État des connaissances sur l’abandon de l’enfant et le délaissement parental

Problématique de l’abandon de l’ enfant

L’abandon au plan juridique 

D’un point de vue légal, l’ abandon renvoie au non-exercice des obligations ou des responsabilités parentales (Gouvernement du Québec, 2017a, 2017b; Jacques, 2007; Rainville et al., 2001) . Ainsi, pour qu’un enfant soit considéré abandonné au sens de la LPJ, il y a constatation de l’absence des parents, ou d’un substitut parental, pour assumer le soin, l’entretien et l’éducation de l’enfant, ou encore le refus de la garde ou l’expulsion du foyer de l’enfant par ses parents (Gouvernement du Québec, 2017a; Tourigny et al., 2002). L’abandon d’un point de vue légal est donc considéré comme un acte clair, définitif et délibéré, car le parent démissionne de son rôle parental. Il faut également tenir compte de l’absence de relai par une personne de l’ entourage pour répondre aux besoins de l’enfant, des situations rencontrées que très rarement en réalité (MSSS, 2017), Cependant, plusieurs estiment cette définition légale de l’abandon comme restrictive, car elle ne tient pas compte du risque qu’un enfant soit délaissé par ses parents ou qu’ils se désengagent progressivement dans la vie de l’enfant (Association des Centres jeunesse du Québec, 1999; Drapeau & Charbonneau, 2004; Jacques, 2007; Rainville et al., 2001 ; Steinhauer, 1996; Turcotte, 1991).

Toutefois, bien qu’il ne fasse pas partie intégrante des textes législatifs, le concept de délaissement n’est pas inconnu de la jurisprudence québécoise, cette notion étant souvent utilisée comme synonyme de l’abandon (Desmarchais et al., 2015). Ainsi, dans certains cas, sur le plan légal, des situations de délaissement parental aboutissent à un abandon. Dans la majorité des jugements statuant à un délaissement parental, un caractère plus progressif ou évolutif est noté, plaçant les indices de délaissement sur un continuum dans lequel se trouve à l’extrémité une situation d’abandon (Desmarchais et al., 2015).

Il est important de souligner que la LP J prévoit l’article 38.1 c qui expose comme un motif possible de compromission la situation suivante correspondant à un délaissement parental: Si ses parents ne s’ acquittent pas des obligations de soin, d’entretien et d’éducation qu’ils ont à l’égard de leur enfant ou ne s’ en occupent pas d’une façon stable, alors qu’il est confié à un établissement ou à une famille d’accueil depuis un an. (Gouvernement du Québec, 2017a) [En ligne].

Dans cet article de la LPJ, sans que la notion d’ abandon ou de délaissement parental soit explicitée clairement, il est tout de même reconnu que le développement de l’enfant placé et dont les parents n’assument pas leurs responsabilités parentales de façon stable peut être compromis. Si une telle situation de compromission s’avère fondée, il est précisé clairement qu’elle devrait être traitée comme une situation d’abandon (MSSS, 2010). Toutefois, d’un point de vue clinique, il est difficile d’obtenir un portrait réel de cette problématique. En effet, le DPJ ne rend compte d’ aucune statistique concernant les enfants délaissés par leurs parents dans ses bilans annuels (MSSS, 2017).

L’abandon au plan clinique 

En pratique, il est clairement reconnu que les intervenants en protection de l’enfance rencontrent à l’occasion des enfants délaissés par leurs parents et qui se retrouvent en situation d’abandon ou en voie de l’être (Association des Centres jeunesse du Québec, 1999; Centre jeunesse de la Montérégie, 2007; Centre jeunesse de l’Estrie, 2005; Centre jeunesse des Laurentides, 2008; Des marchais et al., 2015; Direction du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires, 2013d; 1mbeault, 2008; Paquette, 2004; Rainville et al., 2001; Saint-Jean, 2009; Turcotte, 1991). Dans la littérature, différents termes ont été utilisés par les cliniciens et chercheurs s’étant intéressés à cette problématique afin de la décrire: jeunes laissés à l’abandon, enfants en situation d’abandon ou à risque d’ être abandonnés, jeunes délaissés par leurs parents. Dans la prochaine section, il s’agira de mieux comprendre comment se manifeste cette problématique rencontrée dans la pratique clinique en contexte de protection de l’enfance. À partir de la littérature existante, trois principaux thèmes ont été regroupés afin d’ exposer les manifestations de ce phénomène et qui seront définis dans les pages qui suivent, soit l’abandon de fait, le délaissement parental et le renoncement de l’enfant.