qu’il entend consulter, les informations et documents utiles à la continuité des soins ».
La bonne tenue du dossier contribue à la continuité, la sécurité et l’efficacité des soins. Elle est le reflet de la pratique professionnelle et de sa qualité. Le dossier permet des actions d’évaluation et d’amélioration de la qualité des soins.
Le dossier du patient est un outil central de l’organisation des soins dans un établissement de santé; sa qualité et son utilisation doivent être régulièrement évaluées pour être améliorées et conduire ainsi à une meilleure prise en charge du patient et à l’optimisation du fonctionnement de l’établissement.
Le dossier du patient a un rôle de mémoire du patient et des professionnels, de communication et de coordination; ses fonctions sont multiples :
mise à disposition d’informations nécessaires et utiles à la prise en charge et au suivi , traçabilité des soins et des actions entreprises vis-à-vis du patient , continuité des soins , aide à la décision thérapeutique par son contenu, lieu de recueil du consentement éclairé du patient, de l’analyse bénéfices/risques et de la traçabilité de la décision , évaluation de la qualité des soins et de la tenue du dossier, enseignement et recherche , extraction des informations nécessaires à l’analyse médico-économique de l’activité, notamment au Programme de Médicalisation du Système d’Information (PMSI) et à ses contrôles de qualité ,rôle juridique important dans le cas d’une recherche de responsabilité.
LA CONTINUITE DES SOINS
Le Code de la Santé Publique et le Code de Déontologie Médicale donnent obligation au médecin hospitalier de « prendre toutes les dispositions pour que soit assurée la continuité des soins entre les médecins hospitaliers et médecins traitants de ville ». Le Code de Déontologie précise que « le médecin qui prend en charge un malade à l’occasion d’une hospitalisation doit en aviser le praticien désigné par le malade ou son entourage. Il doit le tenir informé des décisions auxquelles ce praticien sera associé, dans toute la mesure du possible ».
Le Code de Santé Publique quant à lui stipule que tout médecin réalisant un acte de soins auprès d’un patient doit faire part de son intervention et de ses conséquences au médecin traitant de ce patient.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins ajoute que cette information doit se faire dans les meilleurs délais pendant l’hospitalisation quand un diagnostic est établi et aux premiers temps d’un traitement.
Un des rôles principaux du médecin traitant n’est autre que l’accompagnement familial d’un patient s’inscrivant dans la durée et l’histoire de la famille. Ce rôle unique – auprès des familles d’un patient hospitalisé – donne une obligation morale aux médecins hospitaliers de communiquer les informations médicales du patient, qu’il convient d’apporter en temps utile.
Selon l’Article 3 du Décret n°74-230 du 7 mars 1974 traitant de la communication du dossier des malades hospitalisés ou consultants des établissements hospitaliers publics, « le chef du service hospitalier concerné adresse au médecin […] par voie postale et dans un délai maximum de huit jours suivant la sortie du malade, une lettre l’informant de cette sortie, résumant les observations faites, les traitements effectués ainsi qu’éventuellement la thérapeutique à poursuivre […] ». Selon l’Article R710-2-6 du Code de la Santé Publique: « A la fin de chaque séjour hospitalier, les documents mentionnés au II de l’article R. 710-2-1, ainsi que tous les autres jugés nécessaires, sont adressés dans un délai de huit jours au praticien que le patient ou son représentant légal aura désigné afin d’assurer la continuité des soins. Il est alors établi des doubles de ces mêmes documents qui demeurent dans le dossier patient ».
Pour la première fois en juillet 2016, un décret paraît au journal officiel et fait référence à un autre mode de transmission d’informations que la voie postale ou le courrier remis au patient: la messagerie sécurisée .
Table des matières
I – INTRODUCTION
II – CADRE LEGAL
A – LA COMMUNICATION ENTRE MEDECINS
B – CONTENU D’UN COURRIER TYPE DE SORTIE D’HOSPITALISATION / SORTIE DE CONSULTATION DES URGENCES
C – LE DOSSIER PATIENT
D – LE PARCOURS DE SOIN
E – LA CONTINUITE DES SOINS
III – COMMUNICATION ENTRE MEDECINS GENERALISTES ET HOSPITALIERS DANS LA LITTERATURE
IV – LE HAVRE ET SON AGGLOMERATION
A – PRESENTATION DE L’AGGLOMERATION
B – LA PERMANENCE DES SOINS SUR LA REGION HAVRAISE
V – ETUDE – MATERIELS ET METHODES
A – OBJECTIFS
B – SCHEMA D’ETUDE
C – POPULATION ET RECUEIL DES DONNEES
D – ELABORATION DU QUESTIONNAIRE
E – ETUDE DES DONNEES
VI – RESULTATS
A – TAUX DE REPONSE
B – CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION CONCERNEE
1 – SEXE RATIO
2 – MODE D’EXERCICE
3 – LIEU D’ACTIVITE
4 – PERMANENCE DE SOINS
C – ETAT ACTUEL DE LA COMMUNICATION
1 – FORMAT UTILISE POUR LA COMMUNICATION ACTUELLE
a – INFORMATION SYSTEMATIQUE A CHAQUE PASSAGE
b – COURRIER POSTAL
c – COURRIER REMIS EN MAINS PROPRES AU PATIENT
d – MAIL CRYPTE OU MESSAGERIE SECURISEE
e – APPEL TELEPHONIQUE
2 – CONTENU DU COURRIER
a – LISIBILITE DU COURRIER
b – LE MOTIF DE CONSULTATION
c – L’EXAMEN CLINIQUE
d – RESULTATS DES EXAMENS COMPLEMENTAIRES
e – AVIS SPECIALISE
f – TRAITEMENT REALISE AUX URGENCES
g – TRAITEMENT DE SORTIE
h – RENDEZ VOUS EN EXTERNE
i – CONCLUSION
j – CONSULTATION A DISTANCE
3 – SATISFACTION GLOBALE
4 – DECES DU PATIENT
5 – MEDECINS POSSEDANT UNE MESSAGERIE SECURISEE
6 – INFLUENCE SUR LA COMMUNICATION SELON MEDECIN TRAITANT
a – EN CAS D’APPEL TELEPHONIQUE POUR ADRESSER LE PATIENT
b – SI COURRIER POUR ADRESSER LE PATIENT
D – PISTES D’AMELIORATION
1 – MOYENS DE COMMUNICATION A PRIVILEGIER
2 – NECESSITE D’ETRE INFORME A CHAQUE PASSAGE
3 – POPULATION NECESSITANT UN COURRIER DE SORTIE
4 – SUGGESTIONS EN COMMENTAIRES LIBRES
VII – DISCUSSION
A – DISCUSSION DE LA METHODE
1 – SCHEMA D’ETUDE
2 – UTILISATION D’UN QUESTIONNAIRE
3 – MODE DE DIFFUSION PAR INTERNET
4 – DATE D’ENVOI
B – DISCUSSION DES RESULTATS
1 – TAUX DE REPONSE DE L’ETUDE
2 – REPRESENTATIVITE DE LA POPULATION
3 – ETAT DES LIEUX DE LA COMMUNICATION ACTUELLE
a – TRANSMISSION DE L’INFORMATION
b – FORMAT DE LA COMMUNICATION ACTUELLE
c – CONTENU DU COURRIER ACTUEL
d – SATISFACTION GENERALE
e – INFORMATIONS CONCERNANT LE DECES D’UN PATIENT
f – INFLUENCE DES DIFFERENTS FACTEURS
4 – PISTES D’AMELIORATION
a – MODE DE COMMUNICATION PREFERE
b – NECESSITE D’ETRE INFORME A CHAQUE PASSAGE
c – INTERET POUR LES PISTES D’AMELIORATION
C – DISCUSSION DES PISTES D’AMELIORATION
1 – EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
2 – PROPOSITIONS
a – AMELIORER LE CONTENU DU COURRIER
b – AMELIORER LA QUALITE DU COURRIER
c – OPTIMISER LA COMMUNICATION HOPITAL-VILLE
d – ADHESION A UN SERVICE DE MESSAGERIE SECURISEE PAR LE SERVICE DES URGENCES ADULTES DU GHH MONOD
3 – DE LA THEORIE A LA PRATIQUE
a – ADHESION A UNE MESSAGERIE SECURISEE PAR LE GHH
b – INTEROPERABILITE MSSANTE – APICRYPT
c – UN COURRIER PREDEFINI REVISE
d – LE DOSSIER MEDICAL PERSONNEL : L’AVENIR DE LA E-SANTE
VIII – CONCLUSION
IX – BIBLIOGRAPHIE
X – ANNEXES
